‹ L'Enseignement supérieur en Belgique; code annoté des disposititions légales et réglementaires, précédé d'une notice sur la matièreChapitre 320 sur 347 · CHAPITRE V Étudiants · texte numérisé non relu

CHAPITRE V Étudiants

Des exemptions totales ou partielles du paiement des rétributions des

cours. — Des délais de paiement 65

Des rétributions à payer pour la fréquentation de certains cours isolés 66 Des rétributions à i)ayer pour les inscriptions aux cxemcos pratiques. 67 De Tor^lre des cérémonies ou des cortèges universitaires. — Police académique • 72

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