CHAPITRE II

De rAdministration des Universités.

Article 4. — Les professeurs de chaque Faculté et de chaque École supérieure de Médecine choisissent parmi eux un doyen et deux assesseurs. Ces fonctionnaires sont nomniés pour cinq ans, et ne sont rééligibles que cinq ans après la cessation de leurs fonctions ; mais les assesseui's peuvent être nommés doyens à l'expiration des cinq années d'assessorat.

Article 5. — Chaque Université est sous la direction d'un Recteur, nommé par le Président de la République. Ce Recteur devra être Docteur de Tune des quatre Facultés.

Article 6. — Il est institué dans chaque Université un Conseil de surveillance et de perfectionnement, présidé par le Recteur et composé de :

A. Pour rUniversité de Paris :

d® Deux membres, nommés par les professeurs de chacune des Facultés et de TÉcoie de Pharmacie de Paris ;

2® Un membre nommé par les professeurs de chacune des autres Facultés et Écoles de Médecine de l'Université.

B. Pour rUniversité de Lyon :

1® Deux membres nommés par les professeurs de chacune des Facultés de Lyon ;

29 Un membre nommé par les professeurs de chacune des Facultés et de l'École de Médecine de Dijon.