IV. — Pénalités

Droits en sus, . . Et » 64,769 44 Amendes de contravention RERO » 37,694 14 RorALIPénalLes) ER » 102.463 5S V.— Recettes diverses.

3 | Revenus distribués antérieurement à la loi du 26 décembre 1890 . . 9.232 66 276 98 Toran GÉNÉRAL des produits de la taxe sur le revenu... . 2,039.127,964 16| 82.209.221 15 [Droits et produits constatés admis en non-valeur (988 fr. 09) mis à la charge des comptables — ou re- , porté à l'exercice suivt (12.944 fr.56)] » 13.932 65

Resre en produits recouvrés |2.039.127.964 16} 82.195.288 50

pe

L'ensemble des valeurs mobilières appartenant en propre à nos capitalistes peut donc s'établir comme il suit:

Fonds d'Etat français, 3 0/0 et 3 0/0

amortissable (calculé au prix de 100). . 27 milliards Obligations Trésor et bons du Trésor,

fonds d'Etat étrangers et valeurs étran-