LES UNIVERSITES PENDANT LA REVOLUTION

Universités, il y avait donc une mesure parti(ulièi(> qui les protégeait, non pour elles-mêmes, mais en vue de l'avenir. Il en sera de même dans les Idis ([iii vont suivre; seulement l'atteinte deviendra el)a([U(' fois plus large et plus profonde, et la réserve plus étroite et plus précaire

L'abolition des droits féodaux laissait intact le principe en vertu duquel les corporations de Tancien régime, séculières ou régulières, ecclésiastiques ou laïques, possédaient des biens propres. Ce principe ne tarda pas à être nié au nom des principes de la Révolution. On commença par les biens ecclésiastiques proprement dits. Ils furent mis à la disposition de la nation par la loi du 2 novembre 1789. Du coup, ceux des Universités étaient virtuellement atteints. Pourtant ils furent respectés, mais pour un temps seulement. Les réserves dont ils furent l'objet avaient un caractère essentiellement provisoire. La loi du 22 avril 1790, qui confiait aux directoires des départements et des districts l'administration des biens nationaux, renfermait une clause spéciale, relative aux « biens des collèges et maisons d'institution, étude et retraite ; » elle n'en modifiait en rien Tadministration ; mais c'était seulement « quant à présent, et jusqu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné par le Corps législatif. »

Une réserve analogue fut stipulée dans la loi du 28 octobre 1790, qui ordonnait la vente des biens nationaux. «L'Assemblée, était-il dit, ajourne tout ce qui concerne les biens des séminaires-collèges, des collèges, des établissements d'étude ou de retraite, et de tous les établissements destinés à renseignement public. »

Cependant l'abolition des dîmes n'avait pas été sans porter un sensible dommage à quelques uns de ces établissements ; aux: termes de la loi des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789, elles devaient continuer d'être perçues par les établissements d'instruction jusqu'à ce qu'il eût été pourvu aux besoins auquels elles étaient affectées; mais la loi du 22 avril 1790 avait limité « à la présente année seulement » cette perception provisoire. Le collège Louis-le-Grand, le plus riche des établissements d'instruction, y avait perdu OG 000 livres, soit le huitième de ses revenus; pour les autres, la perte était au total de 120 à 130 000 livres, Le 29 mai 1792, l'Assemblée Législative, «considérant l'instante nécessité qu'il y avait de secourir provisoirement les collèges qui ont perdu leurs revenus annuels par la suppression des dîmes et des droits féodaux, » décréta qu'il « serait mis par la trésorerie nationale à la disposition du ministre de l'intérieur, luie somme de 200000 livres pour être employée, sur les demandes qui leur en seront faites par les directoires des départements, à donner des secours aux professeurs des collèges ou des Universités qui ont perdu tout ou partie de leurs revenus par la suppression des dîmes ou des droits féodaux, ou d'une autre manière quelconque, et qui justifieront que les revenus qui leur restent ne suffisent pas à leurs besoins. » C'est là certes une mesure toute de circonstance, mais ([ui mar([ue bien les intentions donl on s'inspirait; ce qu'on a pris aux Universités, on eiilcnd le iHuidre, sur les fonds de l'Etat aux établissements d'insiruclion pul)li(|n(>. D'ailleurs, à l'exception d'une somme de 15 600 livres qui cessa d'être payée au collège Louis-lc-Grand, sur les fonds du

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trésor, en vertu de la loi du 4 septembre 1790', on continuera de payer, à dater du 1" janvier 1791, sur la recette de leurs districts respectifs, les sommes que les collèges et les Universités des provinces recevaient auparavant sur les domaines et bois, sur les recettes générales, et sur la ferme générale. La dette de l'État n'était })as niée.

La loi du 18 août 1792 atteignit par contre-coup les Universités. Elle ne les a pas frappées directement. L'Assemblée Constituante avait supprimé les congrégations et les ordres réguliers ; mais elle avait laissé subsister les corporations séculières, comme celle de l'Oratoire, et ces nombreuses corporations laïques, pénitents de toute couleur, pèlerins, frères tailleurs, frères cordonniers, confréries pieuses, confréries charitables, etc, etc., qui pullulaient dans diverses parties du royaume. La loi du 18 août 1792 les supprimait toutes, mêmes celles qui étaient vouées à l'enseignement public. A vrai dire, les Universités et les facultés formaient bien des corporations, les unes ecclésiastiques, les autres laïques, vouées à l'enseignement, et il semble que, dans le rapport fait par Gaudin, en février 1792, au nom du Comité d'Instruction Publique, il ne soit établi aucune distinction entre les diverses catégories de corporations enseignantes. « Le but des législateurs, disait-il, a été d'unir plus intimement tous les citoyens à la chose publique, et tout corps est nécessairement un intermédiaire interposé entre Tindividu et la patrie. » Il est certain cependant que la loi du 18 août n'étendait

1. Par l'article 8 de la même loi, cette subvention de 15G00 livres était transférée à l'école gratuite de dessin de Paris.

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pas aux corporations universitaires, les sociétés fie Sorhonne et de rSavarre exceptées, Finterdiction dont elle frappait toutes les congrégations séculières et laïques ; on en a une preuve de fait et une preuve de droit; en fait, la survivance des Universités, Facultés et Collèges, à la loi du 18 août; en droit, ce texte d'une loi de la Convention, en date du 14 février 1793. « la loi concernant la suppression des congrégations séculières ne s'étendant pas aux établissements d'instruction publique indépendants de ces fondations, la vente des biens de ces établissements continuera d'être suspendue, conformément aux décrets de lAssemblée Constituante. »

Ce n'en était pas moins une menace très prochaine pour les Universités, et il était à prévoir quelles auraient promptement à subir un sort analogue à celui des autres corporations enseignantes. On brisait cellesci comme corporations, mais on ne touchait pas aux établissements ; on respectait, dans chaque individu, séparé de sa corporation désormais disparue, le droit d'enseigner. « Tous les membres des congrégations employés actuellement dans l'enseignement public, en continueront l'exercice à titre individuel, jusqu'à son organisation définitive ». Les directoires des départements devaient, sans délai, faire tous les remplacements nécessaires. On déclarait biens nationaux, et on mettait en vente, à ce titre, les biens formant la dotation des cor[)orations suppi"imées ; mais on exceptait de l'alicMiation, « jusqu'à ce que le Corps législatif se fût prononcé sur l'organisation de l'Instruction Publi([ue, les bâtiments et jardins à l'usage des collèges, quoique faisant partie des biens propres des congrégations supprimées. » On conservait les