La physique mathématique générale

4. L'astronomie spbérique et les cléments de Tastronomie mathématique.

Faculté de médecine.

Les matières du programme de l'année antérieure. âoole polyteoluilqiie.

Les matières de l'examen d'entrée, et, pour les années suivantes, les matières de l'examçn antérieur.

4. — Durée normale des études pour la Jouissance des bourses.

(Arrêté royal du 14 novembre 1892. — Extraits.)

Art. l*^"^. — La durée ordinaire des cours d'étude, en ce qui concerne la jouissance des bourses de fondations, est r^lée comme suit :

On entend par bourses de fondations les libéralités faites par des tiers ei qui ont pour objet de fournir des secours aux membres d'une famiUe, ou à des individus d'une ou plustenrs localités, dans le but de leur procurer TeneelgneiDent primaire, moyen, supérieur, scientiûque, artistique ou professionDel, ou de leur fteiUter les études dans une branche quelconque de l'enseignement.

Aux termes de rarticte IS de la loi du 21 décembre 1864» ces boiirscs sont, dans chaque province, acceptées, régies et affectées à leur but, par une commission composée de cinq, sept ou neuf membres nommés par la députation pernaanente du Conseil provincial, selon qu'il y a dans chaque arrondissement deux» trois ou quatre arrondissements Judiciaires.

La capacité de chaque province se détermine par la désignaUon Datte dans Tacte

de fondation et, à défaut de cette dési^rnation, par le lien où le testateur avait son domicile au moment de la disposition.

Quand le fondateur n'a pas désigné rotijet de renseignement, les bourses peuvent être conférées indistinctement pour toutes les études.

Le boursier a la faculté de fréquenter un établissement pubiic ou privé du pays, à son choix, sans que celte faculté puisse être restreinte par l'acte de fondation.

Le gouvernement peut, sur la demande de la Camille et après avoir pris l'avis de la commission administrative, autoriser les études À l'étranger.