lu Archiv. de l;i KnciiUr i\r Druil d'Aix

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et défaut de la Faculté des arts quoique dûment avertie, eu suite de la convocation générale faite par mandement de M. le Recteur en absence de M. le Chancelier,

M. le Recteur a dit que, le 24 mai 1791, il reçut une lettre de MM. les Maire et Officiers municipaux en date du même jour portant qu'ils se proposaient de se porter dans la maison de l'Université pour y recevoir le serment civique de toutes les personnes qui y exercent des fonctions ou qui y remplissent des places pour lesquelles elles doivent prêter ce serment ; qu'ils le priaient de faire la convocation pour jeudi, à quatre heures d'après midi.

Que M. le Recteur répondit à MM. les Officiers municipaux, le 25, qu'il était difficile de faire dans un si bref délai une convocation générale, et les pria de vouloir bien renvoyer la séance au lundi.

Que MM. les Officiers municipaux la demandèrent par une autre lettre du 26 pour aujourd'hui à quatre heures;

Qu'en conséquence M. le Recteur a fait procéder à la convocation de tous les membres des quatre Facultés par un billet imprimé dont il a demandé la transcription à la suite du présent procès-verbal, ainsi que des lettres et réponses ci-dessus mentionnées.

Ensuite MM. les Maire et Officiers municipaux sont arrivés et après qu'ils ont pris leur place, M. le Maire a dit qu'ils venaient recevoir le serment de chaque individu fesant des fonctions ou remplissant des places dans l'Université, conformément à l'article trois du décret du 22 mars 1791 sanctionné le même jour, dont il a fait lecture et il a requis M. le Recteur de faire faire l'appel nominal.

M. Bonardi, doyen de la Faculté de théologie, a lu une déclaration des sentiments de la Faculté dont il a demandé, et M. le Recteur a ordonné la transcription telle que suit : Declaratio sacrai Facultatis Aquensis;

De juramento quod a membris ejus tanquam publico fungentibus officio exigitur.

Sacra Facultas Aquensis, priusquam ad juramentum adstringeretur, quod ab omnibus fungentibus officio demittendum jussit conventus nationalis, jamdudum agnoverat illud et fidei principiis et gallicana? nec non universalis ecclesia^ legibus, in pluribus articulis adversari.

390 LENSEIOEMENT SIPÉHIELK EN FKANCE.

Eaniiiem illam quam e feciindo sciiptune patrum, conrilioriimqiie fonte hauserat sententiam , novo splendore fiilgentem exhibent tum doctissima ([un; in liicem prodiit Gallicanorum piesuhnn super conslitulionis cleii prineipiis exposilio, praîclaraque unius cujusque eorum documenta, tum pra?cipuè sapientissimaî summi pontificis Pii VllilteicO, cui proindè contradicei'e maximum ipsi nefas esset.

Unde potestati civili maxime lirei addicta; (et obsequentissima) dum novae Galloium constituLioni, in ils qu» verè civilia sunt, submissani se fore pollicetur; saoramentum nuiic expetitum dicere se non posse déclarât.

Insuper, sacrœ Facultatis Parisiensis, oujus liliam se gloriatui-, vesligiis insistendo, avitœ fidei tcnax, cathedra.' iJciri consociafa pafrumqiie doctrinis inherem, Reverendissimum Archiepiscopum Aquensem, quem canonicea summo ponlilîceinstilutuin accepit, in legitimum pai^torcm hahrt, habehitque semper.

AcLum in comitiisgeneralibus in coilegio universitatis liabitis, die 28=» mail 1791.

M. le Maire a observé que le serment devant être individuel, il ne pouvait recevoir de déclaration faite en corps de Faculté et qu'il fallait répondre individuellement par oui ou par non sur la prestation du serment. Et tous Messieurs de la Faculté de théologie présents ont répondu par non, et déclaré adhérer au dire de M. Bonardi. Les jirésents sdut : MM. Bonardi, Grégoire, grand carme, Barthelemi, Eyssantier, (iastaud, Broglio, Dorsin prêcheur, Kymieu, Michel, Tardieu, Miollis, tous docteurs en théologie.

On a ensuite appelé les membres de la Faculté de droit. M. Pazery, premier professeur de droit n dit: Je crois que comme citoyens, nous devons tmis à la pairie le serment sincère d'être fldèles à la nation, à l;i lui el au Roi, cl de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution contre toute entreprise prohibée parla loi, contre tous troubles et voies de fait. Ce serment, je l'ai prêté; .!•' !•' pièlerai lous les jours de ma vie et j'en remplirai exactenu'ut les devoirs jusqu'à mon dernier soupir. Je me flatte que mes preuves sont faites sur cela. Mais je vois que dans ce moment on exige de nous (|ue]que cliose de plus, comme fonctionnaires et comme salariés par la nation jiour renseigneinent ptddic. A présent que la nouvelle constitution erclésiasliciue est formée et développée, je vois et

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je sens que pour rempli)' loyalement nos fondions, el pour en mériter légitimement le salaire, il faudrait professer, enseigner et soutenir activement par l'instruction publique cette constitution ecclésiastique, et selon ma conscience, je crois ne devoir ni ne pouvoir prêter ce nouveau serment; je reste donc dans ma liberté naturelle et civile qui ne m'engage qu'à maintenir la trauquillitt' des autres citoyens, comme ils sont eugagés à maintenir la mienne.

M. Bovis, professeur di;; droil fiamais, a dit : Je déclarf^ <[ue je suis prêt à juier d'être lidèle à la nation, h la loi et au Roi, et je le signerai, s'il le faut, de mon sang; de respecter tout ce qui est émané et émanera du pouvoir législatif, et de toute autorité légitime; de ne me permettre aucune démarche, aucune action, aucun discours qui tende à troubler l'ordre public; mais je ne puis jurer de maintenir de tout mon pouvoir une constitution où je trouve des dispositions qui répugnent à ma raison et à ma conscience. Je jurerai de maintenir de tout mon pouvoir cette Constitution dans tout ce qui concerne les objets civils, politiques et temporels ; mais j'excepterai très expressément tout ce qui concerne les objets purement spirituels. Si l'on veut accepter mon serment avec cette explication et cette exception, je le prêterai : autrement je m'en dispenserai.

M. Siméon, professeur de droit canonique, a dit qu'il a prêté le serment civique en un temps où la Constitution était moins avancée, qu'en tout temps il serait prêt de jurer fidélité à la Nation, à la Loi, au Roi, obéissance et respect à la Constitution, mais qu'il ne peut jurer de maintenir de tout son pouvoir certains articles contraires à sa raison ou à sa conscience, et que puisque MM. les officiers municipaux ne peuvent recevoir de restriction et d'explication, il ne peut point prêter de serment.

MM. Aude et Bremond, deux autres professeurs, ont prêté le serment.

M. Leclerc, docteur agrégé, l'a refusé.

MM. Roubaud et Goiran, aussi docteurs, l'ont prêté.

On a ensuite appelé MM. de la Faculté de Médecine.

M. Joaunis, professeur, a refusé le serment si on ne lui permet pas de restriction.

M.M. Pellicot, Léon, Gibelin, Cortasse, docteurs en médecine, Tabary, professeur, Pontier, Heiries, docteurs en méde-

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oine, Juubert et Aubert, professeurs en nirdetine, Baumier, Philip, (locleurs en médecine, l'ont pi'èté.

M. Aulhemaii, Recleiir, a dit :

Messieurs, vous réclamez de moi la prestation du serment civique. Ce serment, je l'ai prêté l'année dernière et je suis prêt à le renouveler aujourd'hui ; mais à cette époque j'ai pu le prêter purement et simplement, et des circonstances impérieuses s'opposent maintenant à ce que je le prêle de la même manière. Ma conscience, c'est-à-dire ce qu'il y a de plus sacré et de plus respectable pour chaque homme, oui, messieurs, ma conscience m'ordonne d'apporter des restrictions nécessaires au serment que vous me demandez. Si je n'y mettais pas ces restrictions qu'elle me prescrit, je comprendrais dans mon serment la constittition civile du clergé que je n'ai pu y comprenilre l'année dernière parce qu'elle n'était point encore décrétée alors, et je veux l'en excepter. Non seulement ma conscience me fait une loi de cette exception, mais l'article 3 du décret du 22 mars 1791 semble l'approuver par la distinction qu'il établit entre les agrégés et professeurs laïques et ceux qui sont ecclésiastiques. Demande-t-il autre chose des agrégés ou professeurs laïques que le serment civique, et puisqu'il porte en propres termes que ceux qui seront ecclésiastiques, pi'êteront le sermentdes fonctionnaires publicsecclésiastiques, n'autorise-t-il pas les premiers à en retrancher ce qui est relatif à la Constitution civile du clergé? Si ce n'avait pas été là le motif qui a dicté l'article 3 du décret du 22 mars, pourquoi y aurait-il cette distinction enire les agrégés ou professeurs laïques et ceux (|iii sont eiH'lésiastiques ?

D'après toutes ces considérations, je suis prêt, je le répète, à renouveler aujourd'hui le serment (pic j'ai déjà prêté, d'être fidèle à la JNation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et sanctionnée par le Roi. Mais j'ajouterai que j'en excepte tout ce (pii est relatif à la Constitution civile du clergé. Voilà le serment (pie je puis prtMci', mais je n'en peux prêter d'autre. Il ne m'est pas permis de le prêter purement et simjtlement : ma conscience me le défend, et j'obéis à ma conscience.

Et MM. les Maire et officiers municipaux s'étant retirés, le présent procès- verbal a été rédigé par nous, Greffier

de l'Université, transcrit par un de nos commis et signé par tous les présents.