RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER

Les valeurs mobilières sont l'élément le plus considérable de la fortune publique moderne et en même temps le plus puissant levier du progrès commercial et industriel.

Leur création est bien antérieure à notre époque et si l'importance de la fortune mobilière ou, pour user d’un terme plus exact, la mobilisation de la fortune date à peine d’un siècle, il faut pour en trouver l’origine remonter jusqu’au x° siècle de notre ère. Sans parler des argentarii romains et des colleqia mercatorum qui leur succédèrent, on ne doit passer sous silence la merveilleuse organisation économique des Templiers qui semblent avoir connu dès avant le moyen âge toutes Les opérations financières pratiquées de nos jours (1). Au xu° siècle,de grandes associations se groupent en Allemagne pour des exploitations commerciales ou industrielles. Des documents italiens de 1220 et 1236 nous montrent la propriété des navires divisée en parts ou « luoghi » (2). En 1470, la maison de Saint- George à Gênes inscrit sur ses livres de véritables titres de créance qui deviennent bientôt négociables par endosse-

ment (3).

Les titres au porteur apparaissent nombreux en Hol-

(1) De Harambure, Rôle économique des valeurs mobilières, Congrès 1900, Rap., n° 136.

(2) Jbid.

(3) Lbid. : es

lande vers 4602, lors de la fondation de la Compagnie des Indes Orientales, puis Law lance son système dont la ruine effraie un temps les capitalistes et retardera d'autant le développement de la fortune mobilière, il faut laisser passer la Révolution : alors, de nombreux gouvernements émettent des emprunts à la suite des guerres du Premier Empire,puis apparaissent en France sous la Monarchie de Juillet d'innombrables actions d'entreprises de toute sorte, «telles que compagnies de navigation, pècheries de morues, parcs à huîtres flottants, houillères, mines d’asphalte, bitume élastique, mastic bitumeux végétal, galvanisation, zincage du fer, affinage de la fonte, acier fusible et damas oriental, machines omnitoles, gaz, filatures cuirs et velours gravés, cordages et tissus en soie végétale, sucreries, savonneries, amidonneries, bains, bougies, parfumeries et tant d’autres dont les noms seuls nous font parfois sourire et évoquent le souvenir de l'immortel Jérôme Paturot » (1).

Jusqu'à cette époque la partie essentielle des patrimoines individuels consistait en immeubles, la législation à défaut de l’histoire nous le démontrerait suffisamment. Toutes nos anciennes lois relatives à la transmission des biens, aux régimes matrimonial et successoral sont aussi développées sur le chapitre des immeubles qu’elles sont brèves sur le chapitre des meubles.

Mais les valeurs mobilières sont-elles des meubles à proprement parler ?

De nombreux économistes ont signalé l'imperfection de cette expression qui, dans notre langue, désigne un mode particulier de la possession des choses.

(1) R. G. Lévy, Revue des Deux-Mondes, mars 1897.

Le Code civil a divisé en meubles et immeubles les biens de toute nature susceptibles d’appropriation. A côté des meubles corporels : toutes choses sujettes à l’appropriation et transportables d’un bien à un autre, la loi, voulant faire entrer dans sa division bipartite toutes espèces de biens, a rangé une série de meubles abstraits, fictifs, qui, pourrait-on dire, ne sont par nature pas plus mobiliers qu'immobiliers. L'article 529 en donne l’énumération :

«Sont meubles par détermination de la loi les obligations et actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou des effets mobiliers, les actions ou intérêts dans les compagnies de finance, de commerce ou d'industrie,encore que des immeubles dépendants de ces entreprises, appartiennent aux compagnies. Ces actions ou intérêts sont réputés meubles à l'égard de chaque associé seulement, tant que dure la société.

« Sont aussi meubles par détermination de la loi les rentes perpétuclles ou viagères, soit sur l'Etat, soit sur des particuliers. »

Il y a quelque chose qui paraît contradictoire dans le caractère invariablement mobilierde cette partde propriété d’un capital en partie immobilier, on fait remarquer que la contradiction n’est qu'apparente, parce que tant que la société existe c’est la personnalité civile de cette société, et non les actionnaires individuellement,qui est actuellement propriétaire du fonds social et des immeubles qui en peuvent dépendre. L'intéressé n’a droit qu’à la distribution de dividendes ou d'intérêts, choses essentiellement mobilières. Mais les rentes dans l’ancien droit étaient considérées comme immobilières et cela en concordance avec l’origine même de la rente perpétuelle qui était la consti-

nr AVANT-PROPOS

tution légale d'un immeuble fictif producteur de fruits annuels.

La loi a voulu donner dans tous Les cas le caractère mobilier à cette catégorie de biens pour en faciliter la circulation, les soustraire aux droits et entraves des mutations de la propriété immobilière. C'est,avons-nous dit, un mode sui generis de la possession des choses, une forme relativement nouvelle de l'antique institution de ia propriété, cette possession elle-même peut être de nature diverse, et ce que le possesseur a entre les mains, le titre, n'est que la simple représentation,le simulacre de cette chose, qui peut n'être qu’une irréalité.

En effet « la conception primitive de la propriété, celle qui prévaut encore dans l'esprit de la majorité des hommes et qu'exprime d’ailleurs le nom, est la mainmise par une personne sur une chose, sur une réalité. La propriété,c’est ce quiest propre à une personne ou à une communauté. Or l'invention des valeurs mobilière a eu pour effet de constituer à l’état de propriété des irréalités, telles que les créances sur une communauté, Etat, province, département, commune, corporation.Une créance peut sans doute se traduire par la dépossession du propriétaire débiteur qui ne tient pas ses engagements, au profit de son créancier ; mais, tant que cette dépossession n’a pas eu lieu, le créancier ne saurait être considéré comme propriétaire de ce qui appartient à son débiteur. La propriété se définit en effet le droit d’user et d’abuser ; or, le créancier n’a pas l’usage des biens de son débiteur. Que possède-t-il donc ? Une promesse, un droit éventuel d’expropriation,c'est-à-dire deux irréalités. Quand le débiteur est un Etat, le créancier ne possède pas le second de ces droits. Sa propriété consiste alors dans une pure irréalité sans sanction. Cependant cette irréalité,

cette promesse a une valeur puisqu'elle s'achète et se vend et qu’elle a pour elle un marché très actif. On a pu, de tout temps, assimiler une créance à une propriété puisque le créancier pouvait céder ses droits à une autre personne, mais c'était une fiction, une analogie ; cette assimilation n'a pris un caractère de vérité que lorsque les créances ont été représentées par des morceaux de papier, par des certificats déclarés cessibles par la Loi et pour lesquels s’est organisé un marché (1) ».

Cette étude portant sur les valeurs étrangères, la première question qui doit être résolue est de désigner quel est le criterium auquel on peut reconnaître la nationalité d’une valeur mobilière. Parfois, pour les valeurs émises par des sociétés, il peut y avoir ambiguïté.

« Le Code civil, de nombreuses lois postérieures, ont minutieusement indiqué quels individus sont français, quels individus sont étrangers, comment on acquiert la qualité de français, comment on la perd: aucune loi ne s’est préoccupée de trancher la même question pour les sociétés » (2).

La nationalité d’un titre ne peut être déterminée en prenant en considération et comme bases de cette détermination des circonstances telles que celles du lieu d’émission ou celle du pays où circule le titre, ce sont là des faits essentiellement variables que les intéressés peuvent modifier à leur gré. Il importe de trouver des liens plus solides pour désigner à quelle nation une valeur doit être rattachée (3).

(4) Ch. Limousin, Congrès 4900, Rap., n° 437. (2) Robin, Régime légal des valeurs étrangères spécialement au point

de vue fiscal.

(3) Pougnet, Valeurs étrangères et fonds d'Etat étrangers devant

l'impôt.

Si l’on se reporte aux textes de lois, on voit que jamais n’est employée l'expression litres étrangers, mais titres de sociétés, compagnies, etc., étrangères. Ces termes indiquent que c’est l’extranéité des sociétés que la loi a eu en vue et non celle des titres, ses dispositions sont applicables quelles que soient les conditions d'émission et d'existence des titres, par cela seul que les établissements émetteurs sont étrangers. La question ne doit pas être posée pour les villes, provinces et établissements publics. Maispo ur les sociétés ?

Certains auteurs (1) déclarent que la nationalité est déterminée par le siège social, le principal siège social s'il y en à plusieurs ; sans avoir à tenir compte de la nationalité des associés ; la société, personne morale, a sa nationalité propre (2). C’est l'opinion professée par M. Lyon- Caen (3) : «Il parait rationnel de s’attacher,en principe, au pays dans lequel est le principal établissement. Ce pays est facile à déterminer pour les sociétés qui, comme les compagnies de chemins de fer ou de mines, se livrent à des opérations se rattachant au sol même. La difficulté peut être plus grande pour d’autres sociétés, telles que les sociétés d'assurances et de banque, qui souvent font des opérations dans plusieurs Etats. Du reste, à moins qu'il n'y ait une fraude caractérisée, on peut laisser aux fondateurs d’une société le droit de la rattacher au pays dans lequel elle a son siège administratif réel. »

(1) P. Pont, Trailé des sociétés, t. Il, n° 1856; Vavasseur, Traité des sociétés, i. IT, p. 565 (cités par M. Robin).

(2) La loi belge, 18 juillet 1873, article 129, admet ce principe : « Toute société dont le principal établissement est en Belgique est soumise à la loi belge, bien que l'acte constilutif ait été passé en pays étranger » (Annuaire législation étrangère, 1874, p. 364).

(3) Lyon-Caen et Renault, Manuel de droit commercial, p. 218.

C'est cette solution qu’a adoptée en 1900 le Congrès international des sociétés par actions,

Un autre système serait que la nationalité de la majorité des associés déterminàt celle de la société. Plausible pour les sociétés constituées intuitu personæ, ce serait inadmissible pour les sociétés par actions, pour les sociétés de capitaux où la personne des associés n’est pas prise en considération. Un autre critérium a été proposé :

« Comme c’est de la loi que les sociétés tiennent leur personnalité, il y a d’abord lieu, pour savoir si une société est française ou étrangère, de rechercher sous l'empire de quelle loi elle s’est formée, ce n’est là toutefois qu’un élément très important d’une situation qui doit être envisagée dans son ensemble : siège de la société, dénomination, nationalité de ceux qui la composent, peuvent servir à corroborer la solution » (1).

Quant à la jurisprudence elle n’a adopté aucun système absolu et les solutions varient suivant les circonstances et les espèces (2).

Dans cette étude nous étudierons les valeurs mobilières uniquement comme emploi de l'épargne française.

Il ne nous semble pas possible de construire une théorie générale des valeurs mobilières étrangères dans leurs rapports avec les épargnes nationales, vraie pour tous pays. Le rôle des valeurs étrangères varie en effet avec les différents régimes de chaque pays. Il sera d’une im-

(1) Demasure, Traité du régime fiscal des sociétés, n° 179 (cité par M. Robin).

(2) Cf. décisions : Trib. Lyon, 13 février 1878, Journal enregistrement, 20721 ; Trib. Annecy, 3 avril 1879, sur pourvoi: Cass., 21 juin 1880, D. 80.1.465 ; C. Paris, 28 janvier 1889, Le Droit, 9 février 1889 ; Trib. Seine, 27 mars 1896, Répertoire de l'Enregistrement, n° 1166 (citées par M. Robin),

portance plus ou moins marquée, sera favorable ou coniraire au développement de la richesse publique selon que l’économie du pays envisagé aura tel ou tel caractère.

Par suite de l'étendue, de la configuration de son territoire, de l'importance ct de la nature des richesses de son sol, du développement et des spécialisations de son industrie, de l’extension et des directions de son commerce, du nombre de ses habitants, de leurs mœurs, des qualités propres à la race, par suite de la certaine unité morale résultant du patrimoine, légué par les générations antérieures, de charges, d'institutions et de législations communes, de son importance politique au regard de ses voisins, chaque nation s'affirme différente des autres, chaque pays a une économie qui lui est propre, une économie nationale.

« Les nations ou Etats ne sont pas seulement des êtres qui n’ont d'existence et de vie que dans ia sphère des intérêts politiques, ce ne sont pas seulement des souverainetés qui s’exercent à l’intérieur pour obtenir la satisfaction d'intérêts généraux, ce ne sont même pas seulement des personnes de droit international, des souverainetés qui se manifestent en dehors comme à l'intérieur ; ce sont aussi des organisations qui présentent une certaine unité au point de vue économique.

« Ces Etats ont un rôle dans l’ordre économique, ils ne sont pas limités aux fonctions de défense, de police et de justice ; ils auront à intervenir, dans l’ordre économique, pour remédier à ce que l’action des individus aurait d’inefticace ou de contraire à l’intérèt commun. Ils ont à donner une certaine impulsion à l’activité économique. Tout ceci n'aboutit pas à contester qu’il y ait une vie économique d'un ordre beaucoup plus général que celle qui

se passe dans les limites des frontières de l'Etat. 11 ya des rapports économiques entre les nations et ces rapports peuvent s'étendre à toute l'humanité; mais pourtant il y aura une certaine différence entre la vie propre de chaque Etat, entre les forces de concentration, en quelque sorte, de son activité économique et le rayonnement extérieur de cet Etat » (1).

La constitution économique des sociétés est différente selon les pays, selon les temps, et cette constitution se transforme sans cesse.

Telle nation en voie de progrès économique aura besoin de la totalité des capitaux disponibles de ses nationaux.

Telle autre, également productive, pourra avoir des industries suffisamment pourvues de capitaux : il ne lui sera plus nuisible, comme à la première — bien au contraire — d'exporter une partie de ses épargnes, de posséder une quantité notable de valeurs mobilières étrangères en son portefeuille.

On ne peut donc établir de règle générale : ce qui sera favorable dans ce pays, ne le sera point en tel autre.

H faut tenir compte du rapport qui existe entre la masse des capitaux d'épargne et celle des emplois qu’ils peuvent trouver dans les entrepriseset placements nationaux.Il faut tenir compte de l'importance absolue de cette épargne, et comme nous le verrons plus loin, c’est par là que le régime économique de la France se caractérise le plus nettement. La France, de toutes les nations du monde est peutêtre celle qui a‘la plus grande puissance d’épargne. Cette épargne française , a elle-même pour caractéristique, en dehors de sa puissance de reproduction, d’être infini-

(1) M. Cauwès à son cours.

ment répandue dans la nation. La fortune de la France est un agrégat de très petites fortunes ; suivant la métaphorique et très exacte expression de M. Neymarck, qu’il faut toujours citer quand on s'occupe de cette question, il existe en France « une véritable poussière de titres, une poussière de revenus ».

C’est montrer l'intérêt capital qu'il y a de rechercher si les valeurs mobilières étrangères sont le meilleur placement que ces petits épargnistes puissent trouver pour leurs capitaux et cela, tant à leur point de vue, qu’à celui de la collectivité tout entière.

Dans une première partie nous verrons quel est le montant approximatif total des valeurs étrangères possédées par nos rentiers, dans quel rapport elles viennent concourir dans leurs portefeuilles avec les valeurs françaises ; nous rechercherons les diverses causes de la faveur dont jouissent ces genres de placements ; nous examinerons les avantages et les inconvénients qu'ils comportent.

Dans une deuxième partie nous étudierons successivement la législation fiscale et les règles d'admission de ces valeurs sur nos marchés en tant que moyen d’action sur la répartition des capitaux.

Nous passerons ensuite en revue les différents moyens d'action pour assurer la sécurité des porteurs de valeurs étrangères. Enfin nous répondrons à la question de savoir si, seule une législation internationale pourrait établir la complète garantie des porteurs des différents pays, et ce sera la conclusion de cette étude.