Règlement organique

(Arrêté ministériel du 3 juillet 1894,)

Art. 1®^. — La faculté des sciences est autorisée à délivrer à ses élèves qui n'aspirent pas au grade académique de candidat ingénieur, des certificats de capacité leur conférant le grade scientifique de candidat ingénieur ou de candidat ingénieur des arts et manufactures.

Art. 2. — Les élèves qui aspirent à Tobtentiou de ces certificats forment deux sections :

P La section des mines, mécaniciens et électriciens ; 2° La section des arts et msuiufactures.

Art. 3. — Les porteurs du certificat de candidat ingénieur sont admissibles à toutes les sections de Técole spéciale des arts et manufactures et des mines prévues par l'arrêté ministériel du 10 octobre 1893.

Les porteurs du certificat de candidat ingénieur des arts et manufactures ne sont admissibles qu'à la section des arts et manufactures de ladite école.

Art. 4. — Le plan d'instruction de chaque section comprend : P Des leçons théoriques;

2*^ Des leçons pratiques (exercices, applications mathématiques, travaux graphiques, travaux de laboratoire) ; 3** Des répétitions ou conférences et des interrogations.

Art. 6. — L'enseignement pratique, les répétitions et les interrogations sont placés sous la direction des professeurs à l'enseignement théorique desquels ils se rattachent.

Art. 6. — L'ordre et la date des travaux pratiques et des interrogations sont fixés conformément à un règlement arrêté par la faculté des sciences.

DES ÉCOLES SPÉCIALES ANNEXEES AUX UNH'ERSITÉS 565

Art. 7. — I-.es élèves sont tenus de subir les interrogations à moins que, avant le l^*" décembre, ils n'aient prévenu, par écrit, la faculté de leur désir de s'en dispenser.

Art. 8. — La faculté peut, dans des cas exceptionnels, dispenser des travaux pratiques Télève qui en aura fait la demande écrite. Cette dispense peut n'être accordée que temporairement.

Art. 9. — Nul ne peut se présenter aux examens pour l'obtention de l'un des certificats de capacité mentionnés à l'article l®*" s'il n'a été régulièrement admis à la section correspondante et s'il n'en a reçu l'enseignement.

Les récipiendaires doivent, de plus, être immatriculés au rôle général des étudiants et aux cours tant théoriques que pratiques, de l'année d'études répondant à l'épreuve qu'ils se proposent de subir.

Ils doivent avoir pris, en temps utile, l'inscription prescrite par l'article 24 du présent arrêté.

Art. 10. — [Nul ne peut être admis en qualité d'élève régulier de l'une des sections mentionnées à l'article 2, s'il n'a subi l'épreuve préparatoire organisée par l'arrête ministériel du 3 avril 1894, ou s'il ne se trouve dans un des cas de dispense prévus par le même arrêté.

[La faculté des sciences pourra admettre à la seconde année d'études, dans l'une ou dans l'autre des sections, toute personne qui justifiera avoir fait, avec succès, des études en rapport avec le programme des études préparatoires à cette seconde année. Elle pourra, pour cette catégorie delèves, exiger un examen complémentaire préalable sur certaines branches.

[Dans tous les cas, l'épreuve finale pour l'obtention de l'un des grades scientifiques de candidat ingénieur ou de candidat ingénieur des arts et manufactures comprendra toutes les matières des deux épreuves de l'examen complet, à l'exception de celles dont la faculté des sciences jugera pouvoir dispenser les récipiendaires, aux termes des certificats produits. (Arrêté ministériel du d8 juillet 1898, art. i"".)]

Art. 11. — L'examen pour l'obtention du grade scientifique de candidat ingénieur fait l'objet de deux épreuves et de deux années dctudes.

Programme de la première épreuve.

P La géométrie analytique ;

2^ La géométrie descriptive ;

3^ Des travaux graphiques de géométrie descriptive ;

4*» L'algèbre supérieure ;

5® Le calcul diflférentiel et le calcul intégral (l"* partie) ;

566 l'enseignement supérieur en beloique

&* La mécanique ana1>iique (1** partie) ; 7® La physique expérimentale.

PROGRABfME DE lA DEUXIEBIE ÉPREUVE.

P La géométrie descriptive appliquée ;

2** Des travaux graphiques de géométrie descriptive appliquée :

3® Le calcul intégral (2*^ partie) ; le calcul des variations et des différences ;

4® La mécanique analytique (2* partie) ;

5** La graphostatique ;

6** Des travaux de graphostatique ;

7*^ Les cléments d'astronomie et de géodésie ;

8® La chimie générale ;

9^ Des travaux pratiques de chimie ;

Ky* Les éléments du calcul des probabilités, y compris la théorie des moindres carrés ; 11° Les cléments de physique mathématique.

Art. 12. — [Lexamen pour l'obtention du grade scientifique de candidat ingénieur des arts et manufactures fait lobjet de deux épreuves et de deux années d'études.

Programme de la première épreuve.

1° Les éléments de géométrie analytique à trois dimensions et d'analyse mallicmatique ;

2** La mécanique élémentaire ;

3° La géométrie descriptive pure et appliquée, avec le dessin y relatif;

4*» La physique expérimentale, y compris une épreuve pratique.

Programme de la deuxième épreuve.

P La chimie générale et la chimie générale approfondie, y compris une épreuve pratique ;

2** Les éléments de physique mathématique (théorie mécanique de la chaleur) ;

3** Les éléments de minéj-alogie et de géologie.

[Les récipiendaires doivent justifier, en outre, devant la commission d'examen, que dès la première aunéa d'études, ils ont suivi le cours de chimie générale, et fréquenté, avec assiduité, le laboratoire. (Arrêté ministériel du 18 juillet 1898, art. 2.j\

Art. 13. — Il y aura annuellement deux sessions d'examens. Elles ont lieu respectivement dans le courant de juillet et dans le courant

DES ECOIJBS SPECTALES ANNEXÉES AUX UNIVERSITES 567

d'octobre. Les dates d'ouverture des deux sessions sont axées par la faculté des sciences et annoncées au moins huit jours d'avance par des avis affichés aux valves de l'université.

Art. 14. — Les épreuves ont lieu devant des commissions d'examens nommées par la faculté des sciences et composées dau moins cinq membres. Les professeurs et chargés de cours qui ont fait les cours aux récipiendaires en font partie de droit. Chaque commission choisit dans son sein, pour chacune des sessions, son président et son secrétaire.

Art. 15. — Les examens se font oralement. Néanmoins les récipiendaires peuvent, en prenant leur inscription, réclamer en outre un examen écrit, soit sur l'ensemble des matières, soit sur une ou plusieurs matières à leur choix.

Il est toujours loisible à une commission d'exiger un examen écrit sur une ou plusieurs matières.

Art. 16. — Les cotes attribuées aux travaux graphiques seront établies d'après les travaux exécutés par les élèves pendant leurs études.

Pour les élèves qui auraient été dispensés, même temporairement, des travaux graphiques, les commissions pourront exiger des épreuves pratiques si elles jugent n'avoir pas d'éléments suffisants d'appréciation.

Art. 17. — Chaque commission se réunit pour délibérer sur le mérite des examens dès qu'elle a terminé les opérations relatives à une épreuve.

Les commissions ne pourront délibérer, qu^autartt que la majorité des membres dont chacune se compose soit présente.

Les résultats sont pi'oclamés séance tenante.

Art. 18. — Il est dressé un procès- verbal des opérations et des résultats de chacune des épreuves. Ces procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de la commission compétente, sont insérés dans un registre spécial.

Art. 19. — Il est délivré à chaque récipiendaire qui a subi une épreuve avec succès un certificat mentionnant les matières de l'examen et le résultat de la délibération.

Ce certificat est signé par les examinateurs, le président et le secrétaire de la commission. Il sera revêtu de la signature du récipiendaire. Il sera soumis au visa du recteur de l'université.

Art. 20. — Les certificats sont rédigés conformément aux modèles annexés au présent arrêté (1).

:i) AUX termes de rarticlc i d'un arrêtô ministériel du 18 Juillet 1898, les formules u»» 3 et 4 ont remplacé la fornmle n» 3 qui était annexée à l'arrêté ministériel du 3 Juillet ISsM.

568 VeSSElGfiOŒXT SUPÉRIEUR EN BELGIQUE

Ils constatent que le récipiendaire a sabi l'examen d'une manière satisia^sante, avec distinction, avec grande distinction ou avec la plus grande distinction.

Art. 21. — Les récipiendaires qui n'ont pas répondu d'une manière satisfaisante sont ajournés ou refusés.

Les récipi^idaires refusés ne peuvent se représenter qu'après une année d'études.

Les rédpiendaires empêchés par des motifs Intimes sont assimilés aux ajournés.

Les récipiendaires absents sans motifs légitimes sont assimilés aux refusés.

Art. 22. — Le récipiendaire qui a subi avec succès un examen sur une ou plusieurs branches ne sera plus interrogé sur ces mêmes branches au cas où elles feraient partie du programme d'un examen ultérieur. Il lui sera, dans ce cas, délivré un certificat complémentaire.

Art. 23. — Le montant des frais d'inscription aux cours relatifs à chaque épreuve est fixé à 200 francs.

Les élèves qui seront autorisés à suivre les cours d'une section et qui voudraient se prévaloir de leur inscription antérieure à certains cours doivent prendre des inscriptions isolées pour les cours restants.

La somme à payer de ce chef ne peut dépasser 200 francs.

Les élèves payeront annuellement, en outre, 20 francs pour les manipulations chimiques, 20 francs pour le dessin, 20 francs pour les exercices de physique.

* [Toutefois, la rétribution à payer pour les manipulations chimiques, par les aspirants candidats ingénieurs des arts et manufactures, sera de 20 francs par semestre, pendant la première année d*études, et Je 50 francs par semestre, pendant la deuxième année. (Arrêté ministériel du j 8 juillet i898, art. 3,)]

Art. 24. — Le montant des frais d'inscription aux examens est fixé à 100 francs pour chaque épreuve.

Les frais d'inscription aux épreuves complémentaires sont fixés conformément aux tarifs en vigueur pour les épreuves légales correspondantes. Pour les cas non prévus par les dispositions légales, les frais d'inscription aux épreuves complémentaires sont fixés à 25 francs pour chaque branche théorique. Toutefois, le montant de l'inscription ne pourra dépasser 100 francs.

Les récipiendaires payent, en outre, 5 francs pour les huissiers de salle.

Les récipiendaires ajournés ou refusés, qui se représentent, payent de nouveau la totalité des frais d'examen.

Les récipiendaires empêchés de se présenter à un examen pour des motifs légitimes payent la moitié de ces frais lorsqu'ils se représentent.

Les inscriptions peuvent être prises chez le receveur du conseil académique jusqu'à la veille de l'ouverture de la session exclusivement.

FORMULES

1. — Certificat de la i^f épreuve de V examen pour V obtention du grade scientifique de candidat ingénieur,

UNIVERSITÉ DE LIÈGE

Nous, président, secrétaire et membres de la commission chargée par la faculté des sciences de Taniversité de l'État à Liège, de procéder aux examens de la première épreuve à subir pour l'obtention du grade scientitiqne de candidat ingénieur ;

Attendu que M (nom et prénoms), né à . • . , est porteur d'un

certificat constatant qu'il a satisfait aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 3 avril 1894, quant à son admission ;

Attendu qu'il a subi (mérite de Texamen), sur les matières

suivantes : (mention des matières dans Tordre suivi par l'arrêté

ministériel), la première épreuve de l'examen pour l'obtention du grade scientifique de candidat iogénieur ;

Déclarons que M (nom et prénoms) peut être admis à la seconde

épreuve.

£n foi de quoi nous lui avons délivré le présent certificat.

Fait à Liège, le

Le secrétaire, Les membres. Le président,

Vu par nous, recteur de l'université.

Signature du porteur.

2. — Certificat de la 2^ épreuve de V examen pour V obtention du grade scientifique de candidat ingénieur.

UNIVERSITÉ DE LISOS.

Nous, président, secrétaire et membres de la commission chargée par la faculté des sciences de Tuniversité de l'État à Liège, de procéder aux examens de la deuxième épreuve à subir pour l'obtention du grade scientifique de candidat ingénieur ;

Attendu qae M (nom et prénoms) a été déclaré admissible à la

deuxième épreuve de l'examen pour l'obtention du grade scientifique de candidat ingénieur ;

Attendu qu'il a subi (mérite de l'examen), sur les matières

suivantes : (mention des matières dans Tordre suivi par l'arrêté

ministériel), la deuxième épreuve de l'examen pour l'obtention du grade scientifique de candidat ingénieur ;

Avons conféré et conférons à M (nom et prénoms) le grade

scientifiqtjie de oandidat ingénieur : le déclarons admissible aux

diverses sections de TÉcole des arts et manufactures et des mines.

Eu foi de quoi nous lui avons délivré le présent certificat.

Fait à Liège, le

(Signatures comme à la formule n^ L)

57(» l'enseignement supérieur en bei^ique

3 (1). — Certificat de la première ^-euve de Vexamen pour Fobtention du grade êcientifique de candidat ingénieur des arts et manufactures.

UVIVSBSITÉ DB UiOB.

Nous, président, secrétaire et membres de la commission chargée par la faculté des sciences de Tuniversité de TÉcat à Liège, de procéder aux examens de la première épreuve à subir pour l'obtention du grade scientifique de candidat iogénieor des arts et manufactures ;

Attendu que M (nom et prénoms), né à . . . . , est porteur

d'un certificat constatant qu'il a satisfait aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 3 avril 1894, quant à son admission ;

Attendu qu'il a subi (mérite de l'examen), sur les matières

saivantes : (mention des matières dans l'ordre suivi par rarrèté

ministériel), la première épreuve de l'examen pour l'obtention du grade scientifique de candidat ingénieur des arts et manufactures ;

Déclarons que M (nom et prénoms), peut être admis à la seconde

épreuve.

En foi de quoi nous lui avons délivré le présent certifi<;^t.

Fait à Liège, le

(Signatures comme à la formule nP 1.)

4 (1). — Certificat de la dettxième épreuve de Vexamen pour Vobtention du grade scientifique de candidat ingénieur des arts et manufactures.

UNIVERSITÉ J>B LléOE.

Nous, président, secrétaire et membres de la commission chargée par la faculté des sciences de l'université de l'État à Liège, de procéder aux examens de la deuxième épreuve à subir pour l'obtention du grade scientifique de candidat ingénieur des arts et manufactures ;

Attendu que M (nom et prénoms), né à . . . . , a été déclaré

admissible h cette épreuve ;

Attendu qu'il a subi (mérite de l'examen), sur les matières

suivantes : (mention des matières dans l'ordre suivi par l'arrêté

ministériel), la deuxième épreuve de l'examen pour l'obtention du grade scientifique de candidat ingénieur des arts et manufactures ;

Ayons conféré et conférons à M (nom et prénoms), le grade

scientifique de candidat ingénieur des arts et manufactures ; le déclarons admissible à la section des arts et manufactures de l'École des arts et manufactures et des mines.

£n foi de quoi nous lui avons délivré le présent certificat.

Fait à Liège, le

(Signatures comme à la formulé n^ 1.)

Il] Arrêté ministériel du 18 juillet 1896.

II. — FACULTÉ TECHNIQUE (École spéciale des arts et manufitctures et des mines.]