PIECES ANNEXES

Ais, le 2i- mai n91.

Nous avons l'honneur de vous annoncer, Monsieur, qu'en exécution de l'article 3 de la loi du 22 mars dernier, nous nous proposons de nous porter dans la maison de L'Université pour y recevoir le serment civique de toutes les personnes qui exercent à l'Université des fonctions ou y remplissent des places pour lesquelles elles doivent prêter ce serment. Nous vous prions de faire la convocation pour jeudi, à quatre heures d'après midi. Nous pensons que MM. les doctrinaires du collège ne doivent point être appelés par la raison que tous ont déjà prêté le serment de fonctionnaires publics ecclésiastiques. Si vous étiez bien aise de changer le jour de la séance, vous voudriez bien nous le faire savoir par votre réponse.

Les officiers municipaux d'Aix,

Signé: Émeric David, maire. Montagne officier, Guirand, officier, Magnan, ofticier,

A M, le Maire et MM. les Officiers municipaux.

Aix, le 25 mai 1791.

J'ai reçu, Messieurs, la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire pour demander la convocation de l'Université à demain jeudi, à l'etfet de recevoir le serment civique de toutes les personnes qui y exercent des fonctions. Vous me dites que, si je suis bien aise de changer le jour de la séance, je vous le fasse savoir par ma réponse. Je trouve vraiment de la difficulté à faire une convocation générale aussi promptement. Je désirerais, pour que chacun pût en être instruit, que vous voulussiez bien renvoyer cette séance à lundi prochain, à l'heure qui vous sera la plus commode.

Le recteur de l'Université,

Signé : Autheman,

394 LEXSEICXEMENT SI l'ÉHIElH E.\ FHANCE.

Aix, le 26 mai 1:91.

La loi du 22 mars, Monsieur, a été afiîchée le 20 de ce mois. 11 nous est impossible d'en retarder longtemps l'exécution. Nous vous prions de convoquer l'Université pour samedi, à (juatre heures après midi.

Les Officiers municipaux d'Aix.

Signé: Emeric David, maire. Montagne, officier.

Monsieur,

Vous êtes prié de vous rendre demain samedi, 28 du présent mois de mai, à. quatre heures précises après midi, dans la salle de l'Université, sur la demande de MM. les Officiers municipaux, qui réclament la prestation du serment imposé à tous les professeurs et agrégés des Universités, par le décret du 22 mars dernier.

S'Kjnr : AuTHEMAN, recteui'.

Ont signé le procès-verbal ci-dessus :

MM. AuTHEMAN, recteur ; Bonardv, prêtre ; GRiicoiUE, gr. carme ; Broglio, prêtre ; Gastaud, prêtre ; Eymieu, pi'ètre ; Barthélemi , prêtre; Eyssautier, prêtre; TARoncu, prêtre; Michel, prêtre; Dorsin, dominicain; Mioli.is, prêtre, trésorier.

MM. Pazerv, professeur en di'oit et doyen ; Bovis, professeur de droit français; Bheuond, professeur; Siméon, professeur de droit canonique ; Aude, professeur des institutions de Justinien ; Leclerc, non asserniiMiir'.

MM. JoANNis, professeur de médecine et doyen ; Jaubkrt, professeur en médecine, assermenté : Aubert, professeur en médecine, voulant dniintM' pul»li(Ml('' à son djri', l'a inscril ainsi qu'il suit :

L'Assemblée nationale a décrété que nul ne doit compte de ses sentiments religieux qu'à Dieu et â sa conscience; elle a décrété (|ue nul ne serait contraint d'adiiiftlrr et de suivre tel ou tel culte de préférence, excepté les fonctionnaires ecclésiastiques salariés pour exercer le cultepul)lic.Enconséquence,lesermenl (•ivi(]ue exigé de tout fonctionnaire qui n'est pas ecclésiastique ne peut porter sur les objets de la leligion, piiiscjne la loi

PIÈCES JUSTIFl<:.\TIVi:s. 395

laisse toute liberté à cet éf^ard. C'est donc iiidf'pendamiiit'nt de mes sentiments religieux, dont je ne dois pas compte, que je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et que je promets de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et sanclionnée par le Roi, sans exiger que le procès-verbal de la municipalité fasse mention de mon explication et restriclion, puisqu'elle est portée par la loi elle-même.

Signô : âubert.

Signé: Cortasse, médecin, adhérent au dire de M. Aubert. Signé : Philip.

J'adhère à la déclaration de la Faculté de Théologie :

Signé : Florens, acteur de l'Université, premier professeur royal de théologie et syndic de la Faculté. J'adhère à la déclaration de la Faculté de Théologie :

Signé: Imbert, prêtre, i»rofesseur royal de théologie. J'adhère au dire de M. le recteur :

Signé : Rayon.

Je déclare que ma conscience ne me permet pas de prêter le serment exigé :

Signé : TouRNATORis, professeur d'anatomie. M. Rertet, greffier-secrétaire de l'Université, a dit que par une suite de ses principes de catholicité et de civisme, il jurait d'être fidèle à la nation, à la loi, au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et sanctionnée par le roi.

Ce serment, je le fais parce que la religion et ma raison m'assurent que ce serment ne peut me lier (quand même j'en serais requis, ce qui est incroyable), à faire ce qui serait contraire à la religion du Christ et à ma conscience.

Mais comme je tiens ma place aux bontés de MM. Pazery, Bovis, Siméon et Leclerc, et que par le refus que ces messieurs ont fait de prêter le serment prescrit par l'article 3 de la loi du 22 mars dernier, ils sont déchus de leurs places, je me dois de ne plus garder la mienne, et je demande acte de la démission que j'en fais entre les mains de MM. les Maire et Officiers municipaux, ou de tous autres qu'il appartiendra.

Signé : Bertet.

396 LE.NSEICNEMENT SIPÉRIELH EN FltWCE

Organisation provisoire de l'enseignement supérieur à Toulouse.

A Toulouse Département de IIie-Garonue le i^me Nivôse de l'an second de la République française une et indivisible '.

Le Représentant du Peuple, député pur la Convention Nationale, près les départements du Lot, de Lot-et-Garonne, Haute-Garonne et autres circonvoisins, en séance à Toulouse.

ARnÊTE :

L'enseignement national i)rovisoiie, dans la cité de Toulouse, sera organisé comme il suit :

Au ci-devant Collège national.

Cours public d'enseignement de la déclaration des droits de l'homme, l'acte constitutionnel et les devoirs du citoyen envers la République.

Les ciloijen:^ : Larroumigukre, professeur. Belliîcour lils, professeur.

Cours entier de MaUiéniatiques.

Arithmétique, algèbre et géométrie théoriques et pratiques ; le citoyen Oléac, professeur.

Géométrie transcendante relative à la navigation et h l'artillerie; le citoyen Lacase, professeur.

Logi(pie et phisique; le citoyen Benêt, professeur.

(Grammaire française et l'art d'écrire ; le citoyen Carrère, professeur.

Belles-Lettres, éloquence; les citoyens Carré, professeur, Doutre, adjoint.

Phisique expérimentale; les citoyens Laffont, professeur,

adjoint.

Chimie; les citoyens Lihes, professeur, ailjoint.

Histoire naturelle des trois Règnes; les citoyens professeur,

adjoint.