RAPPORT

DE LA commission DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE AU COMITÉ DE SALUT PUBLIC SUR LE PAYEMENT DES PROFESSEURS DES COLLÈGES DE PARIS POUR LEURS TRAITEMENTS DU DERNIER TRIMESTRE 1793. (V. S.) *.

Les Administrateurs du Département de Paris ont adressé le 9 floréal à la Commission de l'Instruction publique l'état distributif des traitemens des Professeurs des Collèges de Paris pour qu'elle ordonne le payement du dernier trimestre 1793 (V. S.), arrêté k la somme de soixante-mille trois cent vingtcinq livres.

L'expédition de rordunuance d<' payement de ce trimestre, se trouve éprouver un obstacle par l'arrêté du Comité des finances du 6 germinal adressé le 11 germinal au ci-devant Ministre de l'Intérieur, par le Comité de Salut public qui en a ordonné l'exécution.

Cet arrêté du Comité des finances est ainsi conçu : « Le « Comité arrête que lesCollèges étant supprimés, les professeurs « ne peuvent plus être payés d'après la Loi, qu'autant qu'ils « justifieroient par attestation des Corps administratifs, avoir Il continué à donner des leçons publiques et pour le temps seu- « lemcnt qu'ils en auront donné jusqu'tà l'organisation du « nouveau mode. » ConforMK'MU'iil à cet arrêté et selon le vœu