TORRES

1897-1898 Argentine : emprunts provinciaux 12.109.700 » emprunts municipaux 2.709.740 » cédules provinciales. . 14.573.545" Anciens États confédérés. . . . 2.418.800 HOUSE PRE 0 20.5,398.0 710 RER SN RATES 100.000 HÉTÉRO NE 184.432 MSSSiDE RS mu Re en 2. 714:400,000 Vénézuela... + "+ . 4.587.942 West Virginia. + ©: . . . « 3.047.874 Fotal +." + & 46.530.603

1898-1899 Argentine : emprunts provinciaux 2.160.400 » emprunts municipaux 2.241.900 » cédules provinciales, . 17.579.676* Anciens États confédérés. . . . 2.418.800 Dé PC 0. 005.306:570 TDR CU et 100.000 OISE. sn: 184.432 Mississipi. . ee 1.400.000 Vénézuela ON 1. 4.587.900 West Virginia. . . . . . . 3.047.874 TO 0059 :119,552

* Intérêts arriérés inclus.

1899-1900 Argentine : emprunts municipaux 2.241.900 » cédules provinciales. . 16.800.846” Colombie. 2.700.000 Anciens États chhfiiéres. 2.418.800 Guatemala. 1.482.800 Honduras. . 5.398.570 Louisiane. . 184.432 Mississipi 1.400.000 Vénézuéla . 4.587.900 West Virginia. AUTRE 3.047.874 TOP VESTE LC 10.263.122 1900-1901 Argentine : emprunts municipaux 1.051.500 » cédules provinciales. . 16.800.846* Colombie. ; 2.700.000 Anciens États conférée 2.418.800 Guatemala. 1.482.800 Honduras . 5.398.570 Louisiane . 184.432 Mississipi. ; 1.400.000 Saint-Domingue . 3.882.300 West Virginia . STE : 3.047.874 Total MEN TIM ER £ 37.318.672 1901-1902 Argentine : emprunts municipaux 1.051.500 » cédules provinciales. . 15.858.688* Colombie. 2.700.000 Costa-Rica . ; 2.000.000 Autres États alé deres : 2.418.800 Guatemala. 1.482.800 Honduras. . 5.398.570 Louisiane . 184,432 Mississipi. 1.400.000 Saint-Domingue . 3.885.350 Vénézuéla . 4.571.167 West Vireinra nt 3.047.874 Total CN ONE 43 00081

* Intérêts arriérés compris

ANNEXES 1902-1903 Argentine : emprunts municipaux 1.051.500 » cédules provinciales. . 15.207.738* Colombie. 2.700.600 Costa-Rica . 2.000.000 Anciens États fédérés 2.418.800 Guatemala. 1.482.800 Honduras. . 5.398.570 Louisiane, . 184.432 Mississipi. . 1.400.000 Saint-Domingue . 3.885.350 Vénézuéla . 4.571.167 West Virginia. 3.047.874 Total. £ 43.348.231 1903-1904 Argentine : emprunts municipaux 1.051.500 » cédules provinciales. . 15.144.881” Colombie. 2.700.000 Costa-Rica . 2.000.000 Anciens États confédérés. 2.418.800 Guatemala. 1.482.800 Honduras. . 5.398.570 Louisiane. . 184.432 Mississipi. . 1.400.000 Vénézuéla . 4.571.167 West Virginia. 3.047.874 Total. £ 39.400.024 1904-1905 Argentine : emprunts municipaux 793.600 » cédules provinciales. . 14.458.853” Costa-Rica . 2.000.000 Anciens États idée 1 2.418.800 Guatemala. 1.482.800 Honduras, 5.398.570 Louisiane. . 184.432 Mississipi. . 1.400.000 3.047.874

West Virginia.

Total.

* Intérêts arriérés inclus.

Cost Rs CHAN AN Net Ur OUU 750.000 Anciens États confédérés. . . . 2.418.800 7.026.614 Gustenals. + COMORES SOU 474.496 Honduras. CU NI 2 00e STD 15.754.399 LOMISIANC 184.432 »

Mississipi. . . . . . . . . 1.400.000 4.884.000 West Virginia. . . . ... ) 8.047874 »

Total. 2 + 0.. :206 1503210 0€ 28680000

Historique de la dette de la Colombie

En 1820,ce pays contracte un premier emprunt extérieur (10 0/0 si les intérêts étaient payés en Angleterre, 12 0/0 en Colombie).

1821. — Le premier coupon reste impayé.

1822. — Une année d'intérêts est payée sur une partie de la dette de 1820, le vice-président négocie un second emprunt de € 2.000.000 à 6 0/0 ; aussitôt l'emprunt souscrit,le gouvernement colombien déclare que les pouvoirs du vice-président senor Zea sont invalidés et qu’il n’a plus l'autorité nécessaire pour émettre un emprunt.

Une assemblée de porteurs se forme qui déclare que la République est responsable, la répudiation de son représentant n'ayant été notifiée avant l'émission de l'emprunt : en 1824 nouvel emprunt, qui avec le précédent est en faillite en 1826 ; en 1832 la Colombie se divise en trois nouvelles Républiqnes : Nouvelle-Grenade, Equateur et Vénézuéla, qui se partagent la dette de l’ancienne Colombie dans les proportions suivantes :

Nouvelle Grenade "M 2050%0/0

Equateur. . 21... . . bee EAU

Nénéruéla Rep CNRS . 28 0/0

1834-1844. — Les intérèts de la dette afférente à la Nouvelle- Grenade restent impayés pendant cette période.

1845. — Un arrangement est conclu avec cette République sur des bases très favorables à l'Etat débiteur.

Jusqu'en 1861 les porteurs touchent leurs intérêts de façon as-

sez irrégulière, le pays change deux fois de nom et c'est la Confédération de Grenade, puis Les Etats-Unis de la Nouvelle-Grenade qui signent avec les représentants des porteurs un accord qui porte le nom de convention de Paris.

En 1863 nouvel emprunt ; la République prend le nom d’Etats- Unis de Colombie.

En 1873, arrangement pour l'unification des différentes dettes extérieures qui s'élèvent ensemble à un total de £ 6.630.000.

Des coupons en 1877, en 1879 restent impayés, le Council of foreign bondholders réclame, émet des certificats de réclamation ; et en 1888 la République, qui cette fois porte le nom de République de Colombie, demande au Council d'envoyer un représentant à Bogota pour avec lui jeter les bases d'un arrangement. En juin 1889 un accord est conclu et un contrat ad referendum est signé qui reçoit l'approbation d’une réunion de bondholders tenue le 5 septembre 1889 :

Des titres appelés Dette extérieure consolidée de Colombie 1890, seront émis jusqu à concurrence de £ 2.420.000, avec des coupons bi-annuels portant intérêt à partir du 41% janvier 1890, payables à Londres en or, les 20 premiers coupons à 3 0/0 par an et les suivants à 4 0/0. Le principal de la dette sera converti au pair et le montant des intérêts arriérés à 50 0/0 de leur valeur nominale.

20 0/0 des recettes des douanes seront attribués au paiement des intérêts de ces nouveaux titres et seront reçus par le représentant du Council à Bogota. En 1890 cet accord soumis au Congrès colombien, après une longue attente est ratifié mais avec d'importantes modifications.

La plus notable était la rédaction de l'intérêt des nouveaux titres à 1 1/2 0/0 (au lieu de 3 0/0) pour 6 ans et 2 0/0 pour les 4 années suivantes, le taux maximum étant réduit de 4 à 3 0/0. Les produits des douanes n'étaient plus attribués en garantie de l'emprunt que dans une proportion de 8 au lieu de 20 0/0 et les dépenses de la conversion devaient être supportées par les bondholders.

Une assemblée générale réunie par le Council le 15 janvier 1891, rejeta ces propositions comme contraires à l'équité.

En 1896, le Council et le gouvernement colombien s'entendent pour accepter la convention suivante :

Nouvelle émission de € 2.700.000, intérêts payables à Londres en or à 1 1/2 0/0 à partir du 1° janvier 1897 s'élevant de 1/2 0/0 tous les trois ans jusqu'à 3 0/0 ;

Le principal de l'emprunt de 1873 sera converti au pair et les intérèts arriérés à 43 0/0 de la valeur nominale etc.

En 1900, le coupon de janvier n'est pas payé.

En 1903,prennent place les négociations avec les Etats-Unis et le refus de la Colombie de signer un traité au sujet du canal de Panama, l'État de Panama se sépare de la Colombie et conclut le traité.

1905.— Accord ad referendum au sujet du règlement de la dette, proposé par le Council et accepté avec légères modifications par le gouvernement colombien :

1° Le paiement des intérêts sera repris à parür du 1% juillet suivant les conditions établies dans l'accord de 1896 ;

2 Le service de la Caisse d'amortissement est suspendu jusqu'en 1910;

3° 15 0/0 du produit des douanes sont assignés en garantie.

3 coupons impayés seront échangés contre des certificats, la moitié en sera payée au plus tard le 30 juin 1907,sur un nouveau prélèvement de 15 0/0 du produit des douanes. Le paiement de l’autre moitié est subordonné pour 20 0/0 à l'obtention par le gouvernement de 50.000 actions de la nouvelle Compagnie de Panama, ce qui est cause d'un litige avec le gouvernement français ; et pour 30 0/0 aux réclamations de la Colombie contre les Etats-Unis, si elles avaient pour solution une entente et la réception d'une certaine somme par la Colombie.

Les paiements ont depuis été régulièrement effectués. Les intérêts en arrière sont peu à peu remboursés par la remise chaque mois par la Banco centrale de remises de € 6.000 à 6.600 à 90 jours.

La Colombie ne figure plus sur la liste noire du Council.

Historique de la dette extéricure du Vénézuéla

1820-1834. — Voyez Colombie.

1834. — Le Vénézuéla devient responsable de 28 0/0 de la dette colombienne, ne paie pas d'intérêts jusqu'en 1841.

1841. — Un concordat est fait qui accorde les concessions suivantes 42

Le capital de la dette est converti (au pair) en titres « actifs », qui porteront intérêts à 2 0/0 pour sept premières années, augmentant de 1/4 0/0 par an jusqu’à ce que soit atteint le taux de 6 0/0. Des titres « différés » seront émis pour le paiement des intérêts arriérés, et pour un montant égal à celui du capital original : 1 0/0 augmentant de 1/4 0/0 jusqu'à 5 0/0, un fonds d’amortissement de 1/4 0/0 commencerait alors à fonctionner. £ 1.857.159 de titres actifs et £ 1.847.500 de différés furent émis aux termes de ce concordat, puis £ 150.000 de titres acüifs furent de nouveau émis pour le règlement de la « Macintosh Claim », portant le total de cette émission à £ 2.007.159.

1847. — Faillite en octobre.

1851. — Arrangement est accepté par Les porteurs, mais n’est pas ratifié par le Congrès.

1856. — Le Vénézuéla reçoit, comme part de la dette du Pérou vis-à-vis de l’ancienne République colombienne une somme de $ 1.140.000 en bons péruviens 4 1/2 0/0.

Ces valeurs furent gardées par le gouvernement et ne furent pas versées aux créanciers extérieurs.

1859. — Nouveau concordat et en 1860 nouveau défaut de paiement.

En 1862 les arriérés depuis 1860 ,s’élevant à £ 214.000, un nouveau fonds 6 0/0 est émis pour les rembourser.

1864. — Emprunt 6 0/0. £ 1.500.000.

1867. — Les différents coupons ne sont pas payés.

En 1872 intervient un décret qui distribue les produits des douanes entre les besoins du budget intérieur et les droits des créanciers extérieurs.

En 1876 une convention est conclue avec les bondholders,

maisen 1878 c'est de nouveau une interruption totale de paiement.

1880-1881. — Les emprunts de 1859, 1862 et 1864 sont convertis en une « nouvelle dette consolidée ». Le résultat de cette entente conclue avec la corporation fut une émission de € 4.000.000 de nouveaux titres dont £ 2.750 000 devaient être consacrées à la conversion des emprunts précités. Mais par suite de difficultés qui s'élevèrent avec les créanciers intérieurs l'unification de la dette ne put être effectuée.

En 1892 le gouvernement suspend momentanément le service de la dette extérieure à cause de la révolution. Les paiements reprennent en juin 1893.

1896. — Un emprunt est émis à Berlin pour la liquidation des obligations de chemin de fer dont les intérèts n'étaient pas payés. 1897. — Le coupon dela dette extérieure n’est pas payé en juin

pour l'emprunt 1896 et en février pour celui de 1881.

1899. — Le comité de bondholders repousse la proposition d'un emprunt 3 0/0 amortissable en paiement des arriérés.

1900. — 5/6 du coupon de février 1898 de l'emprunt 1881 sont payés. Le service des différentes dettes extérieures est repris, pour cesser en 1901.

1902-1903. — Blocus des ports vénézuéliens par l’Angleterre, l'Allemagne et l'Italie.

Un protocole signé en février 1903 à Washington divise les plaintes en trois catégories :

1° Réclamations contre outrages individuels, emprisonnements arbitraires... ete. ;

9 Réclamations d'individus et de sociétés industrielles pour traitements injurieux, dettes impayées, etc. ;

30 Réclamations des porteurs de la dette extérieure.

1905. — Pour donner satisfaction aux réclamations des porteurs étrangers dont le Council et le comité vénézuélien défendaient les intérêts, le gouvernement accepta le concordat suivant que les Bondholders approuvèrent également :

Nouvelle dette de £ 5.229.700 sera créée et qui portera le nom de « Dette diplomatique 3 0/0 ». Emission en 1905 avec amortissement (1 0/0). Les emprunts 1881 et 1896 seront convertis en ce nouveau fonds respectivement à 72 1/2 0/0 et au pair. Le

service de la dette garanti par un prélèvementirrévocable et privilégié de 25 0/0 des revenus des douanes.

1906. — Le 6 0/0 intérieur,assez largement placé en Europe est converti en 3 0/0 amortissable. Des bons sans intérêts ,convertibles en nouveau 3 0/0 furent émis pour liquider les intérêts arriérés.

Le service de la dette a été régulièrement fait depuis le concor-

dat de 1905.

Historique de la dette extérieure de Costa-Rica

4827. — Au moment de la rupture de la Central American Federation, Costa-Rica prend 1/12 de la dette fédérale 6 0/0 qui s’élevait à £ 163.000.

1840. — Costa-Rica paie sa part de la dette sus-mentionnée à raison de 85 0/0.

1871. — Emprunt 6 0/0 de £ 1.000.000 amortissable.

1872. — Autre emprunt 7 0/0 de £ 2.400.000. Ces deux emprunts font faillite en 1874, et en 1875 sont le sujet d’une enquête parlementaire.

En 1885 un arrangement est fait par l'entremise de Mr Minor C. Keith pour le règlement de la dette aux conditions suivantes :

lo Création d’une nouvelle detle extérieure consolidée de £ 2.000.000 ;

20 Réduction de 50 0/0 du capital des deux emprunts. Le total était de £ 2.691.300 (pour l'emprunt de 1871 : £ 941.200 ; pour celui de : 1872 : £ 1.750.100). Le surplusdes titres de cette émission devait servir à payer les intérêts des deux premières années, les dépenses causées par cet arrangement, conversion, etc. ;

3° Les nouveaux titres seraient divisés en deux séries (série A: 525.000 et série B : £ 1.475.000), les intérêts devaient être payés par Mr Keith du 1°* janvier 1886 au 1°" janvier 1888 aux taux de 5 0/0 pour la série A et 4 0/0 pour la série B, après quoi le gouvernement paierait 5 0/0 sur les deux séries mais avec une préférence pour la série À ;

4° Une Caisse d'amortissement à 1 0/0 devait commencer à fonctionner à partir de 1898 par achats bi-annuels au pair ;

50 Pour les intérêts en arrière s’élevant à £ 649.428 pour l’emprunt de 1871 et à £ 1.470.084 pour celui de 1872,des actions libérées du chemin de fer de Costa-Rica seraient données à raison de £ 22/10 sh. d'actions pour les intérêts de chaque ancien titre de £ 100;

6° En garantie du paiement des intérêts des nouveaux titres, le gouvernement mettrait au début de chaque année à partir du 1e" janvier 1888 des « custom s notes » pour le montant total des intérêts annuels de la nouvelle dette : ces « notes » devraient être acceptées en paiement des droits d'importation et d'exportation, le paiement en espèces étant interdit jusqu'à réalisation de ces notes ;

To Les anciens titres des emprunts de 1871 et 1872 seraient détenus par le Council of foreign bondholders jusqu'au 1* juillet 1904, en garantie de l'exécution de cet arrangement. Dans le cas de non-paiement de quelque coupon des nouveaux titres jusqu'en juillet 1904 inclusivement, les Bondholders feraient valoir leurs droits acquis par les emprunts 1871 et 1872.

1894. — Conformément aux conventions de 1885 les anciens titres sont rendus au gouvernement de Costa- Rica.

1895. — Le gouvernement fait peu après faillite ; ne paie pas le coupon de janvier.

1897. — Les Bondholders font un nouvel arrangement :

1° Le capital n'est pas modifié ;

2 Les intérêts des titres À sont réduits à 3 0/0 et ceux des titres B à 2 1/2 0/0 à partir du coupon du 1% octobre 1897 ;

3° Les intérêts impayés au 1° avril 1897 (s’élevant à £ 275.000) sont liquidés par la somme de £ 131.562/10 sh.

Des certificats devaient être émis qui seraient échangés contre les cinq coupons impayés à raison de £ 5 de cerüficats pour € 12/10 sh. de coupons. Ces certificats seraient remboursés par rachats, € 5.000 par an, pendant 20 ans (£ 100.000):

4° À partir du 1° octobre 1907 serait établi un fonds d'amortissement de € 10.000 par an, etc.

1901. — Le coupon d'octobre ne fut pas payé. Le gouvernement demanda une suspension de paiements de deux ans à partir du avril, pour entreprendre la réorganisation du service entier de la dette conformément aux conventions de 1897 et de payer

au pair les intérêts accumulés durant ces deux années et cela au cours d’une période de cinq ans.

Le Council of foreign bondholders accepta, mais en 1903 le gouvernement de Costa-Rica ne tint pas sa promesse de reprendre le service de la dette en avril ; en 1904 une assemblée générale des bondholders fut réunie pour protester contre cette suspension prolongée de paiements et proclamer l'intention des bondholders de retourner à leurs droits premiers en conformité avec la convention de 1885.

1905. — En mars, un accord « ad referendum » intervint entre le gouvernement de Costa-Rica et une maison de banque de New- York. Malgré ses grands avantages il ne fut pas approuvé par le pouvoir législatif. En un message au Congrès, mai 1906, Senor Viquez le président déclarait que le présent état de discrédit ne pouvait être indéfiniment prolongé sans recevoir des affronts journaliers à propos du manque de parole de Costa-Rica, qu'il était donc indispensable que le gouvernement entre en négociations de nouveau avec les Bondholders et obtienne un accord satisfaisant.

Les finances de cet Etat sont en effet en fort bonne condition, la dette intérieure est régulièrement payée et des sommes considérables sont employées en travaux publics. Ce qui ne l'empêche d’être toujours porté sur la « black list » du Council pour : capital: £ 2.000.000 ; intérêts non payés : £ 750.000.

Historique de la dette extérieure du Honduras.

1827. — A la dissolution de la Central American Federation le Honduras prenait 2/12 de la dette fédérale,

Il n'en a jamais payé les intérêts.

1867. — Emprunt de conversion 5 0/0 amortissable : £ 90.000.

1867. — Emprunt 10 0/0, pour chemins de fer : £ 1.000.000.

1869. — 6 2/3 0/0 : £ 2.490.108, émis à Paris.

En 1872 les quatre emprunts sont en faillite, les intérêts ayant été payés jusque-là avec les sommes empruntées.

En 1875 une enquête sur ces emprunts est faite par une commission parlementaire.

1887 à 1893. — Une concession est accordée, qui comprenait le règlement de la dette extérieure, pour l'entreprise d’un chemin de fer interocéanique. Les titres existants de la dette extérieure et les intérêts arriérés devaient être changés contre des actions de £ 100 d’une compagnie de chemins de fer formée à Londres. La concession expira en 1892. Une compagnie américaine prit sa place, mais rien ne fut fait pour le paiement de la dette extérieure.

En 1896 une nouvelle concession fut accordée à la compagnie des chemins de fer du Honduras, cette combinaison comprenait le règlement de la dette.

Les conditions proposées aux bondholders étaient que £ 15 d’actions fussent données en échange de chaque titre de £ 100 avec 23 ans d'intérêts arriérés, Le comité refusa de transmettre une pareille proposition aux bondholders.

En 1897 un syndicat américain succède à la Compagnie de chemin de fer du Honduras, traite avec le gouvernement pour la construction du chemin de fer et pour le règlement de la dette extérieure et l'établissement d’une banque qui serait chargée de recouvrer les droits de douane. Chaque titre de £ 100 de dette extérieure, intérêts arriérés compris devrait étre échangé contre un ütre à # 1/2 0/0 de £ 25 remboursable en 25 ans et garanti par la banque et une première hypothèque sur le chemin de fer. Le contrat ne spécifiait pas à quelle date les intérêts de ces nouveaux titres commenceraient à courir n1 le temps accordé pour la conversion. Les nouveaux titres non réclamés dans la période de temps fixée par le syndicat devraient être répartis entre lui et le gouvernement. Le comité consentit à négocier sur ces bases, à condition qu’on donnerait cette garantie que les intérêts commenceraient à être dus aussitôt et que la conversion resterait ouverte pendant un temps raisonnable. Mais des discussions s’élevèrent entre le gouvernement et le syndicat parce que ce dernier n’avait pas tenu tous ses engagements, tant pour la construction du chemin de fer que pour le règlement de la dette, d’où révocation de la concession.

En 1900, intervint un nouveau contrat entre le gouvernement

et le syndicat, mais la question de la dette extérieure est laissée de côté.

En 1903, le gouvernement prend possession du chemin de fer, le syndicat manquant de nouveau à ses engagements.

A cette époque et en 1904, des négociations sont engagées, le D' Angel Ugarte est envoyé par le gouvernement pour s'entendre avec le comité, mais ce dernier considérant les propositions qui lui sont faites comme absolument inadmissibles, les négociations sont restées sans aucun résultat,