LETTRES PATENTES CONCERNANT LES JUIFS

En effet, en compulsant les papiers de la maison du Roi aux Archives nationales, nous avons eu le rare bonheur de retrouver le mémoire secret ou travail préparatoire d'où furent extraits les articles qui composent ces Lettres patentes de 1784. Il s'ensuit que, pour apprécier les intentions de Louis XVI, nous possédons non seulement le texte de la loi, mais même la pmsée intime du Icfjislateur. Certes, en fait de certitude, on ne peut désirer davantage'.

Or de la lecture de ce mémoire secret, souche des Lettres patentes, se dégagent deux points historiques très importants :

Le premier; que ce fut l'épisode de la fabrication des fausses quittances qui motiva l'apparition de ces Lettres patentes ;

Le second : que Louis XVI, en fiiisant paraître ces ordonnances de 1784, se proposait un double but: protéger ses sujets chrétiens^ mais améliorer ausst la position des juifs.

Oui, la sauvegarde des intérêts chrétiens et l'amé-

' Lo Mémoire dont nous taisons nieiilion est catalogué ainsi : Section hislorifjue, K, 1142, n° M). Mais qui fut l'auteur de ce mémoire secret, souche des Lettres patentes? C'est par ordre de Louis XVI qu'il fut rédigé. Le roi institua une commission composée de MM. de Miroménil, Daguesseau, de Reaumont, de Sauvigny, Taboureau. Ceux-ci se firent remettre :

D'une part :

Les Réflexions du baron de Spon, président du Conseil d'Alsace, do M. de la Galaizicre, du cardinal de Rohan et du raaréclial de Conlade (tous chargés de l'administration de la province d'Alsace) ;

D'autre jiart :

Les ReprcsenlalioHs des juifs d'Alsace.

Ces réflexions et ces représentations furent étudiées avec soin \^&v la commission. Et l'un de ses membres, M. de Miroménil, rédigea ce mémoire secret que nous avons découvert, et dans lequel se trouvent en préparation tous les articles qui composent les Lettres patentes de 1784.

31 LETTUES PATENTES DE 1784

lioralion de la situation dos juifs, telle était l'entrepriso connexe que voulut poursuivre le bon Roi, ému du triste épisode de la fabrication des fausses quittances. Le préambule du précieux document conservé aux Archives nationales ne laisse aucun doute à cet égard. D'abord l'épisode de la fabrication des fausses quittances y est présenté comme la cause de ce nouveau règlement concernant les juifs. Le Mémoire demande que les chrétiens ne soient plus exposés à se voir entraînés à de pareils crimes de faux.

« Sire,

'( La plupart des juifs établis en Alsace n'y subsistent o que par l'usure et y sont par conséquent très nui- « sibles. Ils y sont successivement devenus les créante cWs d'un très grand nombre d'hommes de la classe c< du peuple.

«c Ceux-ci, à qui des conseils insidieux et l'impuis- «■ sauce de se libérer ont suggéré l'idée d'opposer le « faux à l'usure, ont presque tous produit de fausses « quittances, en sorte que si l'administration n'avait « pas usé de clémence à leur égard, si elle ne leur <' avait pas donné et ne s'occupait pas de leur doniu'r « encore des facilités pour s'acquitter, ces hommes si u utiles, puis(jue ce sont pour la plupart des cultiva- '< teurs, liniraient pai' être victimes de leur insolvabilité " ou de rex|H!dient criminel par lequel ils ont lente <' d'y suppléer.

« Voilà ce qui n'a que trop sensiblement fait con-

« naître que la manière dont les juifs existent en Alsace u entraîne dos inconvénients qu'il est également in- » slant et indispensable de faire cesser.

« Pour y parvenir, Votre Majesté a chargé les chefs « de l'administration de la province d'Alsace de « rechercher et d'indiquer les véritables causes du « mal et les moyens d'y remédier. C'est ce qu'ils ont «c fait*. »

Ainsi qu'on le voit, le Mémoire demande, avant tout, que le premier but à atteindre soit la sauvegarde des intérêts des sujets chrétiens du Roi.

Mais en même temps (ju'il réclame la sauvegarde des intérêts chrétiens, le Mémoire propose avec empressement au monarque de s'apitoyer aussi sur le sort des juifs, et d'améliorer leur triste et insoutenable situation sociale. Voici en quels termes :

«■ Les juifs sont exclus de toute charge et de tout « emploi public. Presque tous les genres de commerce « et d'industrie leur sont défendus. Ils ne jieuvent ni ^( posséder ni louer des biens-fonds. En général, tous « les moyens honnêtes de subsister leur sont interdils.

« D'un autre côté, ils sont l'objet du mépris public « et ne peuvent manquer de l'être puisqu'o// les a « jtmjit'Ici avilis au point d'exiger d'eux des péages '( qui les assimilent aux animaux. Ainsi privés de tout c( espoir de parvenir à la considération t quand même « ils s'en rendraient digne^^ ils ne doivent rien faire « pour la mériter. Réduits à une telle existence, ils '( n'ont pu diriger leurs spéculations que vers l'argent,

' 1'. 1 et 2 du Mémoire (section historique), K, 1142, n" 50.

ce Tunique ressource qu'on leur ait laissée ; et comme ce on leur a ôté tous les moyens licites de s'en procurer, ce ils ont recours à des expédients plus ou moins illégi- (c times et odieux '. »

Certes, on ne pouvait présenter dans un raccourci plus saisissant la malheureuse situation sociale des juifs. Le Mémoire est impartial. Si d'une part il montre les juifs très nuisibles aux chrétiens, d'autre part il déplore que tous les moyens honnêtes de subsister leur aient été ôtés.

Alors, pour parvenir à la double fin qu'il poursuit, la sauvegarde des intérêts chrétiens et l'amélioration de la situation des juifs, le Mémoire propose à la sagesse de Louis XVI, en les faisant précéder de réflexions justificatives, ving-cinq articles qui ont formé le corps des Lettres patentes de 1784.

Nous exposons ci-dessous ces Lettres patentes en ving-cinq articles. Nous examinerons ensuite d'une manière impartiale, dans les deux chapitres qui suivent, si vraiment ces Lettres patentes sauvegardaient les intérêts du peuple chrétien et amélioraient aussi la situation morale et sociale des juifs.

Protéger et améliorer, n'est-ce pas la grande tâche de ceux qui gouvernent?

NOTA. — Pour faciliter au lecteur l'iulelligence rapide de ces Lettres patentes, nous groupons sous des titres généraux les articles qui vont ensemble. De plus, nous marquons d'astérisques, à la marge droite, les articles qui sont plus spécialement l'objet de notre examen dans les deux chapitres subséquents.

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