C. Pour l'Université de Montpellier
1® Deux membres nommés par les professeurs de chacune des Facultés de Montpellier ;
2° Un membre nommé par les professeurs de chacune des autres Facultés et des Écoles de Médecine de l'Université.
D. Pour les Universités de Bordeaux et de Nantes, de deux membres nommés par chacune des Facultés de ces Universités.
Ces membres sont nommés pour cinq ans, et rééligibles ; les doyens et assesseurs peuvent en faire partie.
Article 7. — Ce Conseil fait annuellement un rapport
détaillé sur Tétat et les résultats de renseignement dans chacun des établissements de l'Université.
Il donne son avis sur l'opportunité de la création, de la suppression ou de la transformation de chaires; sur Tacceptation des dons et legs faits à FUniversité ; sur la création ou la suppression de Facultés autres que celles du chef-lieu de l'Université; sur les modifications à apporter aux programmes d'examen : toutes questions dont la solution appartient an Ministre, après avis du Conseil supérieur de rinstruclion publique.
Il nomme et révoque les préparateurs, conservateurs et garçons de laboratoire, les bibliothécaires, les secrétaires et agents d'administration.
Il prononce, à la majorité des deux tiers des voix, contre les professeurs, les peines du blâme et de la suspension des fonctions pour un temps qui ne peut excéder un semestre scolaire. Cette dernière peine peut être frappée d'appel devant le Conseil supérieur de l'Instruction publique. •
Il prononce les peines disciplinaires contre les étudiants; l'exclusion seule peut être frappée d'appel devant le Conseil supérieur de l'Instruction publique.
11 peut provoquer des réunions communes de plusieurs Facultés ou même de l'Université tout entière.
11 déclare la vacance des chaires de l'Université^ et fixe l'époque des remplacements.
11 administre les biens et établit le budget annuel de l'Université dans les conditions déterminées au chapitre M.
Ses autres attributions seront réglées dans le cours de la présente loi.
Il se réunit régulièrement deux fois par an, et, en outre, toutes les fois qu'il est convoqué, soit par le Recteur, soit par | cinq de ses membres. .
