P. Lacordaire. A p. de Liicombe

3. 11 est hors <ie doute qu'avec la loi de 1850, ITniversilé disparait. Il y est substitué un service public d'instruction. Dans le projet êlaboiv en 1W49, et dont M. Jules Simon était le rapporteur, l'Université était maintenue. <« L'instruction nationale, y lisait-on, est placée sous l:i protection et la surveillance de l'État : elle se divise en instruction publique, donnée par IKtat sous la direction de l'Univei^sité, et en instruction privée. » Dans la loi de 1850, le mot Université ne se trouve pas une seule fois: rensei^rnement donné par l'État et les communes est qualilié instruction publique. Sans doute aucun texte n'a expressément porté suppres>ion de l'L'niversité : cette suppression s'est faite par prétérition. Que telle fût la pensée des auteurs de la loi. c'est ce ipie prouvent et la discussion de la loi elle-même et les actes qui la suivirent. Dans la séance du 14 janvier 1850. M. Barthélémy Sî\inl- Ililaire s'exprimait ainsi : « Quels sont les griefs par lesquels on justifie cette destruction (b» l'Université?... Je ne dis pas que l'Université soil sans défaut : il fallait la corriger; mais il ne fallait pas la détruire, ni penser à la détruire. >» Dans la même séance, M. Flandin déposait un ameinlement ainsi conçu : « L'Univei*sité «le France se compose des Académies départementales... »>, dont l'objet, disait-il, était « de maintenir l'Université, en modifiant certains décrets impériaux ». Après un discours assez confus du ministre, M. de Parieu, raniendement il^ M. Flanrlin ne fut pas pris en considération. — Quelques mois plus

Conseil, plus de biens, plus de personnalité civile. La dotation de TUniversité est rayée du Grand-Livre; ses biens sont incorporés au Domaine. Au corps Université est substitué un service public de renseignement, sans conseils propres, sans biens personnels, absolument soumis, comme les autres administrations, au pouvoir central. Que TEglise conserve, comme elle l'espère, son ascendant sur le gouvernement, et c'est elle qui régentera Tinstruction publique.

D'ailleurs, cet enseignement public, on fait tout pour l'amoindrir « dans son autorité, en morcelant les grandes régions académiques ; dans son indépendance, en le mettant en tutelle au sein des conseils appelés à régler ses intérêts ; dans sa valeur, en abaissant les programmes de l'Ecole normale ; dans son honneur, en jetant le discrédit surl'élile de ceux qui le servaient* ».

Par contre, pour l'enseignement libre, partout le privilège, partout un régime d'exception : le silence absolu sur les congrégations d'hommes interdites par les lois, et, dans ce silence, leur droit à enseigner tacitement impliqué ; la lettre d'obédience tenant lieu de titre de capacité pour les institutrices congréganistes ; l'inspection des écoles libres orga-

tîird, la loi de finances du 7 août 1850, disposait que « les propriétés iiiinfiobilières et revenus fonciers qui appartenaient à l'Université feront retour au domaine de l'État »; « que la rente de 5-23 433 francs inscrite au nom de l'Université est annulée et sera rayée du Grand- Livre de la dette publique ». Enfin, détail qui n'est pas sans importance, jusqu'au mois de novembre 1850, date à laquelle la loi était exécutoire, les actes ministériels portaient : « Le Ministre de l'Instruction publique, Grand-Maître de l'Université. » A partir de cette datB, ils ne portent plus que : » Le Ministre de Tlnstruction publique. » 1. Gréard, Discours de l'éceptioji à V Académie* )

238 L'E.NSE1GNEMENT SUPERIEUU EN FRANCE.

nisée de façon à demeurer sans prise ; l'ouverture de ces écoles soumise au minimum des conditions : un simple diplôme de bachelier, ou, moins encore, un certificat délivré par un jury nomnîé par le conseil académique, ce nouveau conseil académique où révoque est le personnage influent, une attestation de stage dont le même conseil peut accorder dispense; et pour les professeurs, rien; pour les surveillants, rien ; la faculté pour les établissements libres d'obtenir des communes-, des départements et même de TÉtat, des subventions et un local ; le droit pour tout curé, desservant ou vicaire, de tenir école de latin à quatre élèves; le droit pour tout évêque d'avoir école secondaire, sans directeur responsable, sans déclaration préalable d'ouverture, sans sujétion à l'inspection des écoles libres, sans même que les élèves en soient nécessairement de futurs séminaristes. Concordat, (j édit de Nantes, » mais concordat au profit de l'une des puissances contractantes au détriment de l'autre ; « édit de Nantes, » par lequel l'Lglise ne s'assurait pas simplement quelques places de sûreté.

Ce n'est pas sans regret qu'on avait renoncé à quelques-unes des positions convoitées et que d'avance on s'était proposé d'occuper, par exemple à la collation des grades. M. Dupanloup déclarait « exorbitante », « déraisonnable, » « injuste, » la prétention qu'avait toujours eue l'État, depuis la Révolution, de les délivrer seul. Il n'insista pas, satisfait d'avoir obtenu gain de cause sur les autres points de son programme et désireux aussi d'aller vite et de ne pas laisser à l'ardeur de ses alliés le temps de s'attiédir.

Du reste, il pouvait sembler que sur ce point ce fut simplement partie remise. Il n'était traité dans la loi que de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire. Pour l'enseignement supérieur, en attendant une loi spéciale, on en maintenait provisoirement le régime.