DU RÉGIME ET DE L'ADMINISTRATION DES ÉCOLES SPÉCIALES

§ PREMIER Élection des professeurs.

Art. 64. — Sont mainlenns dans leurs fondions, les professeurs actuellement attachés aux étahiissenienls quise trouvent conservés par les dispositions du titre précédent ; savoir :

A Montpellier et à Strasbourg, les professeurs des écoles dfsanté ;

Et à Paris :

i° ^es professeurs de Técole de santé ;

2° Ceux du conservatoire des arts et métiers ;

30 Ceux du lycée ci-devant collège de Fi'ance ;

4° Ceux (|ui enseignent près de la hihliotlièijue nationale, soit les langues orientales vivantes, soit les antiquités;

3° Enfin les professeurs du muséum d'histoire naturelle désignés, tant dans l'article Jer du titre H de la loi du 17 juin 1793 ([ue dans l'article 13 du titre premier de la même loi.

Art. 60. — Excepté, 1° les écoles mentionnées au précédent article, 2o l'école des arts du dessin à Paris, et le Conservatoire de musique dont la n'-organisation a été rt'-glée ci-dessus par les articles 40, 41, 43 et 50 ;

Dans • toutes les autres écoles spéciales, les professeurs seront élus la première lois, suivant le ihimIc (pii va être expliqué.

Art. 66. — Le Directoire exi'cutif nommera (piatre .juges.

Le premier sera chargé d'élire :

1° Les professeurs ((ui devront com[toser la première section de chaque lycée ;

2° Les professeurs de l'école spéciale des arts et métiers (jui doit être établie à Lvon ;

3° Les professeurs des écoles spéciales de l'nrt de la guerre; 4" Le? professeurs d'économie rurale et d'art vétérinaire. Art. 67. — Un second jury sera chargé de l'éleclion des professeurs qui devront composer les deux dernières sections de c}ia({ue lycée.

Art. (58. — Un troisième jury élira les professeurs des écoles spéciales des arts du dessin, qui seront établies dans les communes de Lyon, Bruxelles, Marseille et Toulouse.

Art. 09. — Un quatrième et dernier jury élira les professeurs des écoles spéciales de musique.

Art. 70. — Chacun de ces quatre jurys sera composé de cinq membres.

Art. 71. — Ces quatre jurys termineront leurs élections dans le délai de deux mois, après lequel terme ils seront supprimés.

Art. "2. — Dans la suite, et après la première formation des lycées et des écoles spéciales, il sera pourvu aux places qui viendront à vaquer, de la manière qui va être exposée dans les articles suivants.

Art. 73. — Dès qu'il se trouvera une place vacante dans une des écoles spéciales établies ailleurs qu'à Paris, les professeurs de cette école en donneront avis : 1" au Directoire exécutif; 2" à l'Institut national; 3° à celle des écoles spéciales de Paris qui correspond à la leur, c'est-à-dire à celle consacrée à l'enseignement du même art ou des mêmes sciences.

Art. 74. — Sur cet avis, il sera formé trois jurys de présentation, savoir : un que choisira parmi ses propres membres l'école spéciale de Paris, correspondante à celle où il y a une place à remplir;

Un que l'Institut national nommera dans son sein ; lit un troisième qui sera choisi, par le Directoire exécutif, parmi les savants, hommes de lettres et artistes quelconques domiciliés à Paris.

Chacun de ces jurys sera composé de trois membres. Art. 73, — Nul ne pourra être à la fois membre de deux ou de trois des jurys de présentation concurremment formés à l'occasion de la vacance d'une même place.

Akt. 76. — Chacun des trois jurys présentera un candidat.

Ani. 77. — Si le même candidat se trouve présenté par