‹ L'Enseignement supérieur en Belgique; code annoté des disposititions légales et réglementaires, précédé d'une notice sur la matièreChapitre 293 sur 347 · Règlement organique · texte numérisé non relu

Règlement organique

§ r»*. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Les écoles spéciales annexées à Tuniversité catholique de Louvaia forment des ingénieurs pour toutes les branches de Tinduslrie et préparent les candidats aux concours imposés pour ladmission à diverses administrations publiques.

Elles délivrent :

P Les diplômes institués par la loi :

a) d'ingénieur civil des mines ;

b) d'ingénieur des constructions civiles. 2^ Les diplômes non prévus par la loi :

a) d'ingénieur des arts et manufactures et des mines ;

b) d'ingénieur constructeur ;

c) d'ingénieur architecte ;

d) d'ingénieur électricien.

Les diplômes légaux d'ingénieur civil des mines et d'ingénieur des constructions civiles s'obtiennent après cinq années d'études conformes aux dispositions de la loi du 10 avril 1890.

50ri L'EKSeiGXElfENT STPESIBCR EX BCLGigrE

Les diplômes dlDgéniear des ajis et mamifactares et des mines, d'ingénieur o^nstracteor, dlngénieur arcfailecte et d'ingénieur âectrîden, délivrés au nom de l'université, 8*obtiennent après quatre années d'études.

Les écoles spéciales admettent aussi des élères libres qui, n'aspirant à aucun des diplômes cî-dessos, suivent un certain nombre de cours â leur choix sous réserve de Tapprobatioo de la faculté. L'ensemble de ces cours doit comprendre au moins deux c^ts heures de leçons par année.

Les Hé9es litres ne sont assujettis à aucun examen et ne reçoivent pas de diplômes ; des certificats d'études peuvent leur être délivrés â la suite d*examens.

§ 2. — DISPOSmONS REGLEMENTAIRES.

L'assiduité aux leçons, aux répétitions et aux exercices est cotée aux examens : les professeurs notent les absences et veillent à ce que tous les élèves tiennent, pour les cours qui le comportent, un cahier spécial où ils consignent avec soin les renseignements et les croquis recueillis pendant les leçons.

Après chaque leçon les professeurs mettent à la di^KisiticHi des élèves les modèles des appareils ou les objets qu'ils viennent d'expliquer ; ces modèles font partie des coUectioos des écoles.

Les interrogations et les exercices sur les dilfêrents cours sont faits par les professeurs ou des répétiteurs d'après un programme spécial. Des exercices d'application à faire à domicile sont donnés sur les matières qui en comportent.

Travaux pratiques. Sous ce nom sont compris :

a) Les travaux graphiques ;

b) Le dessin à main libre ;

c) Les travaux de laboratoire ;

d) Les exercices de topographie ;

e) Les excursions et les rapports ;

f) Le projet final ;

g) Les exercices sur les différents cours.

Travaux graphiques. — Les heures destinées à ces travaux dans les deux premières années d'études sont consacrées au tracé de nombreuses épures de géométrie descriptive, de géométrie descriptive appliquée, de graphostatique et de graphostatique appliquée, à des exercices de lavis, etc.

Les deriiiêres années sont réservées aux levers et aux croquis de machines, et à Télaboralion de projets.

DES ÉCOLES SPÉCIALES ANNEXEES AUX UNIVERSITES 591

Les élèves exécutent ces projets sous la direction des professeurs et sur les données exposcîes aux cours ou recueillies sur le terrain, dans les excursions scientifiques et les visites d'usines.

Dessin à main libre. — Pondant les doux premières années d'études les élèves suivent des leçons de dessin à main libre. (Solides géométriques, ornements et fragments d'architecture, éléments de construction, organes do machines, etc.)

Travaux du laboratoire. — Les manipulations de chimie, de physique et d'électricité, les analyses, essais et recherches qui dépendent de la chimie, occupent une large place dans les travaux des diverses années d'études. Les élèves sont exercés aux analyses générales, à l'essai des minerais, au dosage des matières premières et des produits de l'industrie, à la recherche de la composition chimique des matériaux et des mélanges employés dans les constructions. Le temps consacré aux travaux du laboratoire, est déterminé d'après la spécialité de chaque élève.

Excursions et rapports. — Les excursions sont le complément indispensable des leçons descriptives, elles en facilitent l'étude, précisent et rectifient les idées des élèves, développent en eux l'esprit d'observation qui leur est si nécessaire dans la pratique.

Les excursions se rapportent tantôt à l'un, tantôt à l'autre des sujets d'étude suivants :

La géologie de la Belgique ;

Les exploitations minérales, principalement les mines de houilles dans les divers bassins belges ;

Les établissements métallurgiques situés en Belgique ou près des frontières ;

Les fabriques de produits de toute nature qui rentrent dans le domaine de la chimie industrielle ;

Les ateliers destinés à la construction des machines et du matériel des chemins de fer ;

La construction et l'entretien des ouvrages relatifs au génie civil ; la construction et la réparation des édifices ; la disposition des chantiers de construction, etc. ;

Les établissements qui réalisent les principales applications industrielles de l'électricité, tels que les usines centrales d'éclairage, les usines électro-métallurgiques, etc.

Indépendamment de ces excursions qui ont lieu à des époques indéterminées, les élèves ingénieurs se rendent une fois par semaine dans un des principaux ateliers de construction de Louvain.

Pendant les trois dernières années d'études les candidats ingénieurs des constructions civiles sont envoyés en mission sur les grands

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travaux publics en cours d'exécution ; et les candidats ingénieurs civils des mines ont à faire pendant les vacances un rapport spécial sur une des mines du pays ou de l'étranger.

Toutes les excursions qui se rapportent à l'enseignement principal d'une des sections sont obligatoires pour les élèves de celle-ci ; elles sont facultatives pour les élèves des autres catégories, à moins que le professeur n'ait spécifié le contraire.

Projet final. — Dans la série des travaux pratiques est compris le projet exigé des élèves ingénieurs à la fin de leurs études. Il se distingue des projets de Tannée par son étendue et sa nature. Le projet final repose sur des données beaucoup plus larges : il doit être détaillé autant que l'exige un projet d'exécution ; tous les éléments en sont détern^inés par l'élève ; et le tracé au point de vue du temps qui doit y être consacré comme de la dififioilté qu'il présente, ne constitue qu'une partie accessoire du travail.

Le projet final relève exclusivement de la spécialité adoptée par l'élève.

Les exercices conceriiant les cours ont pour but de rendre familières aux élèves les applications des matières enseignées, telles que l'algèbre, la géométrie analytique, le calcul difiErentiel et intégral, la mécanique, la métallurgie, l'exploitation des mines, le génie civil, la mécanique appliquée, etc.

§ 3. — DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS. Kramens d*admljMton.

Nul n'est admis à fréquenter les cours des écoles spéciales de Louvain s'il n'a subi un examen d'entrée devant un jury composé de professeurs de l'université, et s'il n'est inscrit au rôle des étudiants.

L'examen d'entrée pour les élèves aspirant aux grades l^ux est réglé par la loi du 10 avril 18^K) (art. 12) (l) ; pour les élèves aspirant aux autres grades, les matières de l'examen d'admission sont déterminées par la faculté des sciences.

Époque des sessions et Inserlptlosu

Il y a deux sessions pour les examens d'admission : Tune s'ouvre le V août, et l'autre le 1^** octobre, à 9 heures, ou le lendemain de ces jours s'ils sont fériés. Les inscriptions sont prises la veille du jour de l'examen de 15 à 17 heures et le jour de l'examen de 8 à 9 heures du matin, au local des écoles spéciales.

Si la faculté le juge opportun, une session extraordinaire pourra

;i) Voir ci-devant le texte de cet article à la litige ir>.

avoir lieu vers la fin de novembre. Les élèves qui ont échoué en octobre n*y sont pas admis.

Tout récipiendaire avant d'être admis aux interrogations de Texamen, est tenu de produire la quittance constatant qu'il s'est libéré (}es frais d'inscription.

Dès que l'inscription a été prise, les frais d'examen ne sont pas restitués.

Ces frais s'élèvent à 35 francs pour les aspirants aux grades institués par la loi, ainsi que pour les aspirants aux grades non prévus parla loi.

A l'examen d'admission, les récipiendaires sont classés par numéro d'ordre, sans grades. Le certificat que leur délivre l'autorité académique porte qu'ils ont satisfait et mentionne le nombre de points qu'ils ont obtenus. -

Bzamens pour l'obtention des grades.

Des sessions d*ezamens.

Il y a par an deux sessions d'examens : l'une s'ouvre le 20 juillet, et l'autre le 7 octobre, à 0 heures, ou le lendemain de ces jours s'ils sont fériés.

Une session supplémentaire a lieu le P^ lundi de mars, à 8 heures du matin, pour l'examen de sortie des élèves qui ne suivent pas le programme réglé par la loi.

Des Inscriptions aux examens.

La date de l'ouverture et celle de la clôture des inscriptions sont affichées ad valvas au moins huit jours à l'avance par les soins du secrétaire de l'qniversité.

Les inscriptions sont reçues à la salle académique des Halles aux jours et heures déterminés par le secrétaire de l'université et l'inspecteur du matériel.

Les listes sont closes au plus tard dix jours avant l'époque fixée pour la session.

Ne peuvent être inscrits que les récipiendaires qui sont élèves de l'université de Louvain, et qui ont suivi régulièrement les cours sur lesquels porte l'examen.

La faculté se réserve le droit d'exclure des examens les étudiants dont l'assiduité aux cours a laissé notablement à désirer.

Les frais d'examens sont fixés comme suit :

P Examen de candidat ingénieur :

Chaque épreuve 80 francs.

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2® Examens d'ingénieur civil des mines et ^ingénieur des constructions civiles :

Chaque épreuve 80 francs.

3^ Grades non prévus par la loi :

Chaque épreuve 60 «

Examen de sortie 70 »

Épreuve complémentaire à un examen 30 «

Les récipiendaires ajournés ou absents sans motifs légitimes, sont tenus, s'ils se représentent, de payer la totalité des frais d*insa*iption.

Dvée dM examens.

Examen de candidat ingénieur :

Chaque épreuve orale 1 h. 1/2

lYavaux graphiques 2 h.

Épreuve pratique de chimie 2 h.

Exercice de rédaction 1 li.

Examen d'ingénieur :

Chaque épreuve orale 1 h. 1/2

Travaux graphiques 2 h.

Épreuve pratique de chimie 2 h.

Épreuve pratique d'électricité 2 h.

Des commissions d'examens.

Les jurys d'examens se composent de membres du corps enseignant, et tiennent leurs pouvoirs du recteur. Les professeurs interrogent sur les branches qu'ils enseignent. En cas d'empêchement d'un professeur, le recteur lui nomme un suppléant.

Chaque jury nomme son président et son secrétaire.

Tous les examens sont publics ; ils sont entièrement oraux à moins que le récipiendaire n'exprimf^, lors de son inscription, le désir de subir en outre une épreuve écrite.

Les résultats des travaux de laboratoire et des exercices divers, les dessins exécutés pendant l'année sont soumis au jury.

Les décisions du jury sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas de partage égal, Topinion défavorable à l'élève prévaut. Tout professeur peut provoquer l'ajournement d'un élève qui a mérité une cote nulle potir la branche qu'il enseigne. Nul appel n'est admis contre les décisions du jury.

Tout récipiendaire ajourné peut se représenter, à la session suivante. Un récipiendaire refusé ne peut se représenter qu'au bout d'un an.

I^s certificats ou les diplômes relatent le nombre de points obtenus et portent que Texamen a été subi :

Avec la plus g^ distinction, si Téiève a obtenu au moins 86 p. sur 100. Avec grande distinction, — — — 78 —

Avec distincticHi, — — — 68 —

D'une manière satisfaisante, — — — 50 —

§ 4. — DE l'inscription AU RÔLE DES ÉTUDIANTS.

Pour être porté au rôle des étudiants de Tuniversité, le récipiendaire doit présenter à la commission d'inscription le certificat qui lui a été délivré à la suite de Texamen d'admission et foiwnir un certificat de bonne conduite s'il en est requis.

La rétribution des cours est versée au moment de l'inscription.

Elle est fixée à 200 francs pour chaque année d'études ; chaque élève paie de plus pour travaux pratiques de chaque année les sommes suivantes :

A. Grades institués par la loi : Grade de candidat ingénieur, première année, 35 francs ; deuxième année, 50 francs.

Grade d'ingénieur civil des mines, première année, 65 francs ; chacune des deux dernières années, 50 francs.

Grade d'ingénieur des constructions civiles, 25 francs chacune des deux premières années ; 50 francs la troisième année.

B. Grades non prévus par la loi : Première année, 60 francs pour les diverses sections.

Grade d'ingénieur des arts et manufactures et des mines, deuxième année, 65 francs ; 50 francs chacune des deux dernières années.

Grade d'ingénieur constructeur et d'ingénieur architecte, deuxième année, 50 francs ; 25 francs chacune des deux dernières années.

Grade d'ingénieur électricien, deuxième année, 95 francs; troisième année, 75 francs ; quatrième armée, 150 francs.

Les élèves de cinquième année (A) et de quatrième année (B) qui obtiennent la permission de suivre les travaux du laboratoire d'électricité, paient de ce chef en plus 20 francs.

Les rétributions à payer par les ingénieurs pour l'inscription au cours de l'année spéciale d'électricité sont les suivantes :

Pour les cours 150 francs.

Pour les travaux pratiques . 150 francs. La rétribution à payer par les élèves libres est réglée d'après les cours qu'ils se proposent de suivre ; elle est fixée à : 80 francs pour un cours annuel ; 40 « «un cours semestriel ;

30 francs pour les travaux graphiques ; 50 « » les travaux du laboratoire, sans que la rétribution totale pour les cours puisse jamais dépasser la somme de 200 francs.

Les travaux pratiques se payent chaque année ; l'étudiant qui a payé la rétribution pour un cours ou pour les cours d'une année peut être autorisé par Isf faculté à fréquenter de nouveau les mêmes cours sans être tenu à une nouvelle rétribution.

A la demande des parents des étudiants, la faculté accorde un délai de paiement de trois mois.

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