CHAPITRE PREMIER
Jusqu'en 1806 nous ne voyons figurer aucun fonds étranger à la cote de la Bourse de Paris.
En 1811 apparaissent les titres d’un emprunt 6 0/0 du roi de Saxe ; en 1817 l'emprunt 5 0/0 des Deux-Siciles ; en 1822 les fonds espagnols 5 0/0; en 1823 les obligations prussiennes ; en 1824 le 5 0/0 portugais; en 1825 l'emprunt haïtien : en 1832 le 5 0/0 romain en 1833 les fonds grecs 5 0/0, de nouveaux types de rente espagnole 3 0/0 ; en 1834 le 2 1/2 hollandais, l’emprunt-loterie des Etats sardes ; en 1835 Le 5 0/0 hollandais ; en 1836 les obligations de la Banque des Etats-Unis ; en 1837 les diverses rentes belges 4 et 5 0/0, la rente 5 0/0 autrichienne dite métallique et les lots du même pays; de 1838 à 1840 divers emprunts américains, le 6 0/0 Illinois, le 5 0/0 New-York-Etat, 5 0/0 New-York-Ville, le 6 0/0 Etat d'Ohio, le 5 0/0 Etat d'Indiana, les obligations pédristes et miguélistes du Portugal.
Ce ne sont jusque-là que rentes d’Etat,effets publics. En 1838 on voit apparaître les titres de la société rhénane du Chemin de fer de Cologne à la Belgique. Puis après 1840 arrivent certaines actions étrangères telles que celles de la Banque de Belgique, Banque foncière de Belgique, Société Générale belge,chemins de fer d’Anvers-Gand, Charleroi-
Erquelines, Compagnie anglo-belge, Naples-Nocera-Castellamare, Compagnie des Charbonnages belges, mines de Mouzaïa en Algérie, mines de zinc de la Vieille-Montagne en Belgique et de Stolberg en Westphalie. De 1852 à 1870, sous l'Empire, le chapitre des fonds d'Etats étrangers prend à la cote de Paris une importance considérable : à une longue liste s'ajoutent les fonds turcs, le 5 0/0italien, le 2 1/2 et le + 1/2 belge, Les obligations de Bruxelles et de Liège, le 7 0/0 égyptien de 1866 créé par Ismaïl-Pacha, le 6 0/0 des Etats-Unis émis pendant la Sécession, Le 6 0/0 mexicain, le 7 0/0 tunisien, le 5 0/0 hongrois, le 6 0/0 péruvien de 1870, le 8 0/0 roumain de 1867, les emprants russes 4 0/0 dits Nicolas de 1867 et 1869, et les 5 0/0 de 1862 et 1870.
En même temps apparaissent à la cote des titres d’entreprises particulières, tels que les actions de la Société impériale et royale autrichienne de crédit pour le commerce et l’industrie, de la Banque du Commerce et de l’Industrie de Darmstadt, de la Compagnie Générale de Crédit en Espagne et surtout de nombreux titres de chemins de fer étrangers. La France à cette époque non seulement exportait des capitaux, mais aussi ses ingénieurs qui allaient construire des lignes en Russie,en Autriche,en Italie, en Espagne, au Portugal; par une naturelle conséquence,la cote se couvre des actions et obligations du chemin de fer Guillaume-Luxembourg, des chemins de fer russes, autrichiens, est-hongrois, nord-ouest d'Autriche, lombards-vénitiens, romains, portugais, Madrid-Saragosse, Séville-Xérès, Cordoue-Séville. Pampelune, Nord d’Espagne ; des gaz de Florence, de Venise, de Naples, de Padoue, Vicence et Trévise, de Trieste, de Vérone, de Bilbao, de Malaga, de Coblentz, de Bruxelles ; les glaces
d’Aix-la-Chapelle, les mines de Huelva, les canaux Cavour et de l’Ebre, la Compagnie fermière des tabacs italiens, etc. (1):
Nos placements à l'étranger, ralentis un temps après 1871 (le loyer des capitaux de France s'était relevé, ceuxci n'avaient plus de raisons pour aller chercher au loin des intérêts rémunérateurs), ont repris leur développement aussitôt les cinq milliards d'emprunt absorbés et classés.
Aucune catastrophe n’a depuis interrompu le cours normal des choses, ni bouleversé l'harmonie économique du pays, celui-ci a donc continué de consacrer une partie de ses réserves, de ses épargnes, à l’acquisition de valeurs étrangères. Il y a maintenant plus de 320 valeurs étrangères inscrites à notre cote officielle. Voici le nombre des valeurs étrangères inscrites à différentes époques d’après M. Théry:
DATES Fonds | Obligat. | Actions | Total 1850 (31 décembre), . . . 24 2 > 28 4869 (31 décembre). . .. 58 24 27 109 1880 (1er juillet). . . . . . 85 26 26 137 LSOCIEuillEl) Eu 104 39 40 183 1899 (31 décembre). . . . 150 DS 65 273
(Ce tableau n'a qu'une valeur indicative, les capitalistes français ne possèdent pas nécessairement toutes les valeurs inscrites à la cote.)
(1) R. G. Lévy, Revue des Deux-Mondes, 1897.
Après l'Angleterre nous avons le plus important portefeuille étranger du monde, l’objet de notre étude est de voir quel est le montant en capital de ce portefeuille et dans quelle proportion les valeurs mobilières étrangères viennent concourir avec les valeurs nationales dans les placements des rentiers et capitalistes français.
L'on peut établir avec quelque précision la statistique des valeurs françaises, on a pour cela des documents certains. L'Annuaire officiel des agents de change qui indique le nombre exact des valeurs négociables, addition faite des émissions et déduction faite des amortissements, la cote officielle qui donne le cours de ces valeurs, la cote de la Chambre syndicale des banquiers, les résultats de Pimpôt sur les valeurs mobilières publiés par l'administration de l’Enregistrement et du Timbre. En ce qui concerne les rentes françaises il suffit de capitaliser à 3 0,0 les arrérages du 3 0/0 et du 3 0/0 amortissable pour avoir la valeur nominale de nos rentes en capital ; pour les valeurs soumises à l'impôt, le produit de la taxe de # 0/0 fournit le montant des intérêts et dividendes et en le capitalisant à un taux variable suivant les catégories de valeurs on obtient le capital qu'elles représentent à quelques centaines de millions près.
Mais il est impossible de prétendre donner autre chose que des évaluations conjecturales quant aux nombre et capital des valeurs étrangères possédées par les capitalistes français.
En effet,les valeurs étrangères inscrites à la cote officielle, ou négociables sur le marché libre, sont négociables aussi dans leur pays d’origine et sur un ou plusieurs des grands marchés internationaux. Le jeu de l’arbitrage, les demandes et offres réelles du capital français provoquent un mou-
vement incessant de ces valeurs entre ces diverses places et nos marchés. Le contrôle est impossible d'autant plus que certaines : les coupons de fonds d'Etats étrangers, ne sont pas soumises aux impôts annuels qui pèsent sur les autres valeurs mobilières.
Une grande quantité de porteurs français soit pour proprofiter d’un change meilleur, soit — le plus souvent — pour échapper à l'impôt, touchent leurs coupons sur une place étrangère, y ont même leurs titres déposés.
Ce dernier fait indique clairement l'impossibilité dans laquelle on se trouve d'établir un inventaire tant soit peu exact des valeurs mobilières étrangères possédées par nos capitalistes. On l’a tenté cependant et voici quels sont les procédés d'évaluation indiqués par M. Neymark :
« Les taxations diverses dont ces titres sont l’objet en France, sont déjà un élément d'évaluation ; les statistiques officielles étrangères indiquant les remises faites dans des pays étrangers pour le coupon des dettes extérieures sont un second élément. »
L'Italie, la Russie, l'Espagne, et la Turquie par le conseil d'administration de la dette ottomane donnent chaque année des relevés des sommes payées à Paris par ces Etats pour le service de leurs dettes, ce qui permet d'évaluer exactement le capital de ces fonds étrangers,
M. Neymarck indique encore : « Les rapports des sociétés privées, les cours du change, le contrôle des divers chiffres par la comparaison des statistiques étrangères et des documents publiés sont un troisième élément.
« Lesémissions,introductions de titres,négociationsetc., sur les divers marchés sont encore un quatrième élément de recherches.Ce n’est pas tout,le statisticien qui veut faire
le dénombrement des valeurs mobilières en général ne G. — 2
doit rien négliger : droits de timbre au comptant, timbre par abonnement, droits de transmission pour les transferts et conversions, taxe annuelle sur les titres au porteur, comment se paient les vérifications des états et relevés signés et certifiés par les assujettis, taxe annuelle sur les intérêts et dividendes, revenus et autres produits des actions de toute nature des sociétés, lots et primes de remboursements payés aux créanciers et porteurs d'obligations, effets publics et autres titres d'emprunts ; relevé des taxes d'abonnement au timbre et des droits de transmission payés par les sociétés, etc. Ajoutons enfin que si chacune de ces sources d'information a sa valeur, toutes doivent être réunies et contrôlées, pour obtenir un résultat approximativement exact ».
De nombreux économistes ont tenté, par de semblables moyens indirects, d'arriver à donner une évaluation des valeurs étrangères en France.
En 1864 M. Auguste Vitu estimait que les rentiers pouvatent posséder environ 20 à 22 milliards de valeurs mobilières,tant françaises qu'étrangères, circulant à la Bourse de Paris, rapportant environ 1 milliard, sur iequel les titres étrangers pouvaient rapporter 125 millions.
En 1875 Léon Say estimait qu'avant 1870 il y avait 10 à 12 milliards de valeurs étrangères.
En 1880 M. Leroy-Beaulieu donne Île chiffre de 12 à 15 milliards.
En 1888 M. de Foville calculait qu'en France il devait y avoir 2 milliards en capital de valeurs soumises à l'impôt de 3 0/0 sur le revenu, et 16.500 millions de valeurs non taxées, fonds d'Etat ou autres, soit un total de 48 milliards, 500 millions de valeurs mobilières étrangères.
M. R. G. Lévy dans une étude publiée en 1897 estimait
ÉTUDE STATISTIQUE 19 Ensemble des valeurs mobilières françaises et étrangères, appartenant en propre aux capitalistes français.
EE 2860 1863 1880 1890 1902 1904 1907 F . fa
: Eg 50 1860 1669 1880 1890 19021904 1901
Montant lolal des valeurs françaises el'élrangeres.
Monl/ant des valeurs étrangeres.
à 26 milliards le total des capitaux français placés à l’étranger.
A la même époque M. Théry donne une évaluation qui si elle diffère pour certains chiffres de détail,est néanmoins semblable pour le total.
Ce chiffre de 26 milliards, vieux de dix ans aujourd’hui, a, de beaucoup, été dépassé et on peut même considérer la dernière évaluation donnée par M. Neymarck : 30 milliards, comme en dessous de la réalité.
Pour montrer le continuel accroissement du nombre des valeurs mobilières étrangères possédées par les rentiers français, nous donnons le tableau des émissions et introductions en France de 1901 à 1906. Le renseignement donné par une semblable statistique n’est pas d’une grande exactitude : on ne peut être fixé absolument quant à ces émissions et introductions, il en est toujours beaucoup sur lesquelles on n’attire pas l'attention du public d’une façon toute particulière ; on a, ilest vrai, comme points de repère les avis de la Chambre syndicale des agents de change ainsi que les demandes d'abonnement au timbre ; d'autre part, il ne faut pas perdre de vue qu’il est impossible d'établir rigoureusement la proportion dans laquelle les titres nouvellement inscrits sur notre marché sont réellement entrés dans les portefeuilles de nos nationaux. Il est permis de supposer néanmoins ce renseignement approximatif comme ayant une certaine valeur, car il est vraisemblable de supposer que les gouvernements qui demandent l'inscription à la cote et les sociétés étrangères qui acceptent la charge assez lourde de l'abonnement ne le font pas sans avoir à l'avance quelques bonnes raisons de croire trouver une clientèle chez nos capitalistes et rentiers.
Emissions et introduction en France de valeurs mobilières. —————————
Françaises Etrangères Fonds d'Etat, départements, villes. 21.562.816 2,375.349.1782 Obligations diverses, . 401.591.058 660,948 ,555 Actions, parts de fondateurs. Due 447.169,692 1.169.953.951 Totaux. 870,323,566 4,206,.252.288 Fonds d'Etat, départements, villes, 228,638.460 1.076.732 806 Obligations diverses. . 130.084,660 544.199.070 Actions, parts de fon- TALEULS EEE 927.235.375 1.379.953.812 Totaux. 885.958.495 3 000.885.688 Différence pour 1906. . 15.634,9029 | 1.205.366.600 Fonds d'Etat, départements, villes . à 66.303.320 1.696.309.333 Obligations diverses. , 80.391.080 121.380.269 Actions, parts de fondateurs, 294.171.600 1.607.559.100 Totaux. 440.866.000 2,.885.248.702 Différence pour 1905. .|+ 445.092.495 | 1.156 636.986|+- Fonds d'Etat, départements, villes . : 92.365.640 1.625.395,400 Obligations diverses. . 514,534.000 402,302.260 Actions, parts de fondateurs. 7 170.924.250 328.743.590 Totaux. 117.823.890 2.356.441 210 Différence pour 1904..|— 336.957.890 |+ 523,807,492|+ Fonds d'Etat, départements, villes. : 156,755.482 778,508.130 Obligations diverses. . 69.484.250 117.492.231 Actions, parts de-fondateurs, 61.513.500 533,246.290 Totaux. 287.793.232 1.429.246.651 16 Différence pour 1903.,.|+ 490,070.658 |+ 877.194.559|+ 1. Fonds d'Etat, départements, villes . , 271.824,370 1.565.447.530 Obligations diverses, .| 139.768.000 112. 785.225 Actions, parts de fondateurs. DIEM 229.867.000 372.950.000 Totaux. 641.459.870 2.051.182.759 Différence pour 1902..|— 353.706.138 |— 621.936.104|—
Toraz
Rs | EP ER ER "A
Avant de donner les dernières évaluations qui aient été faites, de la fortune mobilière de la France : valeurs étrangères et valeurs françaises, il est intéressant de voir quel capital représente l’ensemble des valeurs admises sur nos différents marchés.
Les valeurs admises a la cote officielle de la Bourse de Paris déduction faite des titres amortis, représentaient au cours du 31 décembre 1904 un capital supérieur à 130 milliards (130.101.386.200 fr.). Se répartissant ainsi : 66.110.659.500 francs pour les valeurs étrangères et 63.990.726.700 francs pour les valeurs françaises.
Quant aux valeurs cotées à Paris sur le marché en banque, si nous additionnons les deux groupes de valeurs : d’une part, celui des valeurs se négociant au comptant et à terme ; de l’autre, celui des valeurs négociables exclusivement au comptant, nous obtenons au total un capital vénal de 45 milliards 147 millions, au cours du 31 décembre 1902.
La Chambre syndicale des banquiers de valeurs au comptant et à terme ne publie plus ces statistiques, mais d’après l'estimation de M. Neymarck il faudrait pour approcher ce chiffre exact du capital vénal représenté par l’ensemble des valeurs négociables sur le marché en banque, majorer le chiffre de 1902 d’une dizaine de milliards.
Ce marché prend en effet une importance rapidement croissante ; en février 1900, ce capital n'était que de 9.092.957.213 francs.
En admettant cette approximation, on aurait donc envi-
ron 25 milliards de valeurs négociables, sur le marché libre.
Valeurs négociables à la Bourse de Paris {31 décembre 1904)
Valeurs françaises.
