Règlement organique
(21 juillet d893.)
La faculté des sciences appliquées ou École polytechnique comprend six sections :
1*> La section des mines ;
2** La section des constructions civiles ;
3*^ I.a section de génie civil ;
4** La section d'architecture;
5*^ La section de mécanique ;
6<» La section de chimie.
Elle confère deux catégories de grades :
Les grades légaux de candidat ingénieur, d'ingénieur civil des mines et d'ingénieur des constructions civiles ; et les grades scientifiques, correspondant aux grades légaux, ainsi que ceux d'ingénieur du génie civil (section de génie civil et section ^'architecture) et d'ingénieur des arts et manufactures (section de mécanique et section de chimie).
Elle confère aussi des certificats d^études,