PORTANT EXEMPTION DES DROITS DE PÉAGE CORPOREL SUR LES JUIFS

Du mois de janvier 1784

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir; salut. Par la vérification des droits de péage que nous faisons continuer avec soin, dans la vue d affranchir, aussitôt que les circonstances le permettront, le commerce des entraves qu’ils y apportent, Nous avons reconnu que suivant plusieurs tarifs et pancartes desdits droits, notamment en Alsace, et à 1 entrée de la ville de Strasbourg, les juifs sont assujettis à une taxe corporelle qui les assimile aux animaux : et comme il répugne aux sentimens que Nous étendons sur tous nos sujets, de laisser subsister, à l’égard d’aucun d’eux, une imposition qui semble avilir l’humanité, Nous avons cru devoir 1 abolir. A ces causes, et autres à ce Nous mouvant, de l’avis de notre Conseil, et de notre certaine Science, pleine Puissance et Autorité Royale, Nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné ; disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît. : Qu’à l’avenir les juifs soient exempts, comme Nous les exemptons, dans toute 1 étendue de notre royaume et pays soumis à notre obéissance, des Droits de péage corporels, Travers, Coutumes, et de tous les autres droits de celte nature, pour leur personne seulement, soit que lesdits Droits dépendent du Domaine de notre cou-

1 Archives nationales, secrétariat di la maison du Roi O1 p>3 (n° 48). ’ ;