SUISSE
Chaque canton peut établir les règlements régissant les Bourses dont il décide la création.Les trois Bourses importantes sont celle de Genève où les agents de change n'ont pas de monopole, mais où il n’existe pas de cote libre, de Zurich et de Bâle où les conditions d'admission des valeurs à la cote sont les mêmes que celles établies pour la Bourse de (Genève.
L'admission d’une valeur à la cote doit être demandée par cinq agents de change ; le comité des agents est libre de demander tous renseignements ou documents qu'il juge nécessaires.[l n'accepte que les valeurs qui ont déjà donné lieu à des transactions sur le marché.
Pour les valeurs étrangères il faut justifier d'une quantité de ces titres assez grande existant dans les portefeuilles suisses pour obtenir l'admission.
En Russie,le système appliqué est celui de la réglementation et de l’autorisation gouvernementale pour l’admission à la cote. L'Italie a adopté un régime de quasi-liberté, l'autorisation gouvernementale ne serait pas nécessaire pour l’admission d'une valeur étrangère.
En Hollande,la Bourse est une institution officielle,mais la profession de « commerçants en fonds publie » est libre. Leur comité admet ou rejette les demandes des valeurs nationales ou étrangères qui désirent être inscrites à la cote.
En cette rapide revue que nous venons de faire de la réglementation des Bourses et des conditions d'admission à la cote des valeurs mobilières étrangères, nous avons successivement vu les régimes les plus divers. Certains gouvernements croient devoir prendre les précautions les plus grandes, établir les règles les plus strictes pour protéger l'épargne autant contre les placements exotiques que contre la spéculation.
D’autres, au contraire, considèrent les valeurs mobilières comme des marchandises quelconques qui doivent — dans l'intérêt du marché —- être achetées et vendues librement,avec la plus grande concurrence possible, sans règles spéciales de lieu, ni de temps, sans intermédiaires obligés, sans aucune réglementation restrictive de l’extension des opérations.
Enfin un troisième type est celui du pays où le gouvernement s’est abstenu d'établir toute réglementation, mais où une puissante corporation a su se créer un monopole de fait, et établir des règles d’une prudente sévérité.
La plupart du temps, le système en vigueur dans chaque pays, est, comme les autres institutions la résultante normale de la politique économique générale du pays, de ses besoins, des qualités habituelles de sa race, du développement et de la direction donnés à son commerce. Ce n’est pas dire que le régime existant n’est pas perfectible.
Le système le mieux approprié aux besoins de notre
marché et aux intérêts de notre épargne semblerait être un régime de liberté surveillée, dirigée, par une autorité éclairée.
Une politique fiscale sage et prudente, et, en harmonie avec elle, des règles d'admission à la cote des valeurs mobilières étrangères, qui, sans être prohibitives, ne laisseraient introduire sur nos Bourses et marchés que des valeurs sans danger pour nos capitalistes et rentiers, devraient être l'objet des études et des recherches d’un gouvernement.
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