CORPORATION OF FOREIGN BONDHOLDERS

Le Council of foreign bondholders publie chaque année une « black list » indiquant les principaux emprunts en faillite totale ou partielle : une référence à ces listes montre que pendant les trente dernières années le progrès fait dans l'élimination de ces défaillants a été constant :

En 1876, le montant approximatif total de ces emprunts (sans tenir compte des intérêts arriérés) était de : £ 300.000 000 En 1896. Ceres 00000

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La part des Etats sud-américains, dans ces sommes était pour 1870 déve 1 POSE SE 00 OUEN 1B80 ED Lu Le TOUTE LOL OYE LR NET ET EN O0UOSDON 1900 auf ne Eee) 9.000.000

Nous donnons la série de ces listes noires, résumées, depuis 1892 jusqu à la dernière parue (janvier 1907), afin de montrer, pour chaque pays, les résultats qui furent constatés ou obtenus par le Council of the Corporation of foreign bondholders.

Dans le rapport du Council publié en janvier 1907, lord Avebury, président, remarque qu'à mesure que l'on s'éloigne de l'époque où la Corporation fut établie, le problème qui consiste à obtenir des arrangements satisfaisants des Etats en faillite, de. vient d'une difficulté toujours de plus en plus grande, Il était relativement aisé de conclure de raisonnables arrangements quand il s'agissait d'Etats assez importants et civilisés, qui comprenaient l'importance du crédit et savaient faire les inévitables sacrifices que tout pays doit faire pour acquitter ses dettes.

Mais cette classe d'Etats débiteurs a, peu à peu, disparu, il ne reste guère plus que de petits Etats arriérés, et le Council doit généralement choisir entre deux maux : accepter un arrangement assez défavorable ou ne jamais être payé. En bien des eas,les bonholders ont consenti à de larges réductions en échange de quelque

garantie spéciale, qui, ils l’espéraient, formerait une effective défense contre de futures faillites.

Mais les conventions ne sont pas toujours observées, et le président cite l'exemple de Costa Rica qui en 1895 viola le contrat passé en 1885 avec les bondholders. Celui du Guatemala est plus encore, si possible « discreditable ». En 1888, après de longues années où les intérêts n'avaient été payés, un arrangement fut conclu, les bondholders faisaient des sacrifices considérables. Pour avoir la sécurité la plus grande, un comité représentatif avait été établi au Guatemala et le gouvernement par une loi spéciale lui avait transmis une partie des droits dus sur les importations étrangères, droits qui n'étaient payables qu'à ce comité ainsi que l'établissait en cette loi une solennelle déclaration. Néanmoins, six ans plus tard le gouvernement sans aucun avertissement suspendait le comité de la dette publique et la faillite survenait peu après.

De nouveau en 1895 une entente fut faite, de nouvelles concessions accordées par les bondholders. Cette fois, la garantie spéciale fut la taxe d'exportation sur le café,irrévocablement fixée à 1 dollar-or par quintal, qui devait être payée directement aux agents des bondholders au Guatemala. Mais l’on recommenca à violer le contrat avant que l’encre en fut sèche, dit lord Avebury.

La dette du Guatemala était de nouveau en faillite en 1899.

La plupart des fonds d'Etat dont le Council a eu à s'occuper sont des fonds d'Etats sud-américains et l’attention du Council fut attirée par les déclarations du Président Roosevelt au sujet des Républiques latines américaines, et de la nouvelle interprétation qu'il a donnée de la doctrine de Monroe.

En décembre 1823, Mr Monroe avait envoyé au Congrès un Message dans lequel il définissait l'attitude que les Etats-Unis devaient garder vis-à-vis des gouvernements européens ; déclaration qui constitue ce que l’on appela plus tard la Monroe doctrine. Elle posait en principe que les Etats-Unis s’opposeraient à toute intervention des Etats européens dont le but serait de rétablir la souveraineté de la métropole sur des colonies situées sur le continent américain, et qui auraient proclamé leur indépendance ; les Etats-Unis étaient en quelque sorte proclamés protecteurs du continent américain contre les entreprises de l'Europe.

Mais en une adresse datée du 11/août 1905 Mr Roosevelt a mo. difié la doctrine qui maintenant pourrait à juste titre être nommée /toosevelt doctrine, elle pose les deux principes suivants :

10 Les Etats-Unis, s’ils ne peuvent s'opposer à ce que les puissances européennes obtiennent justice des torts causés à leurs sujets par les Républiques latines américaines, demandent que leur consentement soit obtenu avant de se livrer à quelque action coercibive ;

20 Si l'intervention des puissances européennes dans l'Amérique du Sud pourrait entrainer des complications et compromettre d’amicales relations, il est du devoir des U. S. de veiller à ce que les Républiques sud-américaines ne donnent pas lieu à ces interventions, « by behaving with decency in industrial and political matters and paying their obligations ».

Mais, ajoute lord Avebury, il est quelque peu désappointant après cette déclaration pleine d'heureuses apparences pour les bondholders, de constater que, quoique Costa Rica, Guatemala et le Honduras soient en faillite depuis 6, 8 et 34 ans, rien n’a été fait par les Etats-Unis, à la connaissance du Council, pour mettre en pratique la Roosevelt doctrine.

Nous faisons suivre les black lists of the Council of foreign . bondholders de brefs historiques des dettes de la Colombie, du Vénézuéla, de Costa Rica et du Honduras.

Les « Black lists » du Council of Foreign Bondholders

de 1892 à 1906.

Montant approximatif de

la dette