CHAPITRE VI

Entérinement des certificats et diplômes académiques.

Règlement organique relatifà renlérinement des certificats et diplômes académiques obtenus en Belgique 350

Règlement organique relatif à Tenregistrement des diplômes, titres et certificats d'enseignement supérieur, obtenus à l'étranger . . . 354 Règlement d'ordre intérieur de la commission d'entérinement. . . 356