Règlement organique

(Arrêté royal du 12 juin i89i.)

Art. l**". — L'épreuve préparatoire au grade légal de candidat ingénieur, prévue par rarticlo 12 de la loi du 10 avril 1890, a lieu, à Liège, pour les récipiendaires qui se proposent de suivre les cours de l'université de cette ville, [dans deux sessions qui s'ouvrent respectivement dans le courant d'août et d'octobre de chaque année (arrêté royal du 31 mars 1894^ art. i*^j], devant une commission de cinq membres au moins. Cette commission, instituée par la faculté des sciences, peut comprendre des personnes n'appartenant pas à la faculté. Elle ne peut procéder aux examens que si la majorité des membres est présente.

Art. 2. — Notre Ministre de l'intérieur et do l'instruction publique détermine, sur la proposition de la faculté, les coefficients d'importance de cette épreuve et les conditions de minimum (1). .

Art. 3. — Les inscriptions pour l'épreuve préparatoire peuvent être prises au bureau du receveur du conseil académique de l'université de Liège, jusqu'à la veille de l'ouverture des opérations exclusivement.

En prenant leur inscription, les récipiendaires acquittent les frais prescrits ci-après.

Art. 4. — Le montant do l'inscription est fixé à 35 francs (2).

(1) Voir le règlement détaillé, p. 551.

;2) Cf. rarticle A de l'arrêté royal du 5 octobre 1890, p. l».

o52 L'EXSQGXBMETr SUPÉUETR E5 BELGIQUE

Si le récipiendaire est porteur d'on certificat bomologiié d'bmnanités complètes, le taux de nnscription est réduit à 20 francs (1).

Les récipiendaires non admis ou absents qui se représentait payent la totalité des frais de Tépreuve.

Art. 5. — La répartition du produit des inscriptions à Fépreuve préparatoire se fait entre les membres du jury, proporUonneilement au nombre des récipiendaires à Texamen desquels ils ont pris part.

Le membre du jury qui n'a pas voté sur Tadmission d*un récipiendaire est considéré comme n'ayant pas pris part à l'examen.

Art. 6. — Nul ne peut, sfAis peine de nullité, prendre part à Texamen d'un parent ou d'un allié jusques et y compris le quatrième degré.

Art. 7. — Notre Ministre de Tintérieur et de Tinstruction publique arrêtera un règlement spécial concernant l'épreuve préparatoire et ayant pour objet la tenue de l'épreuve, le programme détaillé de l'examen, etc. (2;.

Art. 8. — Les examens se font publiquement et sont annoncés, au moins huit jours d'avance, par le Moniteur belge et par deux journaux, au moins, de Liège. Ils le sont également par voie d'affiches ad voiras,