ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ

Article 24. — Il y aura un Conseil de TUniversité, dans lequel chaque Faculté sera représentée par son doyen et par un professeur titulaire, élu tous les ans à l'ouverture de Tannée scolaire.

Article 22. — Le Conseil élira dans son sein chaque année le chancelier de T Université.

Article 23. — Le Conseil aura les attributions déterminées par les articles 6, ^, 9 et 12. De plus, il aura sur les étudiants la juridiction actuellement attribuée au Conseil académique par l'ordonnance du 5 juillet 1820 et le statut du 9 avril 1825 .

Article 24. — Le chancelier de l'Université aura les attributions déterminées par l'article 16. Il présidera le Conseil avec une voix prépondérante en cas de partage. Il représentera rUniversité.

Article 25. — L'Université de Nancy est déclarée établissement d'utilité publique.

H PROPOSITION DE LOI

SUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEL'R DE I^'ÉTAT;, PRÉSENTÉE PAR M. PAUL BERT. MEMBRE DE L'AS- SEMBLEE NATIONALE, LE 2 DÉCEMBRE f 873.