ESPAGNE

L'article 74 du Code de commerce espagnol porte que « toute personne, qu'elle soit commerçante ou non, peut faire sans intervention d'agent de change » des opérations sur des valeurs mobilières, effets publics ou valeurs émises par des sociétés.

Mais dans ce cas le droit commun sera applicable à ces opérations, tandis que certains privilèges, certains effets juridiques, seront attribués aux contrats faits par l’intermédiaire d’un agent de change.

Les demandes d'admission à la cote doivent être adressées au ministère de fomento (agriculture et commerce) pour les fonds d'Etat, il statue après avis de la Chambre syndicale des agents de change. Pour les valeurs émises par des sociétés ou autres collectivités la demande est envoyée directement à la Chambre syndicale qui accorde l'admission et en informe le ministre. Une liste est dressée par la Chambre syndicale des nombreux documents qui doivent lui être fournis à l’appui de la demande.

Pour les fonds publics étrangers comme pour les fonds espagnols, en plus de l’autorisation du gouvernement, est exigée la publication du prospectus d'émission, dans la Gaceta de Madrid. Pour les valeurs émises par des sociétés étrangères, les documents doivent être fournis qui sont exigés des sociétés nationales ; d’autres pièces justificatives sont exigées, qui prouvent que l'émission est, en outre, conforme aux lois du pays d'origine et aux statuts de Ja société. Ils doivent être traduits par le bureau des interprètes du ministère d'Etat.

De plus, il faut, pour admettre ces valeurs, qu’un décret royal, portant qu'aucune raison d'intérêt public ne s’oppose à la cotation, ait été obtenu.

PorTuGAL.

Ainsi que nous l’avons dit, au début de ce chapitre sur l'admission à la cote, le Portugal n’a pas jugé que l'achat et la vente des valeurs mobilières devaient être libres, ila adopté le système de Ia réglementation sans restrictions. Les agents de change sont nommés par le roi, leur monopole est absolu .

La Chambre syndicale statue sur l'admission des valeurs, mais pour les valeurs é/rangères l'autorisation du ministre des affaires étrangères est nécessaire,

1l faut pour admettre les valeurs portugaises à la cote que leur émetteur ait fourni les pièces constatant leur création.

Pour les valeurs étrangéres, il faut de plus remettre un certificat émané de l’autorité consulaire de la nation d'origine attestant la légalité des documents fournis et déclarant que la valeur est admise à la cote officielle de la Bourse du pays d’origine. Tous documents et pièces justicatifs de l'acquittement des impôts dans ce pays et de la parfaite régularité des titres.