CHAPITRE in Du Personnel enseignant

Article 8. — Les candidats aux diverses chaires des Facultés ou des Écoles de médecine devront être docteurs de 'i l'ordre correspondant.

. Leur nomination sera faite par le Ministre, qui choisira parmi deux candidats au plus, présentés : Tun par la Faculté ou rÉcoIe où la place est vacante ; l'autre, par Tensemble des professeurs spéciaux du Collège de France, du Muséum d'histoire naturelle, des Facultés ou Écoles des diverses Universités, professeurs dont la liste sera dressée, chaque année, pour chacune des chaires, par le Conseil supérieur de Tlnstruction publique.

Les votes seront écrits et motivés.

Les mêmes règles devront être suivies pour les mutations de chaires, soit dans le sein de la même Université, soit d'une Université à l'autre.

Article 9. — Nul ne pourra être, simultanément, titulaire de deux chaires de l'enseignement supérieur.

Les professeurs de cet enseignement ne pourront accepter d'emplois dans d'autres établissements non officiels du même ordre.

Article 10. — Un professeur malade ou empêché, pour des raisons agréées par le Conseil de perfectionnement, pourra être suppléé par un docteur que désignera ledit Conseil, après avoir pris l'avis de la Faculté ou de l'École compétente.

Il en sera de même de la vacance d'une chaire survenue pendant la durée même du cours : le Conseil de perfectionnement désignera immédiatement un suppléant, en attendant la nomination du titulaire.

Les suppléants pourront être pris en dehors des agrégés.

Les traitements à allouer aux suppléants dont il est question au présent article seront déterminés par le Conseil.

Article 14. — Tout docteur de l'une des Facultés pourra, avec l'autorisation du Conseil de perfectionnement, ouvrir dans une des salles de l'établissement un cours gratuit ou payant, et avoir à sa disposition les moyens d'action, en matériel et en locaux, nécessaires à ce cours, suivant une réglementation déterminée par le Conseil de perfectionnement.

Le taux d'inscription aux cours payants ne pourra être infè-

rieur au minimum fîxé par le Conseil pour les cours des professeurs.

Le refus ou le retrait d'autorisation devra être motivé, et pourra être frappé d'appel devant le Conseil supérieur de rihstruction publique.

Article 42. — Après deux années d*enseignement dans une Université, le Conseil de perfectionnement pourra décerner au docteur le titre d'agrégé. Les agrégés n'auront plus besoin d'autorisation pour faire de cours; ils pourront être appelés à prendre part aux examens, et toucheront alors une rétribution proportionnelle.

Au point de vue disciplinaire, les agrégés seront assimilés aux professeurs.

Article 43. — Le nombre des préparateurs, conservateurs, bibliothécaires et agents administratifs, leur traitement, les conditions de leur nomination et de leur révocation seront, dans chaque Université, déterminés par le Conseil de perfectionnement.