‹ L'entrée des Israelites dans la société franÇaise et les états chretiens d'après des documents nouveauxChapitre 10 sur 105 · E PEAGE CORPOREL · texte numérisé non relu

E PEAGE CORPOREL

ronne, soit qu’ils appartiennent à des villes et communautés, à des seigneurs ecclésiastiques ou laïques, et autres personnes sans exception, à quelque titre que ce soit. Défendons à tous Receveurs, commis ou préposés à la perception desdits droits de péage, d’en exiger aucun sur la personne des juifs ou juives, à peine de désobéissance, et ce nonobstant tous traités, règlcmens, tarifs ou pancartes contraires, auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par le présent Édit; nous réservant de statuer, ainsi qu’il appartiendra, sur les indemnités qu’il y aurait lieu d’accorder. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre cour de Parlement à Nancy :

Que notre présent Édit ils aient à faire lire, registrer, et' publier, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.

Donné à Versailles au mois de Janvier, l’an de grâce mil sept cent quatre-vingt-quatre, et de notre règne le dixième.

Si </né : LOUIS.

El plus bas :

Poin le Roi , signé : Le Maréchal de Ségur.

Visa : Hue de Miroménil.

Vu au Conseil : De Galonné.

El scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soie ronge et verte.

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