II. — RÈGLEMENTS SPÉCIAUX
Règlement de FÉcoIe des Sciences politiques et sociales.
(d^ juin dOOi,)
Organisation générale.
Art. l^*". — II est institué à l'université libre de Bruxelles une École des sciences politiques et sociales.
Art. 2. — L'enseignement de TÉcoIe comprend trois sections : La section des sciences sociales ; La section des sciences politiques ; La section des sciences économiques.
Art. 3. — Le programme de renseignement comporte les matières suivantes dont l'enseignement s'étend sur un semestre d'études au moins :
Section des sciences sociales.
La sociologie générale, y compris la méthodologie des sciences sociales ; L'histoire des doctrines sociologiques ; Ia\ statistique et la démographie ; L'histoire économique ; L'histoire du droit ;
La biologie dans ses rapports avec les sciences sociales ; L'anthropologie ;
Les principes généraux de l'évolution religieuse ; Les principes généraux de l'évolution du langage ; L'histoire de l'art.
DES GRADES ET DBS DIPLOMES 475
Seotton des ■cleaoes poUtlqaea.
L'histoire parlementaire et législative comparée ;
L'histoire diplomatique de l'Europe ;
Le droit des gens ;
Le droit constitutionnel comparé ;
Les institutions civiles comparées ;
La science des finances ;
La statistique et la démographie ;
L'économie politique générale ;
L'économie politique (matières spéciales) : un cours ;
La colonisation et la politique coloniale.
Section des solenoes économiques.
L*histoirc des doctrines économiques ;
L'économie politique générale ;
L'économie politique (matières spéciales) : deux cours ;
L'histoire économique ;
La géographie économique ;
La statistique et la démographie ;
La science des finances ;
La colonisation et la politique coloniale ;
La législation ouvrière.
Art. 4. — Des cours libres sur des matières se rapportant au programme de l'École peuvent être faits par des professeurs, chargés de cours ou agrégés de l'université, à ce autorisés conformément à l'article 12 du règlement du 28 février 1895.
Art. 5. — Les professeurs et chargés de cours de l'École se réunissent chaque année pour fixer l'horaire des cours. Ils pourront être convoqués par le recteur pour examiner les questions générales concernant le programme et l'organisation de l'enseignement. Les réunions sont présidées par le recteur. Le conseil d'administration désigne un professeur de l'École chargé de présider les jurys d'examen.
Des AUDrrEURS et des éle%'es.
Art. 6. — L'École peut être fréquentée par des auditeurs et par des élèves.
Art. 7. — Les auditeurs sont les personnes qui suivent un ou plusieurs cours sans viser à l'obtention d'un grade.
Les auditeurs doivent acquitter au commencement de chaque année d'études un droit d'inscription de 15 francs ; la fréquentation des cours par les auditeurs est gratuite.
Les auditeurs sont soumis à la discipline académique.
Art. 8. — Les élèves sont les personnes qui fréquentent les cours en vue de Tobtention d'un grade.
Les élèves doivent acquitter au commencement de chaque année d'études un droit d'inscription de Lo francs. Cette condition n'est pas exigée des élèves déjà inscrits dans une faculté au rôle des étudiants de l'université libre. Le droit de fréquentation est de 50 francs par année de cours.
Les élèves sont soumis aux règlements et dispositions en vigueur à l'université libre.
Des EXAMENS.
Art. 9. — Les examens conduisent aux grades suivants : Licencié et docteur en sciences sociales ; Licencié et docteur en sciences politiques ; Licencié et docteur en sciences économiques. Les règlements de l'université relatifs aux examens scientifiques sont applicables à ces examens.
A. — Des grades de licencié.
Art. 10. — Les grades de licencié sont accordés après un examen portant sur toutes les matières obligatoires du programme de la section correspondante.
Le jury est composé des professeurs et chargés de cours ayant enseigné les matières comprises dans l'examen.
Art. 11. — Les aspirants à l'un des grades de licencié peuvent passer l'examen soit en une épreuve, soit en deux ou trois épreuves.
Lîi répartition des matières entre les épreuves est laissée au choix des récipiendaires.
Le coût de chaque épreuve est de 105 francs.
Les récipiendaires ajournés paient les trois quarts de cette somme ; les récipiendaires refusés, la totalité.
Art. 12. — Pour être admis à l'épreuve unique, ou, s'il y a lieu, à l'épreuve finale de l'examen conduisant aux grades de licencié, il faut satisfaire aux deux conditions suivantes :
P Avoir été inscrit en qualité d'élève de l'École pendant deux ans au moins ;
2** Avoir subi, devant un jury désigné par le conseil d'administration, un examen préalable.
Art. 13. — L'examen préalable visé à l'article précédent porte sur cinq des branches d'études énumérées ci-après : L'encyclopédie du droit ; L'introduction historique au droit civil ;
Les cléments du droit civil ;
Le droit public ;
Le droit naturel ;
La philosophie morale ;
I^ logique ;
La psychologie (y compris les notions élémentaires d'anatomie et de physiologie humaines que cette étude comporte) ;
L'histoire politique du moyen âge ;
L'histoire politique moderne ;
L'histoire contemporaine ;
Le calcul différentiel ;
Le calcul intégral ;
Le calcul des probabilités ;
La cinématique pure et la statique analytique ;
La physique expérimentale ;
La chimie générale ;
Les éléments de zoologie ;
Les éléments de botanique.
L'examen préalable porte, pour chaque branche, sur les matières figurant au profrramme des diverses candidatures de renseignement universitaire belge.
Les récipiendaires indiquent à leur choix, au moment de leur inscription à Texamen préalable, les branches sur lesquelles ils désirent être interrogés.
Le coût de l'examen préalable est de 55 francs.
Art. 14. — Pour les porteurs de diplômes ou certificats universitaires ainsi que pour les ofiSciers sortant de l'École militaire, les branches comprises dans les épreuves qu'ils ont subies antérieurement sont comptées, sans épreuve nouvelle, à l'examen préalable pour former le nombre réglementaire de cinq branches.
Dans le cas où les diplômes ou certificats donnant ouverture à cette dispense n'auraient pas été délivrés en Belgique, l'équivalence des diplômes ou certificats est soumise à l'appréciation d'une commission désignée par le conseil d'administration.
Art. 15. — Celui qui est licencié dans une section peut, après une année d études, obtenir le grade de licencié dans une autre section avec dispense d'examen sur les matières pour lesquelles il a subi une épreuve antérieurement.
B. — Des grades de docteur.
Art. 16. — Le licencié d'une des sections peut, après le délai d'un an, obtenir le grade de docteur daiis la même section.
478 l/ENSEIGNEBiKNT SUPÉRIEUR EN BELGi^UE
Art. 17. — Le candidat doit satisfaire aux ooiiditions suivantes :
1** Présenter une dissertation, manuscrite ou imprimée, sur uu sujet se rattachant aux matières enseignées dans la section correspondante ; la dissertation devra être accompagnée de cinq thèses se rattachant également à ces matières, mais étrangères au sujet de la dissertation ;
2*» Subir devant un jury constitué conformément à l'article 10, une épreuve publique ayant pour objet l'exposé par le candidat des conclusions de son travail ainsi que la discussion de ce travail et des thèses y annexées.
La dissertation et renoncé des thèses sont communiqués au jury deux mois au moins avant la date assignée pour l'épreuve publique.
Art. 18. — Dans des cas exceptionnels et sur la proposition des professeurs et chargés de cours de la section décidant à la majorité des voix dans une réunion convoquée et présidée par le recteur, le conseil d'administration peut dispenser du délai d'un an mentionné à l'article 16.
Art. 19. — Les porteurs de diplômes belges ou étrangers jugés équivalents aux diplômes de l'une des licences par une commission nommée par le conseil d'administration, sont dispensés d'être licen- <îiés de l'Èoole.
Art. 20. — Le coût de l'examen du doctorat est de 105 francs.
Organisation spéciale d'études commerciales supérieures (1).
Art. 21* — Les jeunes gens porteurs d'un diplôme jugé suffisant par une commission désignée comme il est dit à l'article 14, sont admis, sans condition d'épreuve préalable, à fréquenter les cours suivants, en vue de l'obtention du grade de licencié du degré supérieur en sciences commerciales :
Économie politique (matières spéciales) : 2 cours ;
Histoire économique ;
Géographie économique ;
Statistique et démographie ;
Colonisation et politique coloniale ;
Législation ouvrière.
Art. 22. — Le grade de licencié du degré supérieur en sciences commerciales est accordé après un examen portant sur les matières
(1) a partir de l'année académique lîXM 190:% ruulversité libre de BruxeUes ne délivrera ^plus de diplômeâ de licencié du degré supérieur en sciences commerciales, le règlement de a'Ecole de commerce {voir ci-aprèe, 3« partie} devant entrer en vigueur le le*- octobre 1904.
précitées et comprenant une seule épreuve. Le jury est composé des professeurs et chargés de cours ayant enseigné les matières comprises dans Texamen.
Pour être admis à Texamen, il faut avoir été inscrit à TÉcoIo pendant un an au moins.
Le coût de Tépreuvo est de 105 francs. Les récipiendaires ajournés paient les trois quarts de cette somme ; les récipiendaires, la totaliié.
Dispositions transitoires.
Art. 23. — Dans la section des sciences sociales, le cours d*his(oire lies doctrines sociologiques est provisoirement donné sous la forme de conférences.
Le cours dJ anthropologie est organise comme cours libre. Ces deux matières ne font provisoirement pas partie du programme de l'examen.
TITRE III MOYENS D'ENCOURAGEMENT(i)
