CONGÉS. — MESURES DISCIPUN AIRES
Art. 14. — Les concierges gardes-consigne, concierges, garçons de service, chauffeur, aide-chauffeur, aides temporaires et ouvriers sont placés sous les ordres immédiats du conservateur de l'institut et sous la direction de l'administrateur-inspecteur de l'université. Ceux d'entre ces employés qui sont attachés aux écoles sont placés aussi sous les ordres des inspecteurs des études de ces écoles.
Art. 15. — Tous les objets nécessaires, pour le service de l'institut, tant aux membres du corps enseignant qu'au personnel inférieur, sont délivrés par le conservateur, sur production d'un bon signé par la personne qui en fait la demande.
Art. 16. — Les concierges, garçons et gens de service ne peuvent, sauf le cas d'urgente nécessité, appeler aucun ouvrier ni faire aucune commande chez les fournisseurs à moins d'être munis d'un bon délivré par le conservateur.
Art. 17. — Il est expressément défendu aux concierges, garçons et gens de service de fumer dans les parties de l'institut, autres que . leur habitation, ainsi que de recevoir aucune gratification des élèves pour quelque raison que ce puisse être.
44 L*£NSBiaNBMENT SUPERIEUR EN BEI^IQUE
Art. 18. — En cas d'incendie, soit dans Tinstitut, soit dans le voisinage, tous les employés attachés à l'institut sont tenus de se rendre immédiatement sur les lieux du sinistre pour y être utilisés suivant les besoins.
Art. 19. — Tout le personnel se met au courant du service d*incendie.
Art. 20. — Les congés sont accordés aux concierges des écoles par les inspecteurs des études de celles-ci, quand la durée des congés ne dépasse pas deux jours, et par le directeur, sur le rapport d*un inspecteur des études, si elle dépasse ce temps. Le concierge de la faculté demande ses congés à Tadministrateur-inspecteur.
Quant aux garçons de service, chauffeur, aide-chauffeur et aidestemporaires, les congés de plus de deux jours sont accordés par Tadministrateur-inspecteur. Ceux d*une durée moindre sont accordés, soit par les inspecteurs des études, soit par le chef du laboratoire auquel le garçon de service est attaché, soit en ce qui concerne le chauffeur et son aide par le conservateur.
Sauf les cas de maladie dûment constatés, les congés de plus de quinze jours ne sont accordés que par le Ministre de Fintérieur et de riustruction publique et moyennant retenue de traitement.
Cette dispositiou doit être mise eu rapport avec la disposition qui tait Tobjet de l'article 4 du rèsrlement général d'ordre intérieur pour le personnel sidministnitif des universités de l'État. (Voir ci-devant, p. 33.)
Art. 21. — Si un des agents en service à Tinstitut s'absente ou dépasse le terme de son congé, sans motifs légitimes, il est passible d'une des peines comminées par l'article 23 du présent règlement.
Art. 22. — Les mesures disciplinaires sont provoquées par les membres du personnel enseignant ainsi que par le conservateur, à la suite d'un rapport adressé, en ce qui concerne les écoles, aux inspecteurs des études, et à l'administrateur-inspecteur en ce qui concerne le personnel employé dans les locaux de la faculté et du soubassement.
Art. 23. — Les peines disciplinaires, à appliquer selon la gravité des cas, sont :
L'avertissement simple ;
La réprimande, sans ou avec insertion à l'état de services ;
La privation de traitement ;
La suspension ;
La révocation.
Les deux premières peines sont prononcées, pour le personnel de service des écoles, par les inspecteurs des études ; pour les garçons
DES UNIVERSITES 45
de service attachés aux laboratoires, par les directeurs de ces laboratoires ; pour les autres membres du personnel inférieur, par Tadministrateur-inspecteur. Toutefois celui-ci a seul le droit de décider que la réprimande sera mentionnée à Tétat de services.
Lorsque Favertissement ou la réprimande aura été infligée par les inspecteurs des études ou par les directeurs des laboratoires, ceux-ci en feront immédiatement rapport à Tadministrateur-inspecteur.
Les trois dernières peines sont prononcées par le Ministre de Fintérieur et de Tinstruction publique, à la suite des rapports qui lui sont adressés par Tadministrateur-inspecteur.
En tout cas, l'inculpé est préalablement entendu.
Art. 24. — La privation de traitement est prononcée pour un terme qui ne peut excéder deux mois ; la suspension entraine Tinterdiction d'exercer les fonctions et la privation de traitement ; elle est prononcée pour un terme qui ne peut excéder six mois.
Art. 26. — La privation de traitement et la suspension sont mentionnées sur l'état de services. La réprimande n'y est mentionnée que dans le cas prévu à l'article précédent (I).
Le Ministre de Tintérieur et de l'instruction publique peut ordonner que les mentions des peines encourues soient rayées dudit état.
