Italie
Droit de timbre de 1 1.50 (plus 2 décimes) sur les titres de la dette publique, actions et autres titres n'ayant pas une échéance déterminée,
Les titres étrangers, fonds d'Etat, actions et obligations, sont passibles du droit fixe de 0. 50, 1, 2 ou 4 lire, plus 2 décimes, selon la dimension du papier.
Taxe annuelle de négociation sur les certificats, actions, obligations et autres titres, à l'exception des obligations de certaines compagnies de chemins de fer, des Litres de la dette publique, des actions nominatives dont la valeur n’excède pas 100 lire des banques populaires et des sociétés coopératives dont le capital n’est pas supérieur à 50.000 lire. Les actions et obligations des sociétés étrangères autorisées à faire des opérations dans le royaume sontexemptes de cette taxe.
Le taux en est de 11, 50.Les sociétés étrangères exemptes de la taxe de négociation sont soumises à un droit annuel de 11. 50 0/0 du capital affecté à leurs opérations dans le royaume.
EE ———————————m
42° Pays-Bas.
Droit de timbre.
Certificats d'obligations à primes :
À florin par 100 florins, Actions des sociétés qui n'ont pas leur siège en Hollande : 30 cents par 100 florins, Lettres de gage : 10 cents par 100 florins. Tous autres titres : 20 cents par 100 florins,
Les titres de la dette publique sont exempts,
Aucun droit de timbre n’est dû pour les actes de transfert,
Impôt sur le revenu des sociétés et sur le revenu des titres Impôts sur le revenu des capitaux
Cet impôt atteint les sociétés étrangères qui ont des agents en Hongrie.
Un impôt de 10 0/0 frappe les coupons de toutes les valeurs mobilières autres que les actions : titres d’emprunts, cédules hypothécaires, etc.
Impôts sur les opérations de Bourse
Ac Italie.
Impôt sur le revenu.
Il est dû par toute personne ou entité morale sur le revenu de la richesse qu'elle possède dans le royaume. Ces revenus sont classés par catégories ou cédules, à chacune desquelles correspond un taux différent.
Les intérêts des fonds d'Etat, des provinces, des obligations au porteur des sociétés ayant la garantie de l'Etat, sont taxés à raison de 20 0/0 ; les obligations non garanties à raison de 15 0/0.
Les actions sont atteintes par l'impôt qui frappe le revenu global de l’entreprise (taux de 10 0/0).
Droit sur les contrats de Bourse :
4 lire pour les contrats à terme et lire pour les contrats au comptant en matière d'opérations directes ; 2 lire pour les premiers et 0 1. 50 pour les seconds si les contractants ont eu recours aux intermédiaires publics.
Plus la surtaxe de 2 décimes.
12° Pays-Bas.
Les valeurs mobilières sont soumises, au même titre que les autres biens, à l’impôt sur la fortune. Au-dessous de 13.000 florins, il n'est rien dû ; de 13.000 à 14.000 florins, l'impôt est de 2 florins ; de 14.000 à 15.000, 4 florins de 15.000 à 20.000, 1 f. 25 pour 400 florins, déduction faite de 10.000 florins, etc.
Il existe un impôt de 2,50 0/0 sur les revenus des sociétés.
Aucun droit n'est dû pour les opérations de Bourse.
Impôts perçus à l’occasion de la création | des titres ou de leur introduction
Impôts perçus à l'occasion de la transmission des titres
43° Portugal.
Droit de timbre sur les actions et obligations de sociétés :
Jusqu'à 5.000 reis 20 reis de 5.000 à 10.000 — 30 — — 10.000 à 50.000 — 75 — — 50.000 à 100.000 — 150 —
et ainsi de suite, à raison de 1 1/2 0/00, avec taux réduit à 1 0/00 pour les sociétés d'exploration.
Ce droit est applicable aux titres étrangers.
Les fonds d'Etat portugais en sont exempts.
Les transferts ou endossements des titres donnent ouverture à un nouveau droit de timbre.
Le droit est dû même pour les fonds d'Etat portugais.
414% Russie.
Les fonds d'Etat russes sont exempts du timbre. Tous les autres titres supportent, lors de leur création, un droit de timbre de 40 copecks par 100 roubles jusqu’à 1.000 roubles. De 41.000 à 10.006 roubles, le droit est de 4 roubles par 1.000 roubl puis de 40 roubles par 10.000 roubs au-dessus de ce chiffre.
Tous les titres étrangers introduits dans l'Empire sont assujettis au même droit de timbre.
La transmission des valeurs mobilières à titre onéreux ne donne ouverture à aucun droit. Timbre fixe de 10 copecks pour les déclarations de transfert ou endossement.
Droit de 1 0/0, 4 0/0, 6 0/0, 8 0/0, selon le degré de parenté, sur les transmissions à titre gratuit.
15° Suède et Norvège
En Suède, les obligations (excepté celles de l'Etat suédois) sont frappées d'un timbre de 3 0/0.
En Norvège, aucun droit de timbre,
Dans les contrats relatifs aux em-
En Suède, transmission de valeurs mobilières à titre onéreux, non tarifées. Droit de donation 0 fr. 60 ou 1 fr. 60 0/0. Droit de succession progressif par tranches el par degré de
Impôt sur le revenu des sociétés et sur le revenu des titres, Impôt sur le revenu des capitaux
Impôts sur les opérations de Bourse
13° Portugal.
Les intérêts et dividendes des sociétés sont assujettis à la contribution industrielle à raison de 8, 9, 10 ou 12 0/0, selon leur nature.
Il existe, en outre, un impôt sur le revenu proprement dit, perçu par voie de retenue individuelle, au taux de 30 0/0 pour les intérêts de la dette intérieure, de 10 0/0 pour ceux des obligations, de 3 0/0 pour les dividendes,
Les coupons de la dette intérieure encaissés à l'étranger sont exempts.
f[La négociation en Bourse n’est soumise à aucun impôt spécial.
14° Russie
Taxe de 5 0/0 sur le revenu des valeurs à intérêt, y compris les actions des compagnies de chemins de fer et sur les intéréts des comptes de dépôts.
Impôt progressif sur les bénéfices nets supérieurs à 3 0/0 du capital des sociétés.
Droit fixe de patente au maximum de 1.500 roubles,
Taxe de 2 0/0 sur le montant total des appointements, émoluments des administrateurs, directeurs et conseils de sociétés.
Timbre fixe de 15 copecks afférent aux bordereaux de négociation en Bourse.
Les notes des courtiers sont passibles d’un droit fixe gradué de 15 copecks à 1 rouble.
15° Suède et Norvège
En Suede, il existe un impôt général sur le revenu, progressif quant à la somme imposable. Taux unique : 1 0/0.
Les personnes civiles y sont soumises, indépendamment de l'impôt que les ac-
Impôts perçus à l'occasion de la création des titres ou de leur introduction
prunts contractés depuis 1876, la Norvège s’est engagée à ne frapper d’aucun impôt le capital et les intérêts des emprunts émis.
Imptôs perçus à l’occasion de la transmission des titres
parenté, de 0.50 à 6 0/0.
En Norvège, pas de droit de transmission à titre onéreux en matières de valeurs mobilières. Droit de succession de 4 à 10 0/0 suivant le degré de parenté.
16° Suisse.
Bâle. — Timbre des actions : 0 fr. 50 de 50 à 100 francs ; 1 franc de 500 à 41.000 francs et par chaque 1.000 francs de surplus. Timbre des obligations :
0 fr. 60 par 1.000 francs.
Berne. — Timbre des actions et obligations : 0 fr. 10 par 100 francs. Genève. — Timbre de 0 fr. 50 par
1.000 francs. Sont exemptes les actions et obligations frappées du timbre spécial et les rentes sur les gouvernements étrangers,
Les actions de toute société ayant son principal établissement dans le canton sont soumises à un droit de timbre de 0 fr. 35 à 0 fr. 75 0/0 suivant la durée.
Zurich. — Droit de timbre de 0 fr. 10.
Fribourg. — Droit proportionnel de timbre de 2 0/0 avec graduation jusqu'à 1.000 francs sur les actes créés dans le canton, portant reconnaissance d'une somme due,
Neufchâtel. — Il n’existe pas d’impôt de timbre dans le canton.
Fribourg. — Les transmissions à titre gratuit, selon le degré de parenté paient 2 à 10 0/0.
Neufchätel. — Les transmissions à titre onéreux ne sont pas imposées.
Droit de 2 à 10 0/0 sur les transmissions à titre gratuit. Inventaire officiel en matière de succession en ligne collatérale,
Impôts sur le revenu des sociétés et sur le revenu des titres.
Impôts sur le revenu des capitaux
tionnaires ont à payer.
En Norvège, le taux de cet impôt est de 2 à 40/0 jusqu’à 10,000 couronnes, de 5 0/0 au delà de ce chiffre,
Impôts sur les opérations de Bourse
ne à sem, eh 16° Suisse.
Bâle. — Impôts de 1 1/2 0/0 du revenu net des sociétés par actions.
Berne. — Impôt spécial sur le capital et impôt général sur le revenu (3 classes). Les sociétés sont imposées d'après les règles ordinaires. Lesactionnaires peuvent déduire de leur déclaralion le revenu des actions des sociétés imposées dans le canton.
Genève. — Taxe mobilière perçue sur tous les biens meubles d'après un tableau gradué de 0 fr. 50 à 3 fr. 75 0/0.
Impôt communal sur le revenu au taux gradué de 0 fr. 45 à 2 fr. 20 0/0.
Zurich. — Impôt progressif sur la fortune mobilière et immobilière et impôt sur le revenu.
Droit d'enregistrement de 1/2 0/0 sur les actions et obligations.
Fribourg. — Impôt de 2 fr. 50 0/0 sur le capital mobilier et sur le revenu des professions du commerce et de l'industrie, avec addition de taxes communales. Dispositions spéciales en ce qui concerne les étrangers.
Neufchàtel. — Impôt proportionnel sur les fortunes supérieures à 1.500 fr. ; impôt sur les ressources et les revenus ; dispositions spéciales en ce qui concerne les étrangers.
En plus, taxes communales. Les sociétés ne sont pas spécialement impo-
sées,
Bâle. — Droit de timbre des bordereaux : jusqu'à 1.100 francs : 0 fr. 10 ; jusqu’à 5.500 francs : O fr. 20 ; jusqu'à 41.000 francs, O0 fr. 50; plus O0 fr. 50 par 10.000 fr. au-dessus de 11,000 fr.
Le droit est double pour les marchés à terme ou à primes.
Genève, — Droit de timbre sur bordereaux de 0 fr. 10 jusqu’à 1.000 fr. , 0 fr. 10 jusqu'à 5.000 francs ; O0 fr. 75 jusqu’à 10.000 francs,
Zurich. — Droit de timbre sur les opérations de Bourse de 1/20 à 1 0/00
suivant le délai de livraison,
rs
Imptôs perçus à l'occasion de la création des tilres ou de leur introduction
Impôts perçus à l’occasion de la transmission des litres
17° Turquie.
Les titres des emprunts de l'Etat sont exempts de timbre, Les actions sont soumises à un droit de timbre de 1 0/0 du capital appelé et les obligations à un droit de 1/2 0/0 de la valeur nominale,
Les constituées par iradé ne supportent pas le droit de timbre sur leurs aclions.
Les actions de jouissance et part de fondateur ne sont pas visées dans la loi de timbre.
Les valeurs étrangères cotées à la Bourse de Constantinople, sont soumise au droit de 1 0/0.
sociétés non
Les tranmissions de valeurs mobilières à titre onéreux et gratuit ne sont pas taxées.
Droit d'enregistrement. de 2 1/2 0/0 sur la valeur des biens inventoriés, en cas de partage de la succession d’un sujet ottoman, par autorité de justice.
Impôt sur le revenu des sociétés Impôts sur et sur le revenu des titres les Impôts sur le revenu des capitaux opérations de Bourse
47° Turquie.
Pas d'impôt sur le revenu des titres. ‘ Les bordereaux d'agents de change Contribution de 5 0/0 sur les bénéfices. supportent uu droit fixe de 20 paras (1),
(1) Ces tableaux dressés par M. Neymarck d’après un travail de M. Jobit, sont extraits du Bulletin de l’Institut international de Statistique (session de Berlin).
