D’ALSACE

I. L’épisode des fausses quittances cause de l’apparition des Lettres patentes de 1784. Double but que se propose Louis XVI : protéger ses sujets chrétiens, mais améliorer aussi la position des juifs. — II. Exposé de ces Lettres patentes, ou règlement concernant la résidence des juifs, leurs mariages, leur commerce, leurs rapports avec la propriété, avec les chrétiens, etc.

Qu’entendait-on par Lettres patentes?

On désignait ainsi, en terme de chancellerie, toutes les Lettres du Roi sur parchemin, scellées du grand sceau et contresignées d’un secrétaire d’Etat. On les appelait patentes, parce qu’elles étaient délivrées ouvertes (du mot latin patere, ouvrir). Les Lettres patentes étaient la forme la plus usitée par laquelle les Rois témoignaient leur munificence ou rendaient la justice. Dans la question qui nous occupe, les Letlres patentes de 1784 sont à la fois un acte de justice et de munificence.