Liquidation des budgets de 1907 à

Secettes réalisées

Paiements effectués

Excédents

Déficiti

Des opérations de trésorerie ont permis de liquider les budgets de 1910 et de 1911 de la façon suivante :

Recette! encaissées Paiements eSictués Sxcédents

D'après les chiffres officiels, le budget de 1912 aurait été soldé par un excédent de 16,77 millions (recettes : 1.161,96 ; dépenses: 1.145,19), Mais, en faisant état des dépenses déduites du budget ordinaire, conformément à la loi du 14 décembre 1912, pour être inscrites « au budget de liquidation » — dépenses, dont le total atteint 87.688.137 pesetas —, on trouve un déficit réel de 70,92 millions de pesetas.

lions s dont les dépenses marocaines constituent le principal facteur (184 millions, selon les déclarations de M. Navarro Reverter).

C'est pour faire face à cette situation critique que le ministre a soumis aux Cortès, après le vote du budget des recettes pour 1913^, ce qu'il appelle des « budgets de liquidation et de reconstitution ». Le premier de ces budgets doit résoudre la liquidation des arriérés et des découverts jusqu'au commencement de 1914. Le second est destiné à développer le plan de reconstruction financière de 1914 à la fin de 1921, époque à laquelle prendront fin les privilèges et monopoles de la Banque d'Espagne et de la Compagnie fermière des tabacs. Du renouvellement de ces deux contrats, le ministre espère tirer d'importantes ressources pour le Trésor.

Sans attendre cette échéance, M. Navarro Reverter annonçait un projet de réforme de la Banque d'Espagne, de façon à obtenir d'elle une participation à ses bénéfices, une avance de cent millions à 1 demi p. 100 d'intérêt et son concours dans les opérations de consolidation de la dette flottante, des bons du Trésor émis à l'occasion de la guerre marocaine et des découverts des trois derniers budgets.

Mais le fait même que le gouvernement est obligé

1. Voir le Bulletin financier du Temps du 26 mai 1912, et l'article de M.Salvador Canals dans la ' Revue Nuestro Tiempo (décembre 1912), pp. 212 el suiv.

2. Le budget de 1913, tel qu'il a été volé par les Cortès, présente, en apparence, un excédent de 22 millions et demi (recettes : 1.165 millions ; dépenses : 1.142 millions). Mais ce chiffre n'a été obtenu qu'en ne faisant pas entrer en ligne de compte bien des dépenses dites « supplémentaires » ou « extraordinaires ».

Ceci laisse donc prévoir que le budget de 1913 se soldera, comme ceux qui l'ont précédé, par un nouveau déficit.

LE» l'INANGES PUBLIQUES 241

dans rarrangement projeté, de demander à la Banque des concessions spéciales, sons forme d'avances d'argent, permet de penser que cet établissement profitera de l'occasion pour faire renvoyer aux calendes grecques la discussion du projet de loi dont on le menace.

On ne saurait non plus parler, dans les circonstances présentes, de « reconslilulion. »

La première chose à faire dans ce sens serait évidemment — comme nous allons voir — de réorganiser l'administration, en simplifiant [les services aujourd'hui encore si compliqués et qui profitent exclusivement à une bureaucratie absorbante et stérile, et aussi de réformer, de fond en comble, le système d'impôts en vigueur, conformément aux véritables besoins de l'économie nationale.

Mais cette œuvre gigantesque de réformes nécessiterait, au préalable, une liquidation générale de la situation actuelle du Ti'ésor. Et malheureusement, il paraît bien, je le répète, que le budget présenté aux Cortès par M. Navarro Reverter, au lieu d'être véritablement un « budget de liquidation », ne soit qu'une simple opération de consolidation de la dette flottante contractée antérieurement. L'émission de 300 millions de pesetas en obligations du Trésor, autorisée par la loi du 14 décembre 1912, servira surtout à couvrir les déficits des trois derniei-s budgets et à faire face aux charges nouvelles, et c'est, en définitive, une nouvelle somme de 12 millions par an, qui s'ajoutera au service déjà si lourd de la dette publique.

A plus forte raison, ne saurait-il être question d'amortissement ^

1. De 1900 à 1909, dans l'époque de « reconsUlution », le total de la dette amortie a atteint 536.670.423 pesetas.

Marvaud. — L'Espagne 16

242 l'espagne éco]\omiquk

On se fera une idée plus précise de l'évolution des dépenses en comparant les chiffres inscrits aux budgets de 1890-1891 et de 1913 :

Millions de pesetas Différence

1890-1891 1913 en 1913

Obligations générales de l'État :

Maison royale 9,50 8,75 — 0,75

Corps législatifs .... 1,75 2,48 + 0,73 Dette publique et charges de justice 201,05 410,51 4-119,46

Classes passives (pensions) 54,97 78,20 + 23,2.3

Obligations des déparlements ministériels :

Présidence 1,99 0,80 — 1,19

Affaires étrangères . . . 5,25 6,11 + 0,86 Grâce et justice :

Obligations civiles . . . 16,68 19,51 + 2,83

— ecclésiastiques 41,32 41,01 — 0,31

Guerre 151,68 159,78 + 8,10

Marine 32,09 70,67 -f 38,58

Intérieur 30,93 79,30 -f 48,37

Instruction publique . . 16,59 62,71 + 46,12 Fomento ( commerce et travaux publics) .... 83,87 90,84 + 6,97

Finances 19,58 17,96 — 2,62

Recouvrement des contributions 91,84 40,76 — 51,08

Golfe de Guinée .... 0,75 1,90 + 1,15

Action au Maroc . ... » 51,38 + 51,38

Il résulte de la lecture de ce tableau qu'en vingttrois ans les dépenses publiques ont augmenté de 292,89 millions de pesetas. Si l'on peut se féliciter

de ce que les frais de recouvrement des contributions aient diminué considérablement — c'est là le résultat d'une heureuse réorganisation de ce service qu'il conviendrait de généraliser, en l'étendant aux lautres départements —, si l'on peut applaudir aussi à l'augmentation des dépenses de l'instruction publique, bien que celle-ci soit moindre, en réalité, qu'il ne semblerait le résulter des chiffres inscrits aux budgets S on doit se montrer inquiet, en revanche, de l'augmentation énorme des budgets de la guerre et de la marine. Alors qu'en 1900, le budget de la guerre, y compris la liquidation des guerres coloniales, ne dépassait pas 178 millions, les chiffres inscrits au même budget en 1911-1912 étaient de 188,36 millions: ce qui représentait, par rapport au budget de 1890-1891, une augmentation réelle de 54,38 millions environ ^.

Si le chiffre de 1913 est un peu inférieur (159,78 millions), il ne faut pas oublier qu'un nouveau chapitre figure cette année au budget, sous le titre d' « action au Maroc «, où les dépenses militaires tiennent naturellement la plus grande place.

L'Espagne dépense présentement, tant pour son armée que pour sa marine, 256 millions de pesetas : ce qui représente une proportion de 13,12 pesetas par habitant, c'est-à-dire, par rapport à sa population,

1. En effet, les dépenses du personnel de l'enseignement primaire ont passé brusquement de 1,37 millions en 1901, à 21,39 raillions en 1902, par suite de l'incorporation au budget de l'Etat des dépenses que payaient les municipalités, qui en doivent le remboursement à l'État. L'augmentation sur ce chapitre de 1890-1891 à 1913 n'est donc que de 26,02 millions (Voir infra, p. 371).

2. On a, en effet, fait passer au budget de l'intérieur 17,7 millions de dépenses de la gendarmerie, qui étaient autrefois inscrits au budget de la guerre.

davantage que la Russie et que les États-Unis et pas beaucoup moins que l'Autriche-Hongrie.

Malheureusement pour elle, il semble qu elle soit gagnée à son tour par la surenchère des armements. Sa première escadre, pour laquelle elle a volé 200 millions, n'est pas encore construite, que l'on parle déjà de la mise en chantier d'une deuxième escadre de grands cuirassés, qui coûtera 300 millions ^

Une telle augmentation de dépenses peut se justifier en d'autres pays, où elle est en relation avec le développement de la richesse. Mais pour l'Espagne ', où le commerce n'a augmenté ces dix dernières années que de 155 millions, les dépenses ne peuvent croître dans des proportions aussi considérables, sans que les forces productives du pays en souffrent.

L'Espagne est à peine entrée dans la. voie de l'interventionnisme » social', et ses budgets n'en subissent pas encore les conséquences. Mais le jour où cette nécessité s'imposera, — et cela peut-être à bref délai, car les réformes de caractère social se propagent rapidement — des charges nouvelles viendront encore grossir son budget de façon inquiétante.

Nous pouvons donc conclure que l'Espagne a déve-