Archives de l'Université, XXVL

?12 F.'KNSEKJNE.MENÏ SUPÉRIEUR E.N FRANCE.

C'était encore là une loi de circonstance. La loi du 8 mars suivant fut une loi de principe. Elle commençait par ordonner l'aliénation des <( biens formant la dotation des collèges, des bourses, et de tous autres établissements d'instruction publi(|ue français. » Réserve était faite « des bâtiments servant ou pouvant servir à l'usage des collèges et de tous autres établissements de l'instruction des deux sexes, des logements des instituteurs, pi'ofesseurs et élèves, ensemble des jardins et enclos y attenant, ainsi que de ceux qui, quoique séparés, sont à l'usage des établissements de l'instruction publique, tels que les jardins des })lantes. les emplacements pour la botanique et l'histoire naturelle ; » elle validait les ventes partielles ([ui avaient déjà pu être faites de ces biens par une interprétation erronée de la loi du 18 août ; elle déclarait ([ue lesdits collèges et établissements cesseraient « de recevoir à compter de ce jour, les rentes et les arrérages qui pourraient leur être dus par le trésor public ; » mais, comme contre-partie de cette confiscation, elle mettait à la charge de la nation le payement de tous k's professeurs et instituteurs, et l'entretien des bâtiments. L'instruction publique devenait ainsi pleinement un service public, payé sur les deniers publics. Le tarif des traitements établi par la loi du 14 février était maintenu ; les traitements devaient être payés tous les trois mois par les receveurs des districts, sur les ordonnances des directoires des districts à l'aide des fonds fournis par la trésorerie nationale.

Cette loi , pronuilguéc le 10 mars, avec effet à partir du l" jîinvici- 1793, semble avoir été régulièrement exéeulé'e, sauf ([uel([U('s retards dans b' payement des traitements ; on en a la preuve pour plusieurs

LES LMVEHSITKS I'EM)A.NÏ LA HEVOLLTKiN. n:i

départements: la 1 laiite- Vienne , le Haut-Rhin, la Cùte-d'Or. FYonne, l'Aube, les x^rdennes, laMeurthe, la Somme, la Cliarente, le Cher, le Douhs et Paris ■ ; elle fut môme appliquée avec un grand esprit de justice et de liliéralité. Ainsi, à Paris, les professeurs et agrégés de la Faculté des arts étaient payés, depuis 1719, sur le 28° de la ferme des postes ; la loi du 8 mars avait disposé que « les établissements dlnsti'uction publique, dont les fonds ont toujours (Hé faits par la trésorerie, continueraient d'être payés siu* les anciens états, de la même manière, jusqu'à la nouvelle organisation. » Le 18 mai 1793, le directoire de Paris envoie au ministre de l'intérieur l'état nominatif des professeurs et des principaux en exercice émérites, et des agrég-és de la Faculté des arts ; «ils ont porté les professeurs de rhétorique et de philosophie pour 2,400 livres, ceux de seconde et de troisième, pour 2,200; ils se sont demandé s'ils ne devaient pas être réduits à 2,000 livres , en vertu de l'article 1" des décrets des 14 et 16 février 1793 et de celui du 8 mars; mais il leur a paru que cette disposition n'avait d'application qu'aux professeurs provisoires qui avaient été nommés en remplacement des membres des congrég-ations supprimées et dont le traitement devait être fixé par les corps administratifs, et non pas aux professeurs de l'Université, qui ont un traitement déterminé par d'anciens règlements. Ils ont été confirmés dans cette opinion par l'article 9 de la loi du 8 mars , qui porte que les établissements d'instruction publique dont les fonds ont toujours été faits par la trésorerie nationale continueront d'être payés