LES UNIVERSITÉS PE.\DA.\T LA RÉVOLUTION

bourses à ceux qui en jouissaient ; mais jusqu'à nouvel ordre, il ne devait pas être pourvu aux vacances. Enfin on affectait aux traitements des professeurs provisoires les revenus nets des collèges, prélèvement fait de l'entretien des bâtiments, ouïe produit à quatre pour cent de la vente des biens de ces collèges ; en cas d'insuffisance de ces ressources, il devait être incessamment pourvu au déficit par le Corps législatif.

La première loi votée par la Convention touchant les Universités et Collèges, fut une loi conservatrice. Nous venons de voir que la loi du 18 août 1792 ne s'étendait pas aux corporations universitaires. Elle avait été autrement interprétée dans plus d'un département ; ainsi le directoire du Cher avait, en exécution de cette loi, aliéné, à la fin de 1792 et au commencement de 1793, les biens du collège de Bourges, qui faisait partie de F Université de cette ville, pour une somme de 201075 Hvres'. La Convention fixa nettement le sens et la portée de la loi : elle déclara, les 14 et 16 février 1793, que la vente des biens des Universités continuerait d'être suspendue, conformément aux décisions de la Constituante, et que la recette et la gestion de ces biens continueraient d'appartenir aux établissements possesseurs. En même temps elle donnait, d'une façon générale, pouvoir aux corps administratifs, de fixer les traitements de tous les professeurs en exercice, se bornant à en indiquer les limites extrêmes de 1 000 à 1 500 livres dans les villes au-dessous de 30000 âmes, de 1500 à 2000 dans celles d'une population supérieure.