CHAPITRE IV Des conditions générales de renseignement

Article 14. — La durée de chacun des cours de Faculté ou d'École de Médecine est d'un semestre scolaire.

Pendant ce semestre, chaque professeur fait, par semaine, une leçon publique et gratuite, et des conférences pratiques et payantes (exercices mathématiques, explications de textes, cliniques, recherches de laboratoire, etc.) aux élèves qui se sont inscrits à son cours.

Ces inscriptions seront prises par les élèves, à leur choix, pour chacun des cours qu'ils veulent suivre.

Elles donneront lieu à une rémunération dont le taux sera fixé chaque année, pour chaque cours, par le professeur, et qui sera payée par les élèves entre les mains de l'agent comptable de rUniversilé. Le minimum de cette rémunération sera déterminé par le Conseil de perfectionnement.

Article 15. — Les Cours de Faculté auront pour objectif général la préparation aux grades de licencié et de docteur ;

mais chaque professeur tracera, chaque année, son programme et le développera librement sous sa propre responsabilité.

Article 16. — Les Facultés des Lettres et des Sciences décerneront des diplômes de bachelier, de licencié et de docteur ; celles de Droit, des diplômes de licencié et de docteur ; celles de Médecine, des diplômes de docteur, de pharmacien de 1" et de 2* classe ; les Écoles de médecine, des diplômes de pharmacien de 2* classe : ces derniers diplômes donnent droit à Texercice de la médecine et de la pharmacie.

Les diplômes de chaque grade peuvent être multiples, suivant décision du Conseil supérieur de l'Instruction publique ; c'est ainsi qu'il y aura des licenciés et docteurs es sciences mathématiques, physiques ou naturelles.

Article 17. — Le Conseil supérieur de l'Instruction publique détermine la série des examens, leurs programmes et le montant des droits à percevoir par chacun d'eux.

Article 18. — Les examens auront lieu à des époques fixées par le Conseil de perfectionnement de chaque Université, qui détermine, en outre, la composition des jurys.

Aucune condition d'inscription ne sera requise des candidats nationaux, qui pourraient se présenter aux examens sans avoir jamais suivi les cours des Universités de l'Etat. Mais les candidats étrangers ne seront admis à subir les examens que par décision individuelle du Conseil de perfectionnement de rUniversité.

Article 19. — Tout ou partie des droits d'inscription ou d'examen pourront être remis aux élèves nationaux par décision du Conseil de perfectionnement. Pour les droits d'inscription, Tavis conforme du professeur sera nécessaire.

Mais la remise n'est jamais définitive ; l'Université pourra poursuivre plus tard le remboursement, si la situation pécuniaire de l'ancien élève le permet.

Article 20. — Le Conseil supérieur de l'Instruction publique désignera les diplômes qui pourraient être exigés pour suivre les cours de certaines Facultés.

- Article 21. — Les étudiants qui auraient commencé leur instruction dans une Université pourront la terminer dan une autre, avec l'agrément du Conseil de perfectionnemaii{ de celle-ci. Toutefois, les mutations ne pourront avoir lien qu'aux époques semestrielles.

Les étudiants exclus d'une Université ne pourront être reçus dans une autre que sur avis motivé du Conseil de perfectionnement de celle-ci.