Circulaire du 10 novembre ISli

2. Un membre de la droite, M. de Guiraud, proposa entre autres, un article ainsi conçu : « La collation des grades n'appartient qu'aux universités, soit libres, soit de l'État. Les universités sont constituées par une loi, après un rapport au Conseil supérieur de l'Instruction publique. Pour qu'une université puisse être constituée, elle devra comprendre au moins trois facultés. » La question s'étant posée de savoir si les facultés isolées ou seulement les universités pourraient conférer les grades, Jules Ferry proposa de constituer en universités les facultés de TÉtat.