LETTRES PATENTES DE 1784 CONCERNANT LES JUIFS D'ALSACE

I. L'épisode des fausses quittances cause de l'apparition des Lettres patentes de 1784. Double but que se propose Louis XVI: protéger ses sujets chrétiens, mais améliorer aussi la position des juifs. — IL Exposé de ces Lettres patentes, ou règlement concernant la résidence des juifs, leurs mariages, leur commerce, leurs rapports avec la propriété, avec les chrétiens, etc.

Qu'entendait-on par Lettres patentes?

On désignait ainsi, en terme de chancellerie, toutes les Lettres du Roi sur parchemin, scellées du grand sceau et contresignées d'un secrétaire d'Etal. On les appelait patentes, parce qu'elles étaient délivrées ouvertes (du mol lalin patere, ouvrir). Les Lettres patentes étaient la forme la [)lns usitée ])ar larpielle les Rois témoignaient leur munilicence ou rendaient la justice. Dans la question qui nous occupe, les Letlres patentes de 17S4sont à la fois un acte de justice et de munilicence.