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chacun des trois jui-ys, il est, par cela seul, élu pour remplir kl place var;iii1e.

Art. 78. — Si les trois jurys n'ont pas présenté le même candidat, les noms des candidats présentés par chacun d'eux seront envoyés aux juofesseurs composant l'école spéciale où la place est vacante, et léleclion définitive entre ces candidats sera faite par les professeurs de celte école.

Art. 79. — Lorsqu'il s'apira d'une place vacante dans un lycée, il y aura de même trois jur\s de présentation : l'un, nommé par le Directoire, l'autre par l'Institut, et le troisième par la section du lycée de Paris correspondante à la section où la place a vaqué.

Art. 80. — L'élection définitive entre les candidats présentés pour renq)lir une place vacante dans un lycée, se fera partons les memhres de ce lycée et non par une seule section.

Art. 81. — Les règles établies par les huit articles précédents seront suivies à l'égard des élections relatives, soit au Lycée de l'aris, soit aux écoles spéciales établies dans la même commune, nuiis avec les deux modifications suivantes :

i° Les trois jurys de présentation seront formés, l'un par le Directoire exécutif,

Et les deux aulres par l'Institut national des sciences et a rts ;

2" Nul ne pourra, à l'occasion d'une même place vacante, coopérer à la fois à la présentation des candidats et à leur élection délinitive.

Art. 82. — L'enseignement de la médeci-ie dans les lu'ipitaux soit civils, soit militaires, soit de la marine, devant être confié aux officiers de santé en chef de ces hôpitaux, leur nomination n'est aucunement soumise aux règles établies par les précédents articles; elle continuera d'avoir lieu nmformément aux lois qui concernent ces établissements.

Art. 8!. — Les professeurs d'accouchemenls scnint nommés par les administrations centrales.

Art. 8i. — Aucun professeur de lycT'c. d'école centrale ou spéciale, ne jteut cire deslilué que j>ar le Diiectoire exécutif, sur la demande d'une administration de département.

i-orsqu'une école centrale ou spéciale sera composée de plus (II' neuf professcuis en aciivité, la deslituliou de l'un d'eux ne |>Miiiia a\uir lieu ([mc juir ir ('oncours : 1° de la majorité de ses

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collègues; 2" de l'administration centrale; 3" du Directoire exécutif.

§ H Honoraires des professeurs.

Art. 83. — Le traitement de chaque professeur d'un lycée sera double du traitement fixe d'un professeur de l'école centrale établie dans le même département.

Cette disposition s'appli({uera : 1° aux professeurs du Muséum d'histoire naturelle de Paris;

2° Aux professeurs d'antiquités et de langues orientales vivantes, près la Bibliothèque nationale;

3" Aux professeurs des trois grandes écoles de médecine à Paris, à Strasbourg et à Montpellier.

Art. 86. — Le traitement de chaque professeur d'une école spéciale des arts mécaniques, de l'art de la guerre, d'économie rurale, de l'art vétérinaire, sera égal au traitement fixe d'un professeur d'une école centrale de Paris.

Art. 87. — Les officiers de santé dans les hospices civils, militaires et de la marine, chargés d'un enseignement par les articles 24, 20, 26 et 29, recevront pour cet enseignement une indemnité addilionnelle à leur traitement comme médecin ou pharmacien, laquelle sera égale au dixième de leur traitement.

Celui d'un professeur de l'art des accouchements ne pourra excéder le cinquième du traitement fixe d'un professeur de l'école centrale établie dans le même département.

Art. 88. — A Paris, les vingt-neuf professeurs de l'école des arts du dessin, ainsi que le secrétaire et le bibliothécairCj recevront chacun un traitement égal aux trois cinquièmes du traitement fixe d'un professeur d'école centrale dans la même commune.

Art. 89. — Dans les écoles des arts du dessin qui seront établies à Lyon, à Marseille, à Bruxelles et à Toulouse, les professeurs de peinture, sculpture et architecture, recevront des traitements égaux à ceux des professeurs de l'école centrale.

Les professeurs de construction en recevront la moitié ;

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ceux de perspective, (l"an;ilomie et (fliisloire, le quail seulement.

Art. 90. — Au Couservatoire de musique établi à l'aris, les traitements des trois inspecteurs, du secrétaire, du bibliothécaire, des professeurs de première classe et des professeurs de seconde classe, resteront tels qu'ils avaient été respectivement fixés par la loi du 10 thermidor.

Le traitement de l'administrateur sera égal à celui des inspecteurs.

Art. 91. — Dans les douze autres écoles de musique, le traitement de chaque professeur sera égal à la moitié du Irailement fixe d'un professeur de l'école centrale du niénie déparlement.

Art. 92. — Dans l'application de la pension accordée par l'article 9 du titre V de la loi du 3 brumaire, aux professeurs publics qui auront rempli leurs fonctions durant vingt-cinq années, on tiendra compte de toutes les années pendant les- ({uelles ils auraient exercé lesdites fonctions dans l'un des anciens établjssements publics d'instruction : mais chacune des années antérieures au 3 brumaire an IV, ne sera comptée que pour les trois quarts d'une année.

Art. 93. — Il sera accordée chaque année à chaque lycée el à chaque, école spéciale une somme qui, excepté dans les cas que le Corps législatif déterminerait expressément, ne pourra jamais excéder le quart du total des traitements attribués par les précédents articles aux professeurs ou fonctionnaires de cette école ou de ce lycée.

Cette somme sera employée : 1" à l'entretien des bibliothèques, des collections, et autres dépôts qui seroni attachés à ces établissements;

2°A\i salaire des fonctionnaires ou employés autres ({ue ceux désignés dans la présente loi.

§ III Des élèves.

Art. 94. — Il y aura dans le local où se donne chaque cours d'un lycée ou d'une école spéciale, des places distinctes pouile public et pour les élèves.

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Art. 9o. — Les élèves se feront inscrire quinze jours avanl l'ouverture annuelle de 1 école, et ne seront admis qu'autani qu'il aura été reconnu par les professeurs qu'ils ont les connaissances préliminaires indispensables pour suivre ledit cours.

L'instruction dans les écoles spéciales et dans les lycées est gratuite.

Art. 96. — Les pensions temporaires (jui, d'après Farticle 8 (lu titre V de la loi du 3 brumaire, doivent être accordées à vingt élèves de chaque école spéciale, seront distribuées et appliquées par les professeurs, mais en remplissant les conditions suivantes, savoir :

i° Que dix de ces pensions soient attribuées à des élèves ayant remporté des prix dans une école centrale;

2° Que cinq soient affectées à des élèves nouvellement admis, et n'ayant pas encore commencé de suivre les cours de l'école;

3° Que cinq soient réservées à des élèves dont les pères n'ont pas ou n'avaient point à leur mort la qualité requise par l'article 35 de la Constitution pour être électeur.

Les pensions qui ne pourraient pas être appliquées conformément à ces règles, ne seront point perçues. Il y aura à la fin de chaque année des exercices publics où les élèves les plus avancés x*endront compte de leurs progrès.

Art. 97. — Les pensions mentionnées dans l'article précédent sont flxées à 400 livres à Paris, à 30O livres dans les communes au-dessus de 25 000 habitants, à 200 livres dans les autres.

Celle des élèves de l'école des arts du dessin, à Home, sera de 1000 livres, non compris les indemnités qui leur seront allouées pour leurs frais de voyage : il en sera de même à l'égard de chacun des quatre élèves de musique, dont il est fait mention dans les articles 62 et 60.

Art. 98. — Il n'y aura point de pensions pour les élèves de l'école des arts du dessin à Paris, ni pour ceux qui suivront les cours de médecine dans les hospices civils, militaires et de la marine.

Art. 99. — Le nom de chaque élève qui aura remporté des prix dans les écoles spéciales ou centrales, sera aflîché dans le local des assemblées primaires de son canton et de l'assemblée électorale de son département, et y demeurera jusqu'à

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l'époque où cet élùve uuiu altcinl l'âge de viugl et un ans. Art. 100. — A coniitler de l'an VII de la République, nul ne pourra être élu professeur d'école centrale s'il n'a obtenu des certificats de capacité des professeurs d'une école spéciale ou d'une section de lycée correspondante à la chaire qu'il veut occuper.

§ IV Des règlements intérieurs.

Art. 101. — Au conuuencemcnt de chaiiue année, les professeurs d'une école centrale, d'un lycée ou d'une école spéciale nommeront parmi eux un inspecteur et un administrai eur, lesquels ne pourront pas être réélus ou maintenus dans ces fonctions durant plus de trois années consécutives.

Art. 102. — I.a fonction de l'inspecteur sera de surveiller l'exécution de la loi et des règlements et d'y rappeler les professeurs et les élèves. Il tiendra le registre des élèves et présidera les assemblées des professeurs.

Art. 103. — L'administrateur sera chargé de la recette et de la dépense commune de l'établissement. Il rendra compte à la lin de chaque année à ses collègues, à l'administration centrale du département et au ministre de l'intérieur.

Art. 104. — L'inspecteur et l'administrateur recevront chacun une indemnité additionnelle à leur Iraili'nuMil iMpiivalentc au dixième dudit traitement.

Art. lOo. — Les quatre articles précédents ne seront pas appliqués au Conservatoire de musique établi à Paris, celle école devant être inspectée et administrée conformément aux dispositions des articles 49 et al.

Art. 106. — Les professeurs di' tout lycée et tle toute école spéciale ou centrale tiendront chaque mois une assemblée où ils s'occupeiont des objets sur lesquels ils doivent délibérer en commun, soit en conséquence de la présente loi, soit en consé- (|uence du rè,<.'lcment particulier de chaque établissement.

Art. 107. — Le Directoire (>st chargé d'arrêter le règlement intérieur propri^ à chacun des établissements créés ou maiulenus par la présente loi.

AuT. 108. — ihins la première assendiliM- des professeurs de

chaque lycée et de chaque école spéciale, il sera fait lecture tant de la présente loi, que du règlement qui aura été envoyé par le Directoire. Les professeurs pourront adresser au ministre (le riutérieur leurs observations sur ledit règlement, lequel néanmoins continuera d'être provisoirement exécuté, jusqu'à ce qu'il ait été changé ou modifié parle Directoire exécutif.

Art. 109. — Chaque année, dans le courant du mois de prairial, le Directoire exécutif rendra aux deux conseils un compte détaillé de l'état de toutes les écoles primaires centrales et spéciales.