Ressources du Trésor

rapporte 123 millions dans les campagnes et 64 millions dans les villes ; les patentes (contribution industrielle et commerciale), 42 millions; les douanes, 177 millions; les tabacs, 155 millions; l'impôt sur le revenu de la richesse mobilière (utilidades), 147 millions; l'impôt sur les droits réels et de transmission de biens, 68 millions; le timbre, 90 millions; les mines, 10 millions; l'impôt personnel (cedulas), 7 millions; le sucre, 41 millions; l'alcool, 16 millions; la loterie, 41 millions; les octrois, 4r3 millions; l'impôt sur les transports, 28 millions; les allumettes, 13 millions; les explosifs, 3 millions, l'impôt sur le gaz et l'électricité, 12 millions, etc.

Bien qu'il ne se passe pas d'année, où tel ou tel de ces impôts ne soit remanié, on peut dire cependant que le système fiscal espagnol ne s'est guère amélioré depuis rétablissement du régime constitutionnel. On ne saurait, il est vrai, songer à une réforme radicale en cette matière, tant que l'économie générale du pays n'aura pas été elle-même transformée. Mais c'est là, comme nous le montrerons plus loin, une œuvre de longue haleine.

Dès à présent, d'ailleurs, il est évident que nombre d'impôts rapporteraient davantage au Trésor, si l'on savait mettre un terme aux fraudes éhontées dont profitent quelques oligarchies, alors que le petit peuple succombe littéralement sous le poids des contributions qu'il est presque seul à supporter. C'est ainsi que la contribution immobilière rurale, calculée à 123 millions, devrait donner, étant donnée la superficie du royaume qui est de SO millions d'hectares, un peu plus de 2 pesetas par hectare. Mais, dans la réalité, il n'en est pas ainsi. Il y a des propriétaires qui paient jusqu'à 75 et 100 pesetas annuellement par hectare, alors

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que d'autres échappent à toute imposition. Il y a clos provinces, comme celle de Madrid, où 1' « occultation » atteint 50 p, 1001 La quote-part de la contribution, que ne satisfont pas les terres non déclarées, retombe sur celles qui sont enregistrées : et c'est ce qui explique ces taux d'imposition démesurément exagérés *.

Il en est de même de l'impôt sur la richesse immobilière urbaine, des patentes, et, de façon générale, de presque tous les autres impôts, où la fraude règne plus ou moins en maîtresse, encouragée par le déplorable système politique en vigueur, par le « caciquisme », autant que par l'esprit de vénalité et de concussion, que l'on retrouve à tous les échelons de l'administration fiscale et dont les sphères les plus élevées donnent elles-mêmes le plus fâcheux exemple.

Ce n'est pas trop dire, cependant, qu'une des causes qui ont le plus contribué à la décadence de l'Espagne et qiii expliquent aujourd'hui encore l'état arriéré de ce pays réside autant dans la manière fâcheuse dont les impôts y sont répartis et recouvrés, que dans le mauvais emploi qui y est fait des finances publiques, sans parler des charges si lourdes de la dette. Si, au lieu de consacrer des sommes aussi considérables à sa défense militaire, à l'entretien d'un clergé trop nombreux et d'une armée de fonctionnaires inutiles, l'Espagne employait plus d'argent à créer des écoles, à ouvrir des

1. D'après un rapport officiel, 1' « occultation » totale n'était pas estimée, il y a quelques années, à moins de 15 millions d'hectares (Voir Torrez MuSoz, Cataslro gênerai parcelario, Madrid, 1903, p. 333).

Selon des explications fournies au Sénat en 1902 par le Ministre de l'Agriculture, les travaux de la revision du cadastre auraient mis en lumière que la propriété non déclarée s'élevait à plus de 500.000 hectares dans la province d'Albacète ; de 400.000 hectares dans celle de Ciudad Real, de 000.000 à Cordoue, de 750.000 à Grenade, etc.

routes et des canaux et à planter des arbres, cela vaudrait beaucoup mieux assurément pour son progrès économique et pour son relèvement général. C'est ce qui nous apparaîtra mieux encore dans les pages suivantes.

Dès maintenant, nous pouvons conclure que le principal obstacle, auquel elle se heurte dans la voie du progrès, se trouve dans son budget. Ce qui est une source de richesse pour d'autres nations plus éclairées et plus avancées ne contribue, au sud des Pyrénées, qu'à augmenter la misère et à précipiter la ruine. La plupart des Espagnols paient à l'État un tribut excessif, hors" de proportion avec leur ressources réelles, et ils n'en reçoivent, en échange, que des services médiocres et insuffisants.