Voir infra, p. 302 et

2. Aux termes de ce projet, le Trésor devait rembourser à la Banque la somme de 100 millions, montant des crédits provenant de la dette flottante des colonies. Le maximum d'émission de billets de la loi de 1902 restait fixé à 2 milliards, garantis par l'encaisse que déterminent des dispositions antérieures. Une devait pasy avoir en circulation plus de deux émissions de chaque série de billets ; aucune ne pourrait circuler plus de sept ans, sauf autorisation du gouvernement. La Banque devait augmenter le nombre de ses succursales et de ses caisses auxiliaires à raison d'au moins quatre tous les trois ans. Elle était autorisée à se défaire des titres de la Compagnie des tabacs et de la dette perpétuelle intérieure i p. 100 quelle a encore en portefeuille.