‹ L'Enseignement supérieur en Belgique; code annoté des disposititions légales et réglementaires, précédé d'une notice sur la matièreChapitre 273 sur 347 · Règlement d'ordre intérieur · texte numérisé non relu

Règlement d'ordre intérieur

(Arrêté du directeur des écoles, en date du i5 février 1897,)

Art. 1^^. — Les salles d'études mises à la disposition des élèves admis au régime intérieur des écoles sont ouvertes de 8 heures du matin à 1 heure de relevée et de 3 à 8 heures du soir.

En dehors des heures indiquées ci-dessus, ainsi que les dimanches et les jours de congé légal, le local des écoles reste fermé.

Art. 2. — Les élèves, en entrant à Técole, inscrivent leur nom dans un registre ad hoc.

Le garde-consigne annote, en regard, Theure précise de leur arrivée.

Art. 3. — La présence des élèves aux leçons, interrogations, exercices et travaux graphiques, travaux de laboratoire, visites de fabriques et opérations sur le terrain, est obligatoire.

Les élèves qui seraient empêchés do s'y rendre doivent faire connaître par écrit à Tinspecteur des études les motifs de leur absence ; autant que possible, l'information doit précéder l'absence.

DES ECOLES SPÉCIALES ANNEXEES AUX UNIVERSITES 549

En dehors des heures pendant lesquelles les élèves doivent exécuter les travaux obligatoires indiqués au tableau général de remploi du temps, leur présence à l'école est facultative.

Tout élève dont la conduite est irrégulière, ou qui, par des absences non justifiées, fait preuve de négligence grave, perd les bénéfices du régime intérieur et est exclu de celui-ci.

Art. 4. — Aucun élève, s'il ne remet au garde-consigne un permis visé par le conducteur des ponts et chaussées de service, ne peut sortir de l'école.

Art. 5. — Après chaque leçon, de même qu'après les interrogations et les autres exercices du régime intérieur, les élèves rentrent immédiatement dans leurs salles d'étude.

Dans celles-ci ils restent à la place qui leur est assignée, à moins qu'ils ne travaillent avec un de leurs condisciples ou qu'ils ne s'exercent au tableau.

Dans aucun cas, ils ne peuvent parler à haute voix, ni se permettre aucun fait de nature à troubler l'ordre ou nuisible au travail.

Aucune partie du temps qu'ils passent à l'école ne peut être consacrée à des objets sortant du cadre de l'enseignement.

Art. 6. — Il est strictement défendu de fumer à l'intérieur des école<.

Art. 7. — Les élèves sont tenus de déposer, au commencement de chaque année scolaire, une somme de cinq francs destinée à garantir le paiement des dégâts causés par leur faute et à pourvoir aux menues dépenses relatives à des mesures d'ordre intérieur. La partie du dépôt non dépensée leur est remboursée à la fin de Tannée scolaire ou lorsqu'ils quittent l'école pour une cause quelconque.

Art. 8. — Les professeurs des écoles peuvent seuls introduire des personnes étrangères à celles-ci dans les salles d'étude ou d'interrogation.

Les élèves de l'université ou les auditeurs autorisés des cours des écoles ne sont admis dans les amphithéâtres que cinq minutes avant l'heure de la leçon ; ils se retirent immédiatement après la leçon.

Art. 9. — Les conducteurs de service sont chargés, sous l'autorité des inspecteurs des études, de tenir la main à la stricte observation des dispositions qui précèdent.

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