Règlement organique

(Arrêté royal du 12 juin 1891.)

Art. l®"". — L'épreuve préparatoire au grade légal de candidat ingénieur, prévue par larticlo 12 de la loi du 10 avril 1890, a lieu, à Liège, pour les récipiendaires qui se proposent de suivre les cours de l'université de cette ville, [dans deux sessions qui s'ouvrent respectivement dans le courant d'août et d'octobre de chaque année (arrêté royal du 31 mars 1894^ art. i'^j], devant une commission de cinq membres au moins. Cette commission, instituée par la faculté des sciences, peut comprendre des personnes n'appartenant pas à la faculté. Elle ne peut procéder aux examens que si la majorité des membres est présente.

Art. 2. — Notre Ministre de l'intérieur et do l'instruction publique détermine, sur la proposition de la faculté, les coefficients d'importance de cette épreuve et les conditions de minimum (1). .

Art. 3. — Les inscriptions pour 1 épreuve préparatoire peuvent être prises au bureau du receveur du conseil académique de l'université de Liège, jusqu'à la veille de l'ouverture des opérations exclusivement.

En prenant leur inscription, les récipiendaires acquittent les frais prescrits ci-aprôs.

Art. 4. -^ Le montant de l'inscription est fixé à 35 francs (2).

(1) Voir le règlement détaillé, p. 55t.

[V, Cf. rartlcle 4 de l'arrêté royal du 5 octobre 1890, p. 18t.