Règlement général de Tuniverslté
(J9 novembre iS35,)
TITRB l^r, DE l'inscription ET DU RECENSEMENT.
Art. l^'". — Pour être porté au rôle des étudiants, on doit se présenter devant la commission d'inscription présidée par le recteur, produire un certificat de bonne conduite et justifier qu'on a régulièrement terminé les études préliminaires.
Les étudiants de la faculté de théologie produisent un certificat de leur ordinaire.
Art. 2. — L'inscription doit être renouvelée tous les ans. Les frais d'inscription sont de 25 francs.
Art. 3. — Pour être admis au recensement, l'étudiant doit présenter son acte d'inscription. En outre, il doit être favorablement mentionné dans les rapports annuels du vice-recteur et des facultés.
Art. 4. — Les étudiants inscrits ou recensés, le sont pour les cours ordinaires d'une année d'études. Ceux qui ne se proposent pas de prendre des grades ni de faire un cours complet d'études, et qui en font la déclaration, peuvent seuls être inscrits pour des cours spéciaux.
Art. 5. — Les étudiants qui se proposent de prendre les grades académiques ne peuvent être inscrits en médecine ou en droit, qu'après avoir subi les examens préparatoires, prescrits par la loi ou par les règlements universitaires.
Art. 6. — Les inscriptions et les recensements se font annuellement depuis le jour qui précède l'ouverture des cours jusqu'au deuxième samedi suivant.
Après l'expiration de ce terme, on ne peut être inscrit ou recensé que pour des motifs légitimes.
Art. 7. — Lors de l'inscription et du recensement, les étudiants promettent d'observer le règlement, et confirment cette promesse par leur signature sur le registre des inscriptions.
(1) Ce règlement a subi, depuis 1835, de nombreuses modifications. Nous le donnons ici dans son texte actuel.
^4 L*ENSEIQNE&fBNT SUPERIEUR EN BELGIQUE
TITRE II
DBS AUTORITES ACADÉMIQUES.
Art. 8. — Les autorités académiques sont : le recteur magnifique, le vice-recteur, le secrétaire, les doyens des facultés, les présidents des collèges universitaires (1), le conseil rectoral et le sénat académique.
Art. 9. — Le vice-recteur, le secrétaire, les professeurs de l'université et les présidents des collèges universitaires, convoqués par le recteur et assemblés sous sa présidence, constituent le sénat académique.
Art. 10. — Les doyens des facultés et le président de Técole St-Thomas, conjointement avec le vice-recteur et le secrétaire, ^>rment le conseil rectoral.
Le président de Técole supérieure d'agriculture a droit d'assister aux séances du conseil rectoral avec voix consultative.
La réunion ordinaire du conseil a lieu le deuxième lundi de chaque mois. Lorsque le lundi est un jour de fête, la réunion est remise au lendemain.
(1) Trois collées et uu 86iniaair«! sont nctuellement annexés à l'iuiiversUé catholique de Louvaiu. Ce sont :
!• I^ collège des théologiens, dit du Saint-Esprit, destiné aux élèves ecclésiasUques, qui ii*y sont admis qu'avec le consentement de leur Kvêque.
Les élèves envoyés pour étudier spécialement le droit Canon, suivent aussi des cours de droit naturel et civil. I*es cours de philosophie et lettres, de sciences, etc., sont accessibles aux élèves que les Évéques destinent à ces études.
I^ collèire fournit, moyennant une réinbution annuelle, le bois de lit avec rideaux, une table, des chaises, une armoire et un bois de bibliothèque. Chaque élève doit être pourvu d'un couvert d'argent, de serviettes, d'essuie-malns. etc.
Le prix de U pension de l'année académique est de tiûO francs et, pour les étrat^rers, de •00 francs;
t> I^ collège du Pape Adrien? VI, desUné aux élèves Inscrits dans les facultés de philosophie et de droit, et > le collège de Juste-Ijpse, destiné aux élèves inscrite dans les facultés des sciences et de médecine. Ils ne sont admis dans ces établissements que pour le terme & courir depuis leur entrée Jusqu'à la fin de Tannée académique.
L'appjtrtement de chaque élève se compose de deux chambres, dont une avec fo) er. Le ccl ège fournit, moyennant une rétribution annuelle de 10 francs, le bois de lit, une table, des chaises, une armoire en forme de commode et une bibliothèque. Chaque élève doit être l)Ourvu d'un couvert d'argent, de serviettes, d'essuie-mains, etc. I-^ i)rix de la pension pour l'année académique est de 700 francs, payable d'avance et par trimestre. l.es droits d'inscription et les rétributions pour les cours académiques n'y sont point compris. Il n'est fait aucune réduction du prix de la pension iK)ur les absences, ni pour le cas on l'on se retirerait avant Téchéiince du trimestre. Le blanchissiige, le raccommodage et les frais de maladie sont A la charge des parents ;
i» Le séminaire Lkon XIIL destiné aux élèves ecclésiastiques qui suivent les cours de l'institut supérieur de philosophie (école St-Thomas>.
I^ séminaii*e fournit le bois de lit, le lavabo et garnitures, une table, des chaises et fauteuil, une armoire, un bois de bibliothèque, le poêle avec ses accessoires.
Chaque élève doit être iK)urvu de la literie, d'un couvert d'argent, de serviettes. Il peut se fournir de ces objets au séminaire mojennant un supplément do 30 francs.
Le prix de la ])ension est, pour l'année académique, de 800 francs, pajuMes d'avance et par trimestre.
DBS UNIVERSITES 95
Art. 11. — Les réunions ordinaires des facultés ont lieu, au commencement de chaque mois, dans Tordre suivant :
Le premier lutidi, faculté des sciences ;
Le mardi, faculté de philosophie et lettres et école supérieure d'agriculture ;
Le mercredi, faculté de médecine ;
Le jeudi, faculté de droit;
Le vendredi, faculté de théologie;
Le samedi, Técole St-Thomas.
Lorsque Tun ou l'autre de ces jours coïncide avec une fête, la réunion est remise au samedi suivant.
TITRB III.
