DES GRADES
Art. l**". — Les grades académiques sont les suivants :
Candidat en philosophie et lettres ;
Candidat en droit ;
Candidat en sciences physiques et mathématiques ;
(1) Chambrb des Représentants.
Session de 1885-18S7.
Documenté paitiemtntaires, — Exposé des moUû et texte du projet de loi. Séance du 10 décembre 1886, pp. Î7-42.
Session de 18S7-1888.
Documents parlementaires. — Rapport. Séance du 13 décembre 1887 : pp. ^74.
session de 18891890.
AnnaJes parlementaires.— Discussion. Séances des 19 novembre 1889: pp. 13-t7; 20 novembre : pp. 29-42 ; 21 novembre : pp. 43-50 ; 22 novembre : pp. 57-08 ; 26 novembre : pp. 72-76, 106-109 et 123-125 ; 27 novembre : pp. n-Sh et 126-130 ; 28 novembre: pp. 86-96 et 119-122 ; 29 novembre : pp. 97104 et 111-118 ; 10 décembre : pp. 193-T06 ; 18 décembre : pp. 261-273 ; 19 décembre : pp. 275-285 et 317-325 : 20 décembre : pp. 288-?02 et 323^4 ; 21 décembre : pp. 303-316 et 324-326 ; 23 décembre : pp. 328-329 ; 14 janvier : pp. 344-356; 15 janvier : pp. 357-371 ; 16 Janvier : pp. 373 387 ; 17 Janvier : pp. 389-106 : 22 Janvier : I^p. 409-424 ; 23 Janvier : pp. 429-441 ; 24 Janvier : pp. 442-459 ; 28 Janvier : pp. 461-476: 29Janvier: pp. 477-492, et 30 Janvier: pp. 493-510. — Second vote. Séances des 19 février : pp. 652-651 ; 20 février : pp. 655^70 ; 21 février : p. 671 ; 24 février : pp. 687-702 ; 25 février : pp. 703-718 ; 26 février : pp. 719-733, et 27 février : pp. 735-740. — Adoption. Séance du 27 février : p. 740.
Candidat en sciences naturelles ;
Candidat en médecine, chirurgie et accouchements ;
Candidat notaire ;
Candidat ingénieur ;
Docteur on philosophie et lettres ;
Docteur en droit ;
Docteur en sciences physiques et mathématiques ;
Docteur en sciences naturelles ;
Docteur en médecine, chirurgie et aoèouchements ;
l'harmacion ;
Ingoniour civil dos mines ;
Ingénieur des constructions civiles.
Art. 2* — Nul n*est admis à Texamen de candidat en droit s*il n*a obtenu lo grade do candidat en philosophie et lettres ; à Fexamen de imndldat en médecine, chirurgie et accouchements ou à celui de tihnrmacinn, s'il n'a obtenu le grade de candidat en sciences natuvtû\m ; à l'un dos examens de docteur, s'il n'a obtenu le grade <;orro»pondant de candidat ; à Tun dos examens d'ingénieur, s'il n'a obtenu le grade de candidat ingénieur.
Art. 8« — Nul n*est admis à l'examen s*il n'a donné à ses études la dur^)6 prescrite par la loi.
C/ottcî durée se calcule, pour les premiers grades, à partir de l'époque & lm|uello le récipiendaire a satisfait aux conditions prescrites par
MMiori d« tmU'1600.
Itoeum^'nti pt»rt*mentaif^. — Rapport. Réunion du 18 février 1803 : pp. I3-I5.
À ntia/ffl parUmêntaim, — Dépùt du rapport et discussion. Séances des 4 roan 1800 : pp. lO&'lTO; dmarti pp.lSMtO: Omars: pp. 103-206; Tnars: pp.S07-B0; Umars: p^aiet m tar> ; \t mars ; pp. tn &1 ; 18 mars : pp. 253-167 : H mars : pp. 260-280 ; 18 mars : pp.m-290 ; 10 mars : pp. 30t-»l.\ et 20 mars : pp. 317-328. — Second vote et adopUon. séance du S mars : pp. il04'3(W.
CltAMMil IMCS RRPaiSBNTANTS.
KiHNilon de IfMO 1800.
iktcHmênti parUmmitUrti, — Rapport sur le prcd^ de loi amendé par le Sénat Séance du n mar4 1»V) : pp. 80*04.
ÀHnni0$ pttrttmtHtmirtê. — Discussion et adoption du protêt de KH amendé par le Sénat, Mance du l*r avril IKW : pp. 1037-1051.
NMeion de IHOO IHOl.
CMAMtmit IMM RiniÉSK!«TANTS.
Annmitê p<rl>miif4n». — Lecture de la pr(q;»oeitk>n de loi et ses di^irtniipiiiw i<i par M. 4e Hmei di* Naeyer. séance du tf mai 1801 : pp. 1177 à 1180.
ik»ntmêttti jieWrmmiaimi. — Rapport. Séance da 5 julB 180! : pp. 165-168.
ÂHHtttH ttt^ltm^tmh^. — Discussion. Séance du 17 juin 1801 : pp. ISR-UBOi ~ Secoii4 vote #i a«kn»Ut>ii. Méaitoedu 10 juin : pp. 1905-1373.
A t*H*t^ p^ri^mtétrf Dépdt du rapport et discMSiOfi. Séance du 9 Joia 1801 : pp. 3IM51. A<l')(i(toit K^iilCf» du ï) juin : p. 3.^.
le diapitre II, et, pour les autres grades, à partir de l'qpoque à Laquelle le récipiendaire a obtenu le grade immédiatement ùiférieiu^.
Cet article consacre un des principes essentiels, on pourrait dire une descaractéristiques de la loi : c'est que chaque examen .-icadémique est soumis à la condition préalable d'un certain iK)mbre d'.anuées d'études. Il . s'ensuit qu'un étudiant ne saurait être admis à faire simultanément des études conduisant à deux {rrades académiques différents. (Atmales parlementeUt'es, Chambre, session de laH^UWri. p. 718 : session de 189^)- 1891, pp. 1193 et suiv.) — Voir le temi>érament upportépar TaniolefO de la lui à la ri^eur de ce principe.
Il «a de soi que la loi sur les grades académiques, quand elle fixe des délais ou se sert des termes •* années d'études », ne peut entendre par là que des années académiques»
Art. 4. — Les grades académiques sont conférés à la suite des examens et épreuves mentionnés au chapitre 111 du présent titre.
Indépendamment de ces conditions, nul ne peut obtenir le grade de docteur en médecine, chirurgie et accouchements, sll ne justifie, par certificat, qu'il a fréquenté, avec assiduité et succès, pendant deux ans au moitié à partir de l'époque à laquelle il a obtenu le grade d& candidat dans les mêmes sciences, la clinique médicale, la clinique chirurgicale, la clinique ophtalmologique et la clinique des accouchements.
Le certificat e^ délivré et signé par le professeur de clinique qui a donné l'enseignement.
Si ce professeur n'appartint pas à une univ^^ite, le caractère sérieux du certificat doit être attesté par là commission médicde provinciale du ressort ou, s'il y a lieu, par l'inspecteur général du service de santé de l'armée.
Si le certificat est délivré par une faculté ou par un professeur étranger, le jury devant lequel se présente le récipiendaire appréciera s'il doit être admis ou non.
lA loi proclame donc le principe de l'admissibilité des certificats de cliniques, extni-uuiversitaires.
Chapitbb II.
DBS CERTinCATS D'ÉTUDES MOYENNES ET DES ÉPRBm'ES PRÉPARATOIRESu
Art. 5. — Nul nest admis à l'examen de candidat en philosophie et lettres, de candidat en sciences naturelles ou de candidat notaire, s'il ne Justifie par certificat qu'il a suivi avec fruit un cours d'humanités de six années, au moins, y compris la réthorique ; à l'examen de candidat en sciences physiques et mathématiques, sll ne justifie par certificat qu'il a suivi avec fruit un cours d'études professionnelles de cinq années, au moins, y compris la première scientifique, ou un cours d'humanités de six années, au moins, y compris la rhétorique,, plus le cours de mathématiques de la première scientifique.
124 L*ENSKiON£MENT SUPERIEUR EN BEUUOUE
Ce certificat devra constater, en outre, que l'élève est jugé apte à suivre avec fruit les cours d'enseignement supérieur.
Quand U s'agit d'un récipiendaire qui doit avoir fait des études gréco-latines, on ne saurait admettre comme certificat d'humanités complètes, le certlflcat d'un élève qui, en rhétorioue. aui^lt remplacé le cours d^ gtec par un cours supplémentaire de mathématiques.
ou a soulevé la question de savoir si le brevet de sorUe de l'école militaire ne peut être considéré, au point de vue de l'obtention des grades académiques légaux, comme l'équivalent du cerUficat d'études professionnelles.
La réponse à cette question ne saurait être douteuse, la loi du 10 avril 1890 ne renfermant aucune disposition qui permette l'assimilation dont il s'agit.
r^ diplôme de gradué en lettres obtenu sous le régime de la loi du ti mars 1861 est valable en vue de l'admission aux examens académiques.
Art. 6. — La forme des certificats est réglée par un arrêté royal (1).
Art. 7. — Les certificats sont examinés par un jury institué par an-été royal et composé de telle sorte que les professeurs de l'enseignement dirigé ou subsidié par l'État et ceux de l'enseignement privé y soient représentés en nombre égal. Le programme de l'enseignement est communiqué au jury.
Le président est choisi en dehors du personnel enseignant.
Art. 8. — Si les certificats ne constatent pas la fréquentation pendant le temps requis ou ne présentent pas un caractère sufilsant de sincérité, le jury peut fixer un délai pour fournir la justification nécessaire.
Il en résulte que le Jury ne doit pas rejeter hic 9t nune tous les cerUttcats qui ne répondent pas au type adopté par le gouvernement ; il examine leur valeur et en juge souverainement, sous sa responsabilité.
I«e Jury fonétionne dans des conditions analogues à celles de la commission d'entérinement. Il a le droit de contrôle.
Art. 9. — A défaut de certificat admis par le jury, le récipiendaire doit justifier qu'il a subi l'épreuve préparatoire déterminée par Tarticlo 10.
Cette épreuve ne peut être fractionnée, pas plus pour les étrangers que pour les élèves sortis d'établissements belges et aux ceriiflcats desquels il manqueiait l'une ou l'autre matière.
Art. 10. — L'épreuve préparatoire comprend :
1® Les principes de la rhétorique ;
2^ I^ traduction, en français ou en flamand, d'un auteur latin emprunté au programme de la rhétorique ;
3*^ La traduction d'un auteur flamand, allemand ou anglais, au choix du récipiendaire ;
4'' Une composition française, allemande ou flamande, au choix du récipiendaire ;
5"* L'arithmétique ;
i; Voir ci-après, au chapitre II, p. 1C4, les annexes au règlement organique du 14 octobre
i«io.
$•' L'algèbre élémentaire, y compris la théorie des progressions et des logarithmes ;
7** La géométrie plane et les éléments de la géométrie à trois dimensions ;
8** La géographie ;
9*> L'histoire de Belgique ;
10*> Les faits principaux de l'histoire ancienne, de l'histoire du moyen âge et de l'histoire moderne.
Pour les étudiants qui aspirent au grade de candidat en philosophie et lettres, l'épreuve comprend, en outre, une traduction du grec en français ou en flamand. Le gouvernement aura également le droit de décider que l'épreuve comprend cette traduction pour les étudiants qui aspirent aux grades de candidat en sciences naturelles ou de candidat notaire.
Le fouvernement a décidé que les aspirants au grade de candidat notaire seraient peuls dispensés de l'épreuve sur le grec (Voir ci- après, au chapitre IL l'arrêté royal du 14 octobre 1890. art. 3], litt. A.)
Pour les étudiants qui aspirent au gi'ade de candidat en sciences naturelles, l'épreuve comprend, outre les matières indiquées ci-dessus sous les n^ P à 10° et éventuellement le grec, la géométrie à trois dimensions, la trigonométrie rectiligne et les éléments de la physique.
Pour les aspirants au grade de candidat en sciences naturelles, l'épreuve préparatoire comprend le grec, en vertu d'une décision du gouvernement. (Voir l'article 31, litt. A, de l'arrêté royal du 14 ocV).bre 1890.)
Pour les étudiants qui aspirent au grade de candidat en sciences physiques et mathématiques, l'épreuve comprend les matières énumérées à l'article 12.
Toutefois les étudiants qui justifient, par certificat, avoir suivi avec fruit un cours d'humanités complètes sont dispensés de répondre sur les matières reprises sous les n*^* P à 3** dudit article.
Art. 11. — Un arrêté royal règle tout ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement du jury précité (1).
Art. 12. — Nul n'est admis à l'examen de candidat ingénieur s'il n'a subi une épreuve préparatoire devant un jury composé de professeurs de l'université dont il suivra les cours, ou devant le jury prévu par les articles 7 et suivants.
Une université peut compter comme valable un certificat d'épreuve préparatoire au grade légal de candidat ingénieur, délivré par une autre université.
L'examen d'entrée aux écoles spéciales, subi avant le l«r octobre 1890, doit être considéré comme l'équivalent de l'épreuve préparatoire prévue par l'article It.
Cette épreuve préparatoire comprend l'examen sur les matières suivantes :
(1) Voir ci-après, au chapitre IL p. 151 le règlement organique du 14 octobre 19D0.
126 L^ENSEIGNEMENT StJPÉEUEUR EN BELGIQUE
P Langue française ou flamande ;
2^ Langue latine, allemande, anglaise ou celle des deux langues sur laquelle n'a pas porto l'épreuve mentionnée au P ;
3<> Histoire et géographie ;
4° Arithmétique ;
5® Algèbre ;
6*^ Géométrie ;
7** Trigonométrie rectiligne et trigonométrie sphérique ;
8^ Géométrie analytique ;
9** Géométrie descriptive ;
10** Dessin.
Les aspirants au grade de candidat ingénieur, qui juatiflent, par -certificat, avoir suivi avec fruit un cours d'humanités de six années au moins, y compris la rhétorique, sont dispensés de subir l'épreuve sur les matières reprises sous les n«»* 1** à 3° du présent article.
[Les récipiendaires qui auront subi, devant un jury universitaire, répreuve préparatoire prévue par le présent article seront admissibles ^ l'examen de candidat en sciences physiques et mathématiques. (Loi 4u3 juillet 1801,)]
On u soulevé la question de savoir si les certiflcats dont il s'agit dans l'avant-dernier paragraphe de Tarticle 12 doivent, au même titre que les certificats d'éiudes moyennes prévus par l'article 5 de la loi, être homologués par le jury spécial institué par l'article 7, ou si leur vérification ne peut appartenir au Jury universitaire qui procède à répreuve préparatoire.
La réponse à cette question ne saurait être douteuse Les certificats à produire par les aspirants au grade de candidat ingénieur en vue d'obtenir la dispense sur les branches littéraires, doivent être homologués, parce que cette dispense est incontestablement un effet légal du certificat, et qu'un certificat non homologué ne saurait produire un effet de cette nature ; d autre part, ils doivent être homologués par le seul jury qui ait reçu du législateur la mission de vérifier les certificats d'études moyennes, c'est-à-dire par le Jury spécial visé à l'article 7.
Le mot humanitéM doit être Interprété dans le sens de humanités gréco-latine» ou humanUés latinei. Il ne saurait être question, dans l'espèce, d*uii cours d'humantUê moderne» ou ù'étudet prvfuiionnelleM.
L'article 5 de la loi prouve à sufHsance de droit que le législateur s'est servi des mots coure' d'étude» profetnionnelle», lorsqu'il a entendu désigner cette section des études moyennes. S'il i)ouvait y avoir le moindre doute à cet égard, la lecture des discussions parlementaires suffirait à le dissiper. (Annales pavfemcntaire»^ Chambre, session de 1990^1891, pp, 070, col. 2. et 680, col. 1.)
