L'ENTENTE INTER-SYNDICALE ANNEXE
L'accord entre Métropole et Colonies
Etant donnée la brièveté du texte qui établit les accords entre les producteurs métropolitains et coloniaux, une lettre —- suivie d’ailleurs d’un contrat en bonne et due forme — nous jugeons utile de donner des extraits de cette lettre : .
« Paris, le 9 mai 1934.
< Monsieur le Président,
« Pour aboutir enfin à l’accord désirable entre producteurs de sucre métropolitains et coloniaux, nous acceptons, — pour répondre à la demande que vous nous avez adressée, — en notre nom et au nom des producteurs coloniaux dont nous tenons le mandat, de ratifier définitivement l’accord du 27 novembre 1933, qui donne 13 % des quantités de sucre consommées annuellement sur le marché métropolitain (1) à la production coloniale, contre 87 % à la production métropolitaine, à la condition que les 10.000 tonnes réservées hors contingent dans cet accord soient abandonnées par les métropolitains aux coloniaux, en totalité et dès maintenant.
« La répartition de ces 10.000 tonnes a été réglée entre coloniaux par accord intervenu devant vous et définitivement sanctionné par les mandataires qualifiés des colonies productrices.
« Si les métropolitains acceptent cette condition, notre en-
(1) France, Sarre, Algérie.
gagement peut être considéré comme ferme et définitif et nous nous réunirons avec eux...
« Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. »
Signé : BERNARD, A. BRUNET, JACQUEMINET, G. SCHWOB- D'HÉRICOURT, Jean SCHWOB D'HÉRICOURT, R. LEGRAND, R. SEBAN, J. de MARTIGNAC.
Cette proposition ayant été précédemment jugée acceptable par le Bureau de l’Association Syndicale, l'accord a été réalisé.
Les détails d'exécution ont été précisés au cours d’une séance tenue au Ministère des Colonies, le 16 mai, et Les représentants mandatés des colonies ont signé un texte d’engagement conforme à celui de la métropole.
Du
Depuis l’établissement des accords concernant le contingentement de la production métropolitaine, celle-ci ayant été successivement fixée (en raffiné) à :
