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Ainsi les droits constatés sur les revenus des valeurs françaises et étrangères par l'impôt de 4 0/0 sur les valeurs mobilières (fonds d'Etat exceptés\ représentent 77 millions : 69 millions pour les valeurs françaises et 8 millions pour les valeurs étrangères.

Le total des revenus imposés est donc exactement de 1,925 millions.

Capitalisés à 4 0/0, cela correspondrait à #8 milliards en chiffres ronds ; mais le taux de cette capitalisation doit varier avec la nature du titre : nous prendrons # 0/0 pour les actions françaises, 4 1/2 0/0 pour les parts d'intérêt et de commandite, 3 1/4 0/0 pour les obligations diverses, 4 1/2 0/0 pour les aclions étrangères et 4 0/0 pour les obligations.

Cela nous donne les résultats suivants :

Revecus laxés Capitalisation

Millions Milliards Actions françaises . . SE Ton NE 340 21 Parts d'intérêts et commandites. RSR 57 125 Obligations françaises . . 843 26 Actions étr angères el sociétés ayant des Diens en France . . A, CRC 1115 2,5 Obligations étrangères . M ‘ 78,5 2 1.933,5 52,8

Mais la taxe 4 0/0 épargne les rentes françaises et les fonds d'Etat étrangers ; il faut tenir compte aussi de la valeur en capital des divers titres étrangers non abonnés et qui simplement paient un droit de timbre,

Droits et produits constatés et recouvrés sur la taxe sur le revenu en France pour l'exercice 19014.

Dim 2 0 REVENUS VALEURS 5 De sur lesquelles DROITS o : : les droits Lie ’ $3 soumis aux droits Cela CONSTATÉS 0/0 I. — Valeurs françaises.

API PAGDIONSAAESISOCIELES 0... 839,232.760 75 | 33.569.310 43 AMIÉPALLSEAN LES RE 21.116.813 » 844,672 52 ANÉCommandites FE em 36.941.825 50| 1.477.675 82 re Communes, Ter de 12.175.034 » 187,001 36 ; Ro r Départements . . 2.144.116 95 85.764 65 me Etablissements publics 14.645.795 25 585.831 81 PER Sociétés .".11814.375.019 75| 32.575.000 79 ACLS LOIS SPP EP PE RE RTE 18.960.598 » 1.300.153 25 AIRE UM ESE ET RC Un ere 02400172.) 2.098.366 88 Torar (Valeurs françaises). |1.812.051.204 50| 73,023,779 51 IT. — Valeurs étrangères.

4 Actions des sociétés "ut, 0 85.313.814 25 | 3.412.552 57 4 Obligations. OMS ON ONE 78.531.769 » 9.141.271070 Ensemble. . . . 163.845.583 25 6.553.823 33 4 | Sociétés ayant des biens en France 31.178.853 25| 1.247.154 13 Torar (Valeurs étrangères) | 195.024.436 50 | 7.800.977 46 ToraL (Revenu des valeurs mob.)|2.007,075.641 »| 80.824.756 97 III. — Revenus de certaines collectivités.

4 | Biens possédés par des associations régies par la loi du 24 déc. 1884. 32.043.090 50| 1.281.723 62