DE LA DISTRIBUTION DES ÉCOLES SPÉCIALES
Artigi-e PRiîMiER. — Ouli't' It's t'coles de services ]iiil)lics créées par la loi du 30 vendémiaire an 4, il y aura, conformément au liUe 111 de la loi sur l'organisation de Finstruclion, des écoles spécialement destinées ci l'enseignement :
Des sciences mathématiques et physiques,
Des sciences morales, économiques et politiiiues,
Des belles-lettres,
Des arts mécaniques,
De l'économie rurale,
De l'art de la guerre,
De l'art vétérinaire.
De la médecine,
Des arts du dessin
El de la musi(jue.
AuT. 2. — Les écoles spéciales des sciences mathémali({ues et physiques, des sciences morales, économiques et politicjues, et des belles-lettres, seront partout réunies en des établissements communs qui porteront le nom de lycées.
Les autres écoles spéciales seront organisées et administrées séparément.
i; PHEMIEH
Des lycées.
AuT. 3. — Il y aura neuf lycées, lis seront étaldis dans les communes de :
Paris, nijon, Toulouse,
Bruxelles, Clcrinont, f^aintes
Strasbourg, .Marseille, et La Flèche.
Art. 4. — Les lycées de Clerniont, Marseille, Saintes et la Flèche, ne seiont mis en activité que deux ans ai^rès les cinq autres.
Art. o. — Le lycée de Paris remplacera rétablissement aujourd'hui appelé collège de France, et sera composé de dixsept professeurs, distribués ainsi qu'il suit en trois sections :
Première Section. — Sciences mathématiques et physiques.
Un professeur de mathématiques pures,
Un de mattiématiques appliquées,
Un d'astronomie.
Un de chimie
Et un de physique.
Deuxième Section. — Sciences morales et politiques.
Un professeur de logique et grammaire générale,
Un d'histoire, de géographie et de statistique.
Un d'économie politique
Et un de morale particulière, législative et diplomatique.
Troisième Section. — Belles-lettres.
Deux professeurs de langues orientales mortes.
Deux de littérature grecque, .
Deux de littérature latine
Et deux de littérature moderne.
Les chaires de médecine qui existent aujourd'hui au collège de France y seront maintenues tant qu'elles seront remplies par les professeurs actuels.
Art. 6. — L'histoire naturelle continuera d'être enseignée à Paris, au muséum établi au jardin des plantes, conformément h la loi du 10 juin 1793.
L'administration de cet établissement demeurera séparée, conformément à la même loi.
Art. 7. — Les langues orientales vivantes continueront de même d'être enseignées, à Paris, à la bibliothèque nationale, conformément à la loi du 30 germinal an 3.
L'enseignement des antiquités établi par la loi du 20 prai-
454 L'ENSEIG.NEMEM SUPÉRIELU EN FHA.NCE.
rial an 3, diMueiucra l'jiak-iiient atlaclu' à la liibliolhèque nationale.
Art. s. — l,es biiil autres lycées, mcutionnés h l'article 3, seront composés chacun de treize professeurs, savoir :
l'REMiÈRE Section.
Un professeur tie malliématiques,
Un professeur d'astronomie,
Un professeur de chimie.
Un professeur de physique et mathématiques appliquée.*
Un professeur de zoologie,
Un professeur de botanique
Et un professeur de minéralogie.
Deuxième Section.
Un professeur de logique et grammaire générale,
Un professeur d'histoire, de géographie et de statistique
Et un professeur d'économie publique.
Troisième Section.
Un professeur de littérature grecque.
Un professeur de littérature latine
Et un professeur de littérature moderne.
Art. 9. • — Dans le lycée de Strasbourg' il n'y aura point de professenr de chimie, ni de professeurs de botanique *.
AnT. 10. — Dans le lycée de Marseille, il y aura, outre les treize professeurs mentionnés dans l'article S, deux professeurs de lantïucs orientales vivantes.
Écoles spéciales des arts méchaniques.
Art. U. — Le conservatoire des arts et métiers, élaliii h Paris |iar la loi du 8 vendémiaire de l'an 3,osl maintenu : il y
i. L.t botanique et la cliimie sont enseignées, ;\ Strasbourg, dans l'École de médeeiiKî.
aura, dans cette école, trois déinoiislraleurs, un dessinateur et un g-aide des machines, instruments, modèles, dessins et livres qui y sont ou seront déposés.
Aux. 12. — Une seconde école spéciale d'arts mécaniques sera établie à Lyon et sera composée :
D'un professeur de mécanique.
D'un professeur de chimie appliquée Et d'un dessinateur.
§ Itl Écoles spéciales de l'art de la guerre'.
Art. 13. — 11 sera élahli, à Paris, une école spéciale de l'art de la guerre, composée de trois professeurs, savoir :
Un de tactique élémentaire,
Un de tactique stratégique
Et un d'administration militaire.
Art. 14. — Une seconde école spéciale de l'art de la guerre sera établie à Strasbourg et sera composée :
D'un professeur de tactique
Et d'un professeur d'administration militaire.
§ IV Écoles spéciales d économie rurales
Art. l.'j. — 11 y aura quatre écoles spéciales d'économie lurale : l'une auprès de Paris, la seconde auprès de Châteauroux, la troisième auprès de Rennes, la quatrième auprès de Bordeaux.
A chacune de ces écoles sera attachée une grande ferme avec des bestiaux de tout genre, les instruments et les machines nécessaires.
t . Les Écoles spéciales de Tart de la guerre ont éti' proposées à la Commission par le citoyen Lacuée, membre de l'Institut national.
2. Des mémoires, sur les écoles d'économie rurale, ont été remis à la Commission par les citoyens Daubenton, Cels et Tessier, membres de l'Institut national.
456 L'ENSEIGNEMENT SL l'KHIEl H EN FRANCE
Art. 16. — Il y aura dans cliaqiic rcole spéciali' d'économie rurale quatre professeurs, savoir :
Ua d'agriculture,
Un de la culture des forêts, arbres et vignes,
Un de maréchallerie
Et un de l'art de la mouture et de la boulangerie.
Art. 17. — Le professeur d'ayricullure traileru paitii'uiièrement de la construction des bâtiments ruraux, do la nature des terrains et des engrais, de la préparation des terres, de la conservation des récoltes, des prairies naturelles etartilicielles, des dessèchements et défrichements, de l'éducation et de Tamélioration des bestiaux et autres animaux utiles, et du traitement de leurs maladies les plus ordinaires.
Art. 18. — Le professeur de la culture des forêts, arbres isolés et vignes, s'occupera particulièrement de la physique, végétale, des semis et plantations d'arbres fruitiers et forestiers, de leur éducation et de leurs usages, du rétablissement des forêts, de la connaissance et de l'acclimatation des arbres étrangers, de la culture de la vigne et de la fabrication du vin et autres liqueurs.
Art. 19. — Les professeurs d'agriculture et de la culture des arbres s'occuperont d'expériences utiles et suivies avec soin, relativement à l'objet de leurs cours.
Le résultat de ces expériences sera envoyé' tous les ans au Gouvernement et à l'institut national, ainsi qu'au muséum national d'histoire naturelle de Paris, et aux écoles spéciales d'art vétérinaire d'Alfort et de Lyon.
Les écoles spéciales d'économie rurale entretiendront une correspondance assidue avec ces divers établissements.
Art. 20. — Toutes les personnes employées au service de lu ferme seront à la disposition des professeurs de l'école, qui les choisiront et auront le droit de les destituer.
Art. 21. — Les citoyens qui doivent être nommés tous les ans par l'institut national, pour voyager en vue du'progrès de l'agriculture, ne poui roui être choisis que parmi les élèves C(ui auront fréquent»' l'une des quatre écoles d'économie rurale pendant deux ans au moins.
§ V Écoles spéciales d'art vétérinaire.
Art. 22. — Les deux écoles d'art vétérinaire établies, l'une à Alfort près Paris et l'autre à Lyon, sont maintenues et conserveront leur organisation actuelle.
§ VI Écoles spéciales de médecine.
Art. 23. — Les trois écoles spéciales de médecine établies par la loi du 14 frimaire an 3, dans les communes de Paris, Strasbourg et Montpellier, sont maintenues. Le nombi-e des professeurs y sera, conformément à la même loi, de vingtquatre à Paris, de seize à Montpellier, et de douze à Sti^asbourg.
Art. 24. — L'enseignement de la médecine continuera d'avoir lieu dans les deux hôpitaux militaires de Metz et de Lille, et dans les trois hôpitaux de marine de Brest, Toulon et Rochefort, conformément à la loi du 14 frimaire an 3.
Art. 25. — 11 sera établi un quatrième hôpital de marine à Ostende : l'organisation en sera la même que celle des hôpitaux de marine déjà établis à Brest, Rochefort et Toulon, et l'enseignement de la médecine y aura lieu de la même manière.
Art. 26. — Dans vingt-trois hôpitaux civils, les trois officiers de santé eu chef seront chargés de faire des cours élémentaires :
1° Sur l'anatomie physiologique;
2" Sur les maladies externes;
3° Sur les maladies internes;
4" Sur la préparation des médicaments.
Art. 27. — Les vingt-trois hôpitaux civils où l'enseignement
1. Les articles qui suivront sont en général extraits d"un mémoire remis à la commission par l'ccole de santé de Paris : le citoyen Fourcroy, membre de l'Institut national, a communiqué aussi plusieurs observations sur les écoles de médecine.
158 l/ENSEIGNEMEM SUPEHIEUli EN KKANCE.
iiidiiliK' dans Tartirli' ]»i-éc(''deiit aiii;i lieu, sont (-eux des commîmes de :
Aniïers, Dijon, Poitiers,
Bordeaux, I-'iège, Rennes,
Bruxelles, Limoges, Reims,
Caen, Lyon, Rouen,
Cahors, Marseille, Toulouse.
Chambéry, Nice, Troyes,
Clermont, Orléans, Valence.
Colmar, Perpignan.
.\rt. 28. — Dans l'hospice civil de chacune des vingt-trois communes dénommées dans le pi-écédent article, il sera établi de plus un professeur de l'art des accouchements.
Art. 29. — La médecine et la chirurgie ne forment plus qu'une seule el môme profession qui ne pourra être exercée désoi'mais dans aucun lieu de la République (jue par ceux qui ont été reçus jusqu'à ce jour dans les formes déterminées par les anciens statuts, ou qui le seront dans la suite selon le mode qui va être indiqué :
Art. 30. — Les réceptions de médecins, de pharmaciens el de sages-femmes, se feront graluitement dans chacune des trois grandes écoles de médecine établies à Paris, à Strasbourg et à Montpellier.
Pour procéder aux examens de réception, il sera adjoint aux professeurs de chacune desdites grandes écoles un nombre de médecins égal au tiers du nombre de ces mêmes professeurs. Les examinateurs adjoints seront renouvelés tous les ans et nommés parle Directoire exécutif.
Art. 31. — Les professeurs des écoles de médecine de Paris, de Montpellier et Stiasbouri;, concourroni à la n'^daclion d'un règlement destiné à établir le mode et la duit''e des examens annuels de x'éception : ce règlement, adopté pai' le Directoire exécutif, sera rendu juiblic.
Art. 32. — Les médecins reçus se leront inscrire à l'admitiist ration du canton où ils se proposeront de s'établir. L'administration fera afllcber dans le lieu de ses séances le tableau de ces oriiciers de santé, ainsi que celui des pharmaciens et des sages-femmes qui auront ac(|iiis pai' riixamon h; droit d'exercer leurs professions.
Art. 33. — Tout ciloyen reçu mi'decin du pliarniacien, toute
PIÈCES JISTIFICATIVES. iô9
femme admise comme saue-femme dans Tiiae des trois écoles de médecine, suivant le mode déterminé par les articles 30 et 31, pourra exercer sa profession dans (iuel(iue lieu que ce soit de la République après Tinscriplion au registre de l'administration de canton pi^escrite par l'article précédent.
Art. 34. — I.a profession de pharmacien demeure distincte de la profession de médecin ; néanmoins elle ne pourra être exercée désormais que par ceux qui ont été légalement reçus jusqu'à ce jour, ou qui le seront dans la suite par les professeurs de l'une des trois grandes écoles de médecine, lesquels seront tenus de s'adjoindre pour cet examen trois pharmaciens établis dans la même commune, et désignés à cet effet chaque année par le Directoire exécutif.
Art. 3:j. — La prescription et la vente des médicaments sont incompatibles, excepté dans les communes où il n'y a point de pharmacien établi.
La vente des médicaments à petite dose, et la préparation des médicaments composés, ne pourront être faites que par les pharmaciens reçus dans les formes ci-dessus indi([uées.
