CHAPITRE lY

Situation légale des Universités pendant la Révolution.

Loi du 4 août 1789 : Suppression des dîmes. — Loi du 9 novembre 1789; confiscation des biens ecclésiastiques. — Loi du 22 avril 1790. — Loi du 28 octobre 1790 : Vente des biens nationaux. — Loi du 29 mai 1792 : Secours aux Universités.— Loi du 18 août 1792 : Suppression des corporations ecclésiastiques et des congrégations laïques. — Loi du 8 mars 1793 : Vente des biens des Universités; constitution d'un traitement aux professeurs. — Administration des Universités par les Directoires des départements. — Loi du lo septembre 1793 : Suppression des Universités; suspension de cette loi. — Loi du 7 ventôse an III : Suppression des Collèges.

Pendant que s'agitaient ces projets, les Universités et les collèges, étaient, soit directement, soit indirectement, Tobjet de nombreuses mesures législatives. Toutes ces mesures, aussi bien sous la Convention que sous les assemblées précédentes, sont empreintes d'un double caractère : elles sont essentiellement provisoires ; en même temps elles sont conservatrices. On attend « l'organisation nouvelle, » si lente à venir; mais en l'attendant, on ne veut pas faire table rase de ce ([ui existe ; on pourvoit au plus pressé ; on pare aux nécessités du présent ; mais on entend réserver et même assurer l'avenir. Pourtant

chacune de ces mesures fait brèche dans les vieilles institutions d'enseignement ; en les touchant, fatalement la Révolution les frappe à mort, comme toutes les institutions de l'ancien régime ; successivement leurs privilèges, leurs biens, leur organisation, leur régime propre disparaissent, et peu à peu ce qui reste encore d'elles se rattache à l'organisation nouvelle de l'Etat et s'y fond, jusqu'au jour oii elles ne sont plus qu'un nom et qu'un souvenir. Remontons au début, et suivons pas à pas cette transformation et cet évanouissement.

Le début, c'est la nuit même du 4 août, où l'Assemblée Constituante abolit le régime féodal. Les Universités étaient « gens de main-morte, » et, en cette qualité, elles percevaient quelques dîmes et quelques redevances féodales. Le tout fut supprimé par la loi des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789. C'était là une première atteinte ; mais, en fait, ce n'était pas une dépossession. En abolissant les «dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, possédées par les corps séculiers et réguliers... et tous gens de maln-morle, » l'Assemblée déclarait en effet qu'il serait avisé « aux moyens de subvenir, d'une autre manière, à la dépense... de tous les établissements, séminaires, écoles, collèges... à l'entretien desquels » dîmes et redevances « étaient affectées ; » el, en atleiidant, «jusqu'à ce qu'il y eût été pourvu et que les anciens possesseurs fussent entrés en jouissance de leur remplacement, » elle ordonnait « que lesdiles dîmes continueraient d'être perçues suivant les lois et la manière accoutumée. »

A coté de la mesure généi'ale (pii atteignait les