ORGANISATION DES FACULTÉS

§ PREMIER Des doyens, professeurs, chargés de cours et agrégés.

Article 7. — Chaque Faculté se composera de professeurs titulaires. — Elle élira son doyen dans son sein pour trois ans.

Article 8. — A l'avenir, les professeurs titulaires de chaque Faculté seront nommés parcelle-ci. Les nominations se feroi suivant le mode de concours déterminé par un règlement qu^ rendra le Conseil de l'Université, et sauf les exceptions indii quées dans ce règlement, avec approbation du Conseil supé rieur de l'Instruction publique. Les professeurs ne pourrontêtr pris que parmi les docteurs de Tordre d'enseignement auquel] appartiendront lesdites chaires, n'étant pas dans un cas d'incapacité prévu par la loi.

Article 9. — Le cours d'un professeur pourra être suspendt^ par la Faculté à laquelle il appartiendra pour un temps

3 saurait excéder un mois, quand le professeur ne donnera i,s renseignement dont il sera chargé ou quand ses leçons ettront en danger Tordre public ou les bonnes mœurs. — 3 Conseil de TUniversité de Nancy revisera cette décision El en est requis soit par le professeur suspendu, soit par le kcteur de l'Académie . — Il pourra porter la suspension jusu*à deux mois.

Article 10. — Le Conseil supérieur de Tlnstruction publine pourra seul prononcer pour un temps plus long, lequel ■lutefois ne saurait excéder une année, la suspension d'un 3urs. — La suspension d'un cours prononcée par le Conseil ipérieur entraînera celle du traitement. — Le Conseil pourra Bssi prononcer le retrait de l'emploi.

Article 11. — Chaque Faculté désignera, parmi les docteurs ^élant pas dans un cas d'incapacité prévu par la loi, les barges de cours : 1** quand une chaire sera vacante, en attenant qu'il soit pourvu à la vacance; 2' quand un professeur •ra autorisé par elle à se faire remplacer ; 3* si elle juge

n'il y ait lieu, quand un cours sera suspendu. — Elle pourra ëlracter cette désignation. — Dans les mêmes cas, chaque

acuité pourra demander au Ministre de l'Instruction publique de désigner un chargé de cours ; mais cette désignation ^ pourra être rétractée que par le Ministre.

Article 12. — Les places d'agrégé dans les Facultés de ï*oit et de médecine sont maintenues. — Il sera pourvu aux teances par chaque Faculté suivant le mode du concours terminé par un règlement que rendra le Conseil de l'Uniï*silé. — Le titre d'agrégé, conféré par les Facultés de droit ^ de médecine de Nancy, ne vaudra que pour lesdites •Cultes. Il ne pourra être retiré. — Les fonctions ne pourrit être retirées que sur la demande de chaque Faculté par Conseil de l'Université. — Au lieu d'instituer elles-mêmes s agrégés, les Facultés de droit ou de médecine pourront tnander au Ministre de l'Instruction publique de déléguer près d'elles des agrégés appartenant à l'enseignement ïiéral ou à d'autres Facultés. — Celte délégation ne pourra >e rétractée que par le Ministre.

De l'enseignement.

Article i3. — Chaque Faculté arrêtera, au commencen de Tannée scolaire, le programme de ses cours et coi rences ; ce programme sera soumis à Tapprobation du Cor de rUniversité de Nancy.

Article 14. — Tous les cours seront publics.

Article 15. — Chaque Faculté pourra autoriser, dans salles qui lui sont affectées, des cours ou des conférences les sujets rentrant dans l'ordre de son enseignement.

Article 16. — L«s grades seront délivrés, au nom rUniversité, par le chancelier de TUniversité sur le certifi de la Faculté. Ils donneront tous les droits qui y sont attac par les lois, ordonnances, décrets et règlements.

Article 47. — Les Facultés seront tenues de se confori aux programmes d'examen arrêtés par le Ministre de V\ truclion publique pour toutes les Facultés de France, faute quoi les grades devront être refusés par le chancelier l'Université, et, s'ils sont délivrés par lui, seront nuls et avenus.

Article 18. — Les cours, conférences et examens ser soumis aux mêmes inspections que dans les autres Facultés France.

De l'administration.

Article 19. — Chaque Faculté s'administrera elle-me Elle nommera à tous les emplois d'administration intériei Toutefois, la nomination du secrétaire comptable sera réseï au Ministre de l'Instruction publique.