II. - FACULTÉ DB DROIT

Examen pour 1« grade de oandldat en droit.

Art. 9. — L'examen fait Tobjet d'une épreuve unique; il comprend :

1° L'encyclopédie du droit ;

2^ Les Institvtes du droit romain ;

3^ L'introduction historique au droit civil ;

4° Le droit public;

5^ Les éléments du droit civil;

6° Le droit politique général et comparé.

Examen ponr le srade de docteur en droit et, le cas échéant, pour les grades de docteur en droit et de candidat notaire, conférés simultanément.

Art. 10. — L'examen pour le grade de docteur en droit fait l'objet de deux épreuves.

La première épreuve comprend :

P Les Pandectes ;

2° Le droit civil (livres I»*" et II et titre P*" du livre III du Code civil);

3** Le droit pénal ;

4*^ Les éléments du droit des gens;

5° Les éléments du droit international privé ;

6° Le droit administratif ;

7** L'économie politique.

La deuxième épreuve comprend :

P Le droit civil (livre III, moins le titre I**", du Code civil);

2° Les éléments de la procédure pénale ;

3° Les éléments du droit commercial ;

4** Les éléments de l'organisation judiciaire, de la compétence et de la procédure civile;

5" Les éléments des lois fiscales qui se rattachent au notariat.

Les récipiendaires ont la faculté de subir en deux épreuves, à deux sessions dificrentes, Texamen sur les matières constituant Tobjet de la deuxième épreuve ; les matières sont alors réparties de la manière suivante :

Deuxième épreuve :

P Le droit civil (Cîode civil, art. 893 à 1581) ;

2® Les éléments de la procédure pénale;

3° Les éléments de l'organisation judiciaire, de la compétence et de la procédure civile.

Troisième épreuve :

1<> Le droit civil (Code civil, art. 1582 à 2281) ;

2® Les cléments du droit commercial ;

3** Les éléments des lois fiscales qui se rattachent au notariat.

Les récipiendaires pourront demander à subir en flamand un examen sur le droit pénal et la procédure pénale.

Les récipiendaires peuvent demander, en outre, à être interrogés, dans la dernière épreuve, sur celles des matières de Texamen de candidat notaire qui ne font point partie du programme de la candidature ou du doctorat en droit. En cas de succès, le diplôme leur reconnaîtra, outre le grade de docteur en droit, celui de candidat notaire.

Examen pour le irnide de candidat notaire.

Art. 11. —- L'examen fait l'objet de trois épreuves pour les récipiendaires qui ne sont pas docteurs en droit.

La première épreuve comprend :

P Les notions de la philosophie morale ; 2** L'encyclopédie du droit; 3*^ L'introduciion historique au droit civil; 4** Les éléments du droit civil ; 5*^ Les lois organiques du notariat ;

6*^ L'application des matières comprises sous le 5^ ci-dessus et la rédaction d'actes sur cette matière.

La deuxième épreuve comprend :

1° Le droit naturel ;

2° Les lois particulières qui régissent la capacité et les biens des établissements publics, la législation sur les aliénés, les dispositions des règlements sur la dette publique, les règlements sur la caisse des dépôts et consignations ;

3** Les luis de procédure civile relatives à l'ouverture des successions, à l'exécution forcée des jugements et des actes, aux saisies-arrêts, aux saisies-exécutions, à la saisie des fruits pendants

par racines, à la distribution par contribution, à la saisie immobilière, à Tordre et à la saisie des rentes ;

4° Le droit civil (livres P' et II et livre III, titre P*", du Code civil) ;

5** L'application des matières comprises sous les n~ 2®, 3^ et 4^ ci-dessus, et la rédaction d'actes sur ces matières.

La troisième épreuve comprend :

P Les cléments du droit international privé;

2® Ijb droit civil (livre III, moins le titre I**", du Code civil);

3** Les éléments du droit commercial ;

4** Les lois fiscales qui se rattachent au notariat (droits d'enregistrement, de succession, de timbre et d'hypothèque);

5** L'application desdites matières et la rédaction d'actes sur ces matières.

Les actes sont rédigés, au choix des récipiendaires, soit en langue française, soit en langue flamande, soit dans les deux langues.

Les récipiendaires sont, en outre, admis à justifier de leur aptitude à rédiger les actes en langue allemande.

ni. - FACULTÉ DBS SCIENCES.

Examen pour le irnide de candidat en sciences physiques et mathématiques.

Art. 12. — L'examen fait l'objet d'une épreuve unique ou de deux épreuves, au choix du récipiendaire.

La première épreuve comprend :

P La logique, la psychologie, y compris les notions d'anatomie et de physiologie humaines que cette étude comporte, et la philosophie morale ;

2^ La géométrie analytique ;

3*^ La géométrie descriptive ;

4*^ L'algèbre supérieure ;

5** Les éléments de la théorie des déterminants ;

6"" Le calcul différentiel ;

7^ Les éléments de la chimie minérale ;

8° La cristallographie.

Les récipiendaires exécutent, en outre, des travaux graphiques sur la géométrie descriptive.

La seconde épreuve comprend :

P La géométrie projective ;

2** Le calcul intégral, les éléments du calcul des variations et du raJcul des différences ;

3° La cinématique pure et la statique analytique ;

4** L'astronomie physique ; 5*^ La physique expérimentale.

Les récipiendaires subissent, en outre, une épreuve pratique sur la physique expérimentale.

Bzamen pour le grade de dootenr en ttcienoes phyaiqaes et mathématlqaes.

Art. 13. — L'examen fait Tobjet de deux épreuves. La première épreuve comprend :

P L'analyse supérieure ;

2° La dynamique ;

3** La physique mathématique générale ;

4*^ L'astronomie sphérique et les éléments de l'astronomie mathématique ;

5" Les éléments du calcul des probabilités, y compris la théorie des moindres carrés.

La seconde épreuve comprend :

P La méthodologie mathématique et les éléments de l'histoire des sciences physiques et mathématiques ;

2^ Une épreuve approfondie sur les matières comprises dans l'un des cinq groupes suivants, au choix du récipiendaire :

A, L'analyse supérieure ;

B, La géométrie supérieure ;

C, Les compléments de mécanique analytique et la mécanique céleste ;

D, L'astronomie mathématique et la géodésie ;

E, La physique expérimentale et la physique mathématique. Ceux des candidats qui font choix des matières comprises dans l'un

des deux derniers groupes subissent une épreuve pratique sur ces

L'aspirant au grade de docteur en sciences physiques et mathématiques devra présenter et défendre publiquement une dissertation, manuscrite ou imprimée, sur une ou plusieurs questions se rapportant au groupe de matières choisies pour Texamen approfondi. La dissertation sera transmise au jury quinze jours au moins avant la date fixée pour l'ouverture de la session.

Les aspirants au grade de docteur en sciences physiques et mathématiques qui se destinent au professorat de l'enseignement moyen dcvronrt faire deux leçons publiques, l'une sur les mathématiques, Tautre sur la physique expérimentale. Les sujets de ces leçons seront désignés d'avance par le jury et choisis dans le programme des athénées. Les docteurs seront admis, sur leur demande, à subir une épreuve semblable.

162 L^mSBIBMIIfENT SQVinmt SN KLGIQUE

La deuxième épreuve oompraid :

1** La géologie ;

2^ La paléontologie (animale et végétale) ; S'* Une épreuve pratique sur ces matières.

D. — Sciences chimiques.

IjSl première épreuve comprend :

P La chimie analytique ;

2*» La cristallographie ;

3° Une épreuve pratique d'analyse qualitative ;

4" Une épreuve pratique de cristallographie. La deuxième épreuve comprend :

V La chimie générale ;

2*^ Une épreuve pratique de chimie générale et d'analyse quantitative.

Les cours comprennent les cléments de Thistoire des sciences mentionnées dans les quatre groupes ci-dessus.

L'aspirant au grade de docteur en sciences naturelles devra présenter et défendre publiquement une dissertation, manuscrite ou imprimée, sur une ou plusieurs questions se rapportant aux matières de l'examen. La dissertation sera transmise au jury quinze jours au moins avant la date fixée pour l'ouverture de la session.

Les aspirants au grade de docteur en sciences naturelles qui se destinent au professorat de renseignement moyen devront subir un examen approfondi sur la chimie générale et sur la chimie analytique, et se soumettre à une épreuve pratique sur ces matières, à moins que leur examen de docteur ne porte sur le groupe des sciences chimiques. Ils devront, en outre, faire deux leçons publiques, Tune sur la physique expérimentale ou la chimie, l'autre sur la zoologie ou la botanique ; les sujets de ces leçons seront désignés d'avance par le jury et choisis dans le programme des athénées. Les docteurs seront admis, sur leur demande et sous réserve des mêmes conditions que ci-dessus, à subir une épreuve semblable.